Un gouvernement qui n’a pas la majorité aux Communes n’a pas seulement une durée de vie écourtée, il est aussi moins efficace. Mais dans certains cas, il sert de porte-voix aux partis minoritaires. Telles sont les conclusions de deux études sur les gouvernements minoritaires au Canada depuis les années 50. La Presse s’est entretenue avec leurs auteurs, Richard Conley, de l’Université de Floride, et Mark Pickup, de l’Université Simon Fraser en Colombie-Britannique.

Mathieu Perreault Mathieu Perreault
La Presse

Les gouvernements minoritaires peuvent-ils être efficaces ?

Richard Conley : Mon étude le montre clairement [sur les gouvernements au Canada entre 1953 et 2009, publiée dans American Review of Canadian Studies, 2011]. Un gouvernement majoritaire réussit à faire passer 79 % de ses projets de loi, contre 62 % pour un gouvernement minoritaire. Et il y a une plus grande variabilité de l’efficacité législative des gouvernements minoritaires. Certains sont pratiquement paralysés. Souvent, ce sont ceux qui tombent rapidement ; on a vu des élections après moins d’un an.

Mark Pickup : C’est évidemment plus difficile pour eux d’avoir l’appui d’une majorité de députés pour un projet de loi. Mais ça dépend de la façon dont on définit l’efficacité. Pour les tiers partis, un gouvernement minoritaire peut parfois être l’occasion de faire passer une mesure qu’ils sont les seuls à défendre. Mon étude montre que le type de projet de loi présenté par un gouvernement minoritaire dépend de sa performance dans les sondages, de la probabilité qu’il obtienne une majorité avec une nouvelle élection [étude sur les gouvernements au Canada entre 1957 et 2011, publiée dans Electoral Studies, 2019].

Un gouvernement minoritaire s’apparente-t-il à un système de représentation proportionnelle, où la plus forte représentation des tiers partis rend plus difficile l’obtention d’une majorité ?

MP : Certains aspects sont similaires, l’instabilité, la nécessité de tenir compte des désirs des électeurs des tiers partis. Mais les gouvernements minoritaires canadiens sont beaucoup plus influencés par les sondages du point de vue législatif. Un gouvernement minoritaire moins populaire va avoir tendance à tenir compte des désirs de la majorité de la population, ce qui l’amène parfois à coopter des mesures avancées par les partis qui l’appuient. Quand il est populaire dans les sondages, il va avoir tendance à favoriser sa base électorale, ses partisans, son programme. Comme s’il disait aux autres partis : si vous votez contre ce projet de loi, il y aura d’autres élections et nous allons avoir une majorité. Tout cela a un impact sur le niveau de dépenses gouvernementales, qui sont beaucoup plus influencées par les sondages qu’avec un gouvernement majoritaire. C’est pour cela que les politiques d’austérité sont rarement le fait de gouvernements minoritaires.

Quel est un bon exemple de gouvernement minoritaire qui a adopté des politiques d’un parti de l’opposition ?

MP : Le meilleur exemple, selon moi, est l’assurance-maladie sous le gouvernement minoritaire de Lester Pearson, en 1966, avec l’appui du NPD. Un contre-exemple intéressant est la création de Petro-Canada, une mesure exigée par le NPD pour soutenir le gouvernement libéral minoritaire en 1972. Les libéraux avaient alors le vent en poupe dans les sondages. Cela dit, durant le gouvernement minoritaire Trudeau en 1972-1974, il y a aussi eu l’indexation automatique du régime de retraite.

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Lester B. Pearson

Pourquoi n’y a-t-il pas plus de gouvernements de coalition au Canada ?

RC : C’est très intéressant, parce que dans d’autres pays ayant un système parlementaire similaire, par exemple l’Irlande, les coalitions sont normales. Il me semble qu’ici, il y a une idée qu’il faut une majorité pour gouverner. Peut-être est-ce dû au fait que les gouvernements minoritaires sont rares au Canada. Cela dit, les coalitions ne sont pas un gage de stabilité, on le voit par exemple en Italie. Les Italiens ont dû instaurer des mesures constitutionnelles pour garantir une majorité.

