L’a b c d’un gouvernement minoritaire

Pour la première fois depuis 2008, les Canadiens ont élu hier un gouvernement minoritaire. Qu’est-ce que ça signifie ? Comment gouvernera-t-il ? Comment peut-il être défait ? Le point.

170

Avec 338 sièges à la Chambre des communes, c’est le chiffre magique pour obtenir une majorité. Le Parti libéral a raflé plus de sièges que tout autre parti, mais sans franchir ce seuil, d’où l’élection d’un gouvernement dit « libéral minoritaire ». Cela signifie qu’aucun parti ne peut, à lui seul, obtenir une majorité pour faire adopter ses projets de loi.

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Premier ministre

Justin Trudeau demeure premier ministre ce matin et le restera tant que la Chambre des communes lui accordera sa confiance.

Vers une coalition ?

L’affaire est rare au Canada, mais deux ou plusieurs partis peuvent décider de s’allier pour former une coalition et ainsi prendre le pouvoir. Dans ce cas, le gouvernement est formé de ministres provenant de plusieurs partis. Notons qu’ensemble, le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique détiennent une majorité de sièges. On dépasse aussi le chiffre magique de 170 si on additionne les sièges des libéraux et du Bloc québécois. Au Canada, un seul gouvernement fédéral de coalition a été formé. C’était pendant la Première Guerre mondiale, quand le premier ministre conservateur Robert Borden a bâti un gouvernement d’union avec des députés libéraux et indépendants afin de pouvoir faire passer la conscription. Bien malin, dans le contexte actuel, qui peut prédire si une coalition émergera. « La seule chose qu’on peut dire, c’est qu’on ne sait jamais. Ce que les partis annoncent pendant la campagne n’est pas nécessairement ce qu’ils vont faire une fois au Parlement », dit Philippe Lagassé, professeur en affaires internationales à l’Université Carleton.

Entente

Sans former de coalition, deux partis peuvent convenir d’une entente de soutien. « Généralement, on va avoir une entente publique, dans laquelle il est indiqué dans quels cas on vote pour le gouvernement, dans quels cas on peut voter contre et pour combien de temps l’entente est valide », explique Philippe Lagassé, de l’Université Carleton. Le cas de figure le plus récent est survenu en 2017 au provincial, en Colombie-Britannique, quand le Parti vert a convenu de soutenir le NPD pour une durée de quatre ans. Il faudra voir si certains partis décident de s’unir (une entente entre les libéraux et le NPD serait sans doute le scénario le plus probable).

Alliances informelles

Sans former de coalition ni signer d’entente, un parti peut choisir d’en soutenir un autre pour le maintenir au pouvoir, en échange de voir certaines de ses politiques être adoptées. De façon générale, un gouvernement minoritaire doit négocier beaucoup plus avec l’opposition et ajuster ses projets de loi pour éviter qu’ils ne soient rejetés par la Chambre des communes.

Défaite

Comme le parti au pouvoir ne détient pas la majorité des sièges, un gouvernement minoritaire est fragile. Pour les partis de l’opposition, il existe plusieurs façons de le défaire.

1. Voter contre le discours du Trône. Pour ouvrir une session parlementaire, le gouvernement doit rédiger un discours dans lequel il annonce les orientations et les objectifs généraux de son gouvernement. Si une majorité de députés vote contre ce discours du Trône, le gouvernement est défait.

2. Demander un vote de confiance envers le premier ministre et son cabinet. Si une majorité de députés n’accorde pas sa confiance au premier ministre, celui-ci doit remettre sa démission au gouverneur général.

3. Voter contre le budget ou toute loi qui implique des dépenses de la part du gouvernement.

Notons que le gouvernement peut aussi décider de faire de certains votes une « affaire de confiance » et donc d’y jouer son propre sort. Cette stratégie peut être utilisée pour forcer l’adoption d’un projet de loi face à une opposition qui ne souhaite pas se retrouver en campagne électorale.

Le mot à la gouverneure générale

Quand le gouvernement perd un vote crucial comme un vote de confiance ou un vote sur le budget, il demande habituellement à la gouverneure générale de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections. La gouverneure générale, Julie Payette, pourra alors acquiescer ou demander à un autre parti ou à une coalition de gouverner. Selon le spécialiste Philippe Lagassé, certaines conventions encadrent ce choix. Si le gouvernement tombe de six à neuf mois après avoir été élu, M^me Payette déclenchera probablement des élections. Si cela survient avant cette période, elle risque d’être réticente à replonger le pays en campagne électorale et pourrait choisir de désigner un nouveau premier ministre.

12

C’est le nombre de gouvernements fédéraux minoritaires dans l’histoire du pays. Le plus récent est celui du premier ministre conservateur Stephen Harper, de 2008 à 2011.

68 jours

C’est la durée du plus court gouvernement minoritaire de l’histoire du Canada. Il a été dirigé par le premier ministre conservateur Charles Tupper en 1896.

Sources : L’encyclopédie canadienne, Parlement du Canada