Aussitôt créée, aussitôt abolie ?

Vincent Brousseau-Pouliot Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse

L’avenir de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est lié aux résultats des prochaines élections. Si les libéraux sont réélus, la BIC pourra investir ses 35 milliards de fonds fédéraux comme prévu. S’ils sont défaits, la BIC fermera vraisemblablement ses portes : les conservateurs et le Bloc québécois promettent de l’abolir, tandis que le NPD et le Parti vert la transformeraient en banque pour des projets verts ou sans argent privé.

« [La BIC] n’a pas donné les résultats escomptés, dit Gérard Deltell, candidat du Parti conservateur du Canada. En fin de compte, ce sont deux projets pour une organisation qui a 11 millions en frais d’opération. Ce n’est pas de l’efficience maximale. Nous voulons revenir à un mode plus traditionnel de financement des infrastructures. [La BIC], c’est un palier de plus, un palier de trop. C’est déjà assez compliqué comme ça, pas besoin de s’enfarger dans nos lacets. » Les conservateurs honoreraient les engagements existants de la BIC – aucun projet ne serait annulé.

Des résultats qui prennent du temps

La BIC, dont le siège social a été établi à Toronto, plutôt qu’à Montréal, ne peut pas compter sur une longue liste de réalisations spectaculaires. Créée en 2017, elle a fait son premier investissement en août 2018 : un prêt de 1,3 milliard dans le Réseau express métropolitain (REM) à Montréal. D’août 2018 à août 2019 (sur un an), la BIC a investi 3,4 milliards. La BIC disposera de 35 milliards de fonds fédéraux sur 11 ans, soit environ 3,2 milliards par an. Depuis un an, elle a donc investi ce qu’elle devait investir. 

Mais comme ce sont des projets d’infrastructure qui prennent des années, les résultats ne sont pas concrets. Même le milieu des affaires, favorable à la création de la BIC pour accélérer les investissements en infrastructure, s’impatiente un peu. « On s’attendait à ce qu’elle accélère les décaissements », dit Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui demande au prochain gouvernement fédéral de laisser survivre la BIC.

La BIC est là pour rester. C’est un outil de plus dans le coffre à outils.

François-Philippe Champagne, candidat libéral et ministre fédéral de l’Infrastructure

« On sait qu’il y a un déficit important d’infrastructures au pays. [L’objectif], c’est d’en faire plus. Si une partie de fonds publics permet d’attirer des fonds privés, ça donne un levier. Il n’y a rien de nouveau là-dedans, regardez les autres pays de l’OCDE, l’Australie, l’Angleterre », ajoute M. Champagne.

Jim Leech, ancien grand patron du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (Teachers’), est étonné d’entendre des partis politiques demander la fermeture de la BIC deux ans après sa création – et seulement un an après l’embauche de sa haute direction (le président Pierre Lavallée est entré en poste en juin 2018).

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Jim Leech, ancien grand patron du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

« Quand nous avons commencé à investir dans les infrastructures chez Teachers’, au début des années 2000, il nous a fallu trois ou quatre ans avant d’arriver au niveau d’investissement de la BIC après un an. Et notre mandat était plus facile : nous investissions dans des infrastructures déjà construites, alors que la BIC doit investir dans de nouveaux projets », dit Jim Leech, l’ex-PDG de Teachers’ (2008-2014) qui a agi comme consultant bénévole pour créer la BIC.

La place du privé

Somme toute, les opposants à la BIC en ont surtout contre son mandat : investir des fonds publics dans des projets d’intérêt public mais qui attireront des fonds privés (ex. : le REM avec les fonds de la Caisse de dépôt et placement du Québec).

L’implication du privé dans des projets d’infrastructures publiques ne fait pas l’unanimité. Au Québec, il n’y a pas d’infrastructures majeures de transport qui appartiennent à des intérêts privés. Ce n’est toutefois pas inédit au Canada : dans la région de Toronto, l’autoroute 407, qui est à péage, appartient à des intérêts privés.