MP : C’est considéré comme non démocratique. Il n’y a pas de coalition avant les élections, alors en former une après est une action qui n’a pas été sanctionnée par l’électorat.

En 2008, Michael Ignatieff avait refusé de faire tomber le deuxième gouvernement minoritaire Harper, en comparant le désir des Canadiens d’avoir de nouvelles élections à celui d’aller chez le dentiste. Y a-t-il un danger pour le parti qui fait tomber un gouvernement minoritaire ?

MP : Le calcul électoral des partis qui soutiennent un gouvernement minoritaire est plus compliqué que pour le parti au pouvoir. Ils doivent tenir compte de la réaction de la population à une élection hâtive. Ils ne peuvent pas se permettre de sembler avoir comme unique objectif de prendre le pouvoir, il faut qu’ils aient l’air d’agir selon leurs principes et l’intérêt du Canada.

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Stephen Harper et Michael Ignatieff

Est-il plus facile de former un gouvernement minoritaire quand il y a plus d’un tiers parti ?

MP : Ça complique la donne, parce qu’un tiers parti qui appuie le gouvernement est vulnérable aux attaques des autres tiers partis. Cette année, si le NPD appuie un gouvernement minoritaire, il va probablement être attaqué par les verts et le Bloc.

Quelles sont les questions qui restent à élucider au sujet des gouvernements minoritaires au Canada ?

RC : La dimension régionale des rapports de pouvoir entre les partis est très forte au Canada. Il y a le Bloc, il y avait les réformistes, parfois certains tiers partis nationaux sont plus populaires dans une région, par exemple le NPD dans les Maritimes ou au Québec en 2011. Certains partis ne voudront jamais s’allier avec le Bloc, par exemple. Quel effet cela a-t-il sur l’efficacité des gouvernements minoritaires ?

MP : Il faudrait une autre analyse plus poussée pour confirmer que la performance dans les sondages a bien un lien causal avec le comportement législatif du parti qui dirige un gouvernement minoritaire. C’est-à-dire qu’il est bel et bien plus attentif à sa base électorale, à ses partisans, parce qu’il est populaire dans les sondages.

Pourquoi avez-vous commencé à vous intéresser aux gouvernements minoritaires ?

RC : J’ai fait ma maîtrise à McGill durant le débat sur le référendum de Charlottetown. Je parlais français et j’étais fasciné par le fait que les autres étudiants, souvent, ne parlaient qu’anglais, même s’ils étaient canadiens. Généralement, c’est moi qui commandais dans les restaurants. Il y avait le Bloc, les réformistes, cette division régionale des partis était nouvelle pour moi. J’ai gardé un lien avec le Canada et durant les gouvernements minoritaires Harper, j’ai eu une bourse pour étudier dans les archives du Parlement. C’était un sujet incontournable à ce moment.

MP : En 2013, je dirigeais un projet sur la réactivité des gouvernements envers les électeurs en Grande-Bretagne, en Allemagne, aux États-Unis et au Canada. Dans le cas du Canada, j’ai pensé que cette réactivité pourrait être affectée par le statut minoritaire ou majoritaire du gouvernement.

L’a b c d’un gouvernement minoritaire

1. Aucun parti n’obtient une majorité.

2. Le gouverneur général demande au parti ayant obtenu le plus de sièges de former un gouvernement.

3. Le gouvernement procède à un vote de confiance.

4. Si, lors du vote de confiance, le gouvernement n’a pas l’appui d’une majorité de députés, il peut demander au gouverneur général de déclencher de nouvelles élections.

5. Le gouverneur général peut choisir de demander à un autre parti de tenter de former un gouvernement.

Source : Encyclopédie canadienne

Nombre moyen de lois approuvées durant une session parlementaire au Canada entre 1953 et 2009 

Gouvernement majoritaire :  52

Gouvernement minoritaire : 29

21 mois

Durée moyenne d’un gouvernement minoritaire au Canada entre 1957 et 2011

Nombre de gouvernements au Canada depuis 1957

Minoritaire : 9

Majoritaire : 11

Sources : American Review of Canadian Studies, Élections Canada