(Québec) Le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, a laissé entendre lundi que le maire Bruno Marchand ou son équipe auraient coulé les informations sur ses taxes foncières impayées. Il s’agit pourtant de données publiques disponibles sur le site internet de la Ville.

« C’est une excellente question tout de même : est-ce que oui ou non cette information-là était publique ? », a-t-il répondu à la question d’un journaliste de CHOI Radio X qui lui demandait à quel point il croyait au hasard. M. Duhaime a déjà été chroniqueur pour cette station de radio.

« Si c’était de l’information confidentielle, il faudrait se demander à qui sert le crime », a-t-il ajouté.

Il s’est ensuite défendu d’avoir sous-entendu que les informations sur les taxes municipales sont confidentielles. « Non, je n’ai pas dit qu’il y avait des informations confidentielles, a-t-il souligné. J’ai dit : je ne sais pas comment ils ont eu accès. »

Il a ensuite reconnu qu’il s’agissait d’informations publiques. « La question, c’était de savoir si M. Marchand avait eu un rôle à jouer dans le transfert de l’information, a-t-il clarifié un peu plus tard. Vous, vous pouvez répondre à la question, pas moi. »

Le torchon brûle entre Éric Duhaime et Bruno Marchand. Le chef conservateur fait campagne contre le projet de tramway à Québec. Il s’était insurgé mercredi dernier contre les expropriations qui « empestent » la vie de certains citoyens de Québec et avait appelé les électeurs à manifester leur opposition au projet de tramway en votant pour le PCQ.

PHOTO YAN DOUBLET, ARCHIVES LE SOLEIL

Bruno Marchand, maire de Québec

Le maire Marchand n’a pas voulu réagir aux propos d’Éric Duhaime. Le service des communications de la Ville de Québec a indiqué que la vente de propriétés pour défaut de paiement des taxes a lieu chaque année à l’automne tel que requis par la Loi sur les cités et villes.

« La liste des immeubles assujettis à la vente est accessible dans deux avis publics, a expliqué le porte-parole de la Ville, David O’Brien, par courriel. Le premier paraît habituellement en septembre, le deuxième en octobre. »

La liste publiée jeudi dernier fait 68 pages et compte des centaines de noms de propriétaires dont le compte de taxes foncières est en souffrance. Elle avait été validée la veille par le comité exécutif de la Ville. La vente doit avoir lieu le 23 novembre.

Généralement, les propriétaires s’acquittent de leur créance avant que leur propriété ne soit vendue. « Au final, c’est environ une dizaine de propriétés qui font l’objet d’une vente, souvent des terrains vagues », a indiqué M. O’Brien.

Les propriétaires en défaut de paiement ont reçu trois avis en 2022. Un premier avis de perception a été envoyé le 21 février et un avis final le 30 mai. Un préavis de vente pour défaut de paiement des taxes a ensuite été envoyé par courrier recommandé le 26 août et un quatrième avis de vente doit être envoyé le 26 septembre par courrier recommandé.

Le Journal de Montréal avait rapporté vendredi que la Ville de Québec menaçait de saisir deux propriétés appartenant à Éric Duhaime. Elle lui réclamait en tout plus de 14 000 $ de taxes impayées et menaçait de saisir ses deux propriétés. La première facture s’élevait à un peu plus de 12 000 $ et la deuxième totalisait environ 1850 $.

Le chef conservateur avait indiqué que c’était son locataire qui avait la responsabilité de payer cette facture et qu’elle avait été payée rapidement après qu’il eut été mis au courant. Des experts ont mis en doute sa version des faits.

Il est inhabituel pour un propriétaire de transférer le paiement de ses taxes foncières à son locataire sauf dans le cas d’un bail commercial. Il s’agit d’évasion fiscale si un propriétaire fait payer ses taxes municipales par son locataire tout en déduisant le montant de la facture dans sa propre déclaration de revenus.

Le fiscaliste André Lareau, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, a invité Éric Duhaime à rendre publics tous ses documents fiscaux, incluant les états financiers de son immeuble, sa déclaration de revenus et son avis de cotisation pour « être transparent sur toute la ligne » et démontrer « que ça s’est fait dans la légalité ».

« Le dossier est clos, a répété le chef conservateur lundi. J’ai répondu à toutes les questions. Ce sont des informations de nature confidentielles qui vont rester confidentielles. »