Jim Leech fait valoir que l’apport de capitaux privés – en plus des fonds publics – permettra de construire davantage d’infrastructures. « Depuis 20 ans, c’est clair qu’il n’y a pas assez d’argent public [en infrastructures], dit-il. La BIC est l’une des idées les plus innovatrices pour mettre à jour les infrastructures. C’est un concept intelligent d’attirer des capitaux privés dans les infrastructures qui bénéficient aux citoyens et à notre économie. »

Le modèle de financement de la BIC « fait partie d’une tendance mondiale », selon Marcelin Joanis, un économiste spécialiste des questions d’infrastructure.

L’objectif, c’est l’addition des contributions, dans la mesure où ça fait participer le secteur privé à des projets d’infrastructure potentiellement rentables.

Marcelin Joanis

Les opposants à la BIC sont loin d’être convaincus. « La Banque de l’infrastructure n’a financé aucun projet au Québec outre un prêt pour le REM que le gouvernement fédéral aurait pu faire, dit le candidat bloquiste Gabriel Ste-Marie. Jusqu’à maintenant, la BIC n’a eu aucune utilité [au Québec]. Bâtir des infrastructures privées qui appartiendraient à des intérêts étrangers, ce n’est pas le modèle que nous voulons pour nos infrastructures. »

S’ils forment le prochain gouvernement, les conservateurs proposent de réaffecter les 35 milliards de fonds fédéraux de la BIC (ou plutôt ce qu’il en reste après les investissements déjà conclus) aux programmes réguliers d’investissement en infrastructure. « On veut revenir au mode de financement qui a fait ses preuves », dit le candidat conservateur Gérard Deltell.

« C’est drôle que les libéraux aient choisi une solution de libre entreprise, alors que les conservateurs préfèrent une solution plus socialiste », observe Jim Leech, qui n’est affilié à aucun parti politique.

Le bilan de la BIC se mesure peut-être à cinq projets pour l’instant, mais l’économiste Marcelin Joanis prône la patience. « Si on l’abolit tout de même, on n’aura pas pu voir ce que cette approche peut nous apporter », dit-il.

Qu’est-ce que la Banque de l’infrastructure du Canada ?

• Elle a été créée en 2017 par le gouvernement fédéral, qui lui affecte 35 milliards sur 11 ans afin de financer des projets d’infrastructure au pays.

• Elle a pour mandat d’attirer des investissements privés dans le cadre de projets d’infrastructure d’intérêt public qui généreront des revenus.

• Quatre secteurs prioritaires : transports en commun (5 milliards), transports et commerce (5 milliards), infrastructures vertes (5 milliards) et internet à haute vitesse (1 milliard).

• Elle a financé un projet au Québec : un prêt de 1,3 milliard au Réseau express métropolitain (REM) (coût total du REM : 7,2 milliards)

• Elle a financé en tout quatre projets pour un total de 3,4 milliards : le REM à Montréal (1,3 milliard), l’expansion des trains de banlieue GO dans la région de Toronto (2 milliards), la création d’un bureau de projets pour un train à grande fréquence Québec-Toronto (55 milllions), une usine d’eaux usées en Ontario (jusqu’à 20 millions). Elle offre en outre des services-conseils sur des projets.

• Le budget de fonctionnement de la BIC, projeté entre 20 et 50 millions pour l’année 2019, est assuré par le gouvernement fédéral.

Ce qu’ils ont dit

On va toujours décrier cette banque qui a pris des milliards d’argent public pour investir dans une banque privée. Ça devait servir d’effet de levier pour réaliser plus de projets plus rapidement, mais ce n’est pas ce qui s’est réalisé. Nous abolirions la BIC et la transformerions en banque climatique verte tournée vers des projets innovants pour se sortir du pétrole.

Robert Aubin, candidat du NPD

Nous voulons un modèle basé sur l’intérêt public plutôt que le modèle des partenariats privé-public (PPP). Avoir des intérêts privés dans le mix, ça veut dire que les Canadiens vont être frappés avec les frais d’utilisateurs, on croit que ce n’est pas un bon modèle. C’est un modèle néolibéral. Nous voulons des projets où il n’y a pas d’intérêts privés.

Robert Green, candidat du Parti vert du Canada, qui transformerait le mandat de la BIC pour réaliser des projets d’intérêt public comme des projets climatiques et des logements sociaux