Est-ce faire preuve de « mépris » envers la nation québécoise que de qualifier la Loi sur la laïcité de l’État de « discriminatoire » ?
À entendre les hauts cris suscités par la question de la journaliste Althia Raj lors du débat des chefs diffusé par la CBC, il semblerait que oui. Certains réclament des excuses publiques et dénoncent ce qu’ils perçoivent comme du « militantisme » de la part de la cheffe du bureau parlementaire d’Ottawa pour le HuffPost Canada. Comme s’il fallait désormais s’excuser de mettre les politiciens devant leurs contradictions en posant des questions qui s’appuient sur des faits.
Rappelons d’abord quelques-uns de ces faits… Dans un segment du débat en anglais portant sur la polarisation, les droits de la personne et l’immigration, Althia Raj, qui était l’une des modératrices, a posé une question sur la loi 21 au chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh.
« Votre campagne est axée sur le courage, mais vous n’avez pas eu le courage de combattre la loi discriminatoire du Québec. [Cette loi] interdit aux personnes qui, comme vous, portent des symboles religieux d’occuper certains emplois dans la province. Si vous étiez premier ministre, resteriez-vous en retrait et laisseriez-vous une autre province pratiquer la discrimination à l’endroit de ses citoyens ? Ne faites-vous pas passer les intérêts de votre parti au Québec avant vos principes et les droits à l’égalité de tous les citoyens – vous et, franchement, tous les autres chefs sur la scène ? »
La question a suscité une levée de boucliers au Québec. On a accusé la journaliste d’avoir fait preuve de mépris et de laisser entendre que la majorité des Québécois qui appuient la Loi sur la laïcité sont « racistes » – alors qu’elle n’a jamais dit une telle chose. On l’a accusée d’être une vilaine anglo qui ne comprend pas le français et ne connaît rien à l’histoire du Québec – alors que le français est la langue maternelle d’Althia Raj et que sa mère est originaire de Victoriaville… (Ça peut encore paraître déroutant pour certains, mais ce n’est pas parce qu’on s’appelle Althia et qu’on a la peau foncée qu’on est nécessairement une étrangère allophone fraîchement débarquée du bateau.)
En qualifiant la Loi sur la laïcité de « discriminatoire », Althia Raj, qui a répondu à ses détracteurs sur Twitter, n’a pas tordu les faits. Elle énonce une évidence qui fait consensus dans la communauté juridique.
Que ceux qui en doutent ouvrent d’abord leur dictionnaire. Est discriminatoire ce qui « tend à opérer une discrimination entre des personnes, des groupes humains », nous dit le Larousse. Quant au mot « discrimination », c’est le « fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent mal) quelqu’un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne ».
La Loi sur la laïcité de l’État, qui interdit le port de signes religieux au travail à des employés de l’État en situation d’autorité, est discriminatoire dès lors qu’elle distingue et traite différemment des croyants qui portent un signe religieux et ceux qui n’en portent pas. La démonstration n’est pas très difficile à faire. Un Jagmeet Singh qui tient à garder son turban ne pourrait pas décrocher un emploi d’enseignant au Québec en vertu de cette loi, même s’il réussit brillamment son baccalauréat en éducation. Même chose pour une femme musulmane qui tient à porter le voile.
Par contre, le mari de cette enseignante, qui partage les mêmes convictions religieuses mais ne porte aucun signe religieux, peut enseigner sans problème. Tout comme l’enseignant ultra-catholique qui, sans porter une grande croix sur son torse, ne fait pas toujours preuve de neutralité dans son enseignement.
On peut considérer que la laïcité de l’État rend tout à fait justifiable cette discrimination pour les fonctionnaires en situation d’autorité. Mais on ne peut nier que la loi a des effets discriminatoires. Si ce n’était pas le cas, on n’aurait pas eu besoin de faire appel à la clause de dérogation, qui permet de la soustraire à l’application des chartes canadienne et québécoise des droits de la personne.
Autre précision importante : dire que la loi 21 est discriminatoire, ce n’est pas la même chose que de dire qu’elle est raciste ou que tous ceux qui l’appuient sont racistes. Je l’ai déjà dit et je le répète. Contrairement à certains commentateurs anglo-canadiens, je ne crois pas qu’il soit juste de dire que la Loi sur la laïcité est raciste ou xénophobe ou que ceux qui l’appuient le sont.
Et contrairement à certains défenseurs de la loi 21 au Québec, je ne crois pas qu’il soit juste non plus de dire que les opposants à cette loi sont contre la laïcité. En fait, c’est aussi injuste que de dire que la loi est raciste… La CAQ n’a pas le brevet de « LA » laïcité. D’autres conceptions existent. Et en passant, le Québec était déjà laïque avant l’adoption du projet de loi 21.
Bien sûr qu’il se trouve des xénophobes pour applaudir cette loi. Tout comme il se trouve des extrémistes religieux pour la décrier. Mais réduire le débat à une opposition entre racistes et non-racistes ou entre vertueux défenseurs de « LA » laïcité et vilains pourfendeurs des Lumières complices des extrémistes, c’est en faire une lecture pour le moins simpliste.