Le débat sur la possibilité de taxer les recettes réalisées par les géants du web a fait grand bruit depuis le début de la campagne électorale. Mais dans l’ombre de cet enjeu majeur, une autre revendication du milieu culturel est passée sous silence.
Aucun des principaux partis ne s’est engagé à mettre à contribution les fournisseurs de service internet et de téléphonie cellulaire pour financer la création de contenu, ce que réclament pourtant les acteurs de l’industrie depuis des années.
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles, qui réunit les principales organisations de professionnels du secteur culturel au pays, déplore qu’en vendant de la bande passante ou des données cellulaires aux consommateurs, ces fournisseurs profitent de l’explosion des contenus en ligne sans soutenir financièrement les créateurs.
À l’heure actuelle, les câblodistributeurs et les radiodiffuseurs sont contraints de verser une part de leurs revenus à des fonds destinés à soutenir les créateurs de contenu canadien. Par exemple le Fonds des médias pour l’industrie audiovisuelle, ou la fondation Musicaction pour l’industrie musicale.
Or ces deux industries crient à l’aide.
Du côté audiovisuel, on constate que les revenus des câblodistributeurs fondent en raison des désabonnements ; leur contribution au Fonds des médias baisse donc en proportion. Le gouvernement fédéral s’est d’ailleurs résolu à y injecter des sommes pour compenser ces pertes l’an dernier.
Du côté musical, on cherche surtout à répondre à la chute des ventes d’albums conséquente à l’écoute en ligne.
Les partis muets
Le Parti libéral a dévoilé en grande pompe ses engagements en matière de culture mardi. Pablo Rodriguez, ministre sortant du Patrimoine canadien, a alors affirmé que « tous ceux qui participent au système doivent contribuer au système ». Dans sa ligne de mire, les géants du web ; pas un mot, toutefois, sur les fournisseurs internet ou de téléphonie mobile.
Dans une déclaration écrite fournie à La Presse, un porte-parole du parti n’a pas répondu à nos questions sur les fournisseurs, reprenant plutôt en substance la phrase de M. Rodriguez et assurant qu’un gouvernement libéral réélu mettrait en place « des règles équitables pour tous ».
Au Nouveau Parti démocratique, on s’engage simplement à trouver « des moyens novateurs d’accroître le financement du Fonds des médias ».
Les plateformes du Bloc québécois et du Parti vert publiées en ligne ne contiennent pas davantage d’informations à ce sujet, qui est pourtant loin d’être neuf. Lors d’un récent débat sur la culture, Monique Pauzé, du Bloc, et Pierre Nantel, du Parti vert, s’étaient néanmoins dits favorables à l’idée.
« Ça fait au moins quatre ans qu’on le demande », souligne Hélène Messier, présidente et directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM).
Ce n’est pas une nouveauté pour nous, c’est même devenu une demande traditionnelle.
Hélène Messier, AQPM
Notre invitation à nous fournir la position du parti sur cet enjeu est restée lettre morte chez les conservateurs. Toutefois, au cours du même débat à Montréal, le candidat Gérard Deltell s’était montré réfractaire à ce que les fournisseurs de télécommunication contribuent au Fonds des médias.
Hélène Messier, de l’AQPM, constate que les principales entreprises du secteur ne sont pas enthousiastes à l’idée de contribuer aux fonds destinés à la création. En outre, au cours de la présente campagne, les partis se sont engagés à diminuer les frais de cellulaire des Canadiens.
Mme Messier craint donc qu’une intervention politique sur ces deux fronts ne se traduise par une hausse de la facture pour les consommateurs.
« La bataille ne sera pas simple à articuler, mais j’ai bon espoir qu’on va trouver un terrain d’entente », dit-elle.
Ni Bell, ni Vidéotron, ni Telus, ni Rogers n’ont répondu à nos invitations à nous fournir une réaction hier.
Minuit et demi
Dans une lettre ouverte publiée mercredi dans La Presse, plusieurs dizaines d’artistes et artisans de l’industrie musicale québécoise ont relayé les revendications de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles.
Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, était parmi les signataires principaux de cette missive, avec les auteurs-compositeurs-interprètes Pierre Lapointe et Ariane Moffatt.
En entrevue avec La Presse, Mme Drouin a fait valoir qu’« il n’est pas minuit moins une, mais minuit et demi » pour l’industrie musicale. Elle s’explique mal pourquoi les gouvernements n’ont pas encore modifié la loi ; les fournisseurs d’internet et de téléphonie mobile, contrairement aux géants du web comme Facebook ou Spotify, sont en majorité « des entreprises canadiennes, sous la juridiction du CRTC », rappelle-t-elle.
Mme Drouin s’en remet donc à une intervention politique qui se fera, espère-t-elle, « dès le lendemain de l’élection ». Elle attend en outre avec impatience les conclusions du comité Yale, qui doit déposer en janvier son rapport sur la révision du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Déjà, le Parti libéral s’est engagé à adopter rapidement une loi pour donner suite aux conclusions de ce comité.
« Technologiquement et législativement, c’est possible de le faire. Ce qu’on veut, c’est du courage politique », conclut-elle.