Trudeau promet d’imposer une taxe de 3 % aux géants du web

(OTTAWA) Les libéraux de Justin Trudeau s’engagent à imposer dès le 1^er avril 2020 une taxe de 3 % sur toutes les recettes que génèrent les géants du web au Canada grâce à la vente de publicité en ligne et les données des utilisateurs. Les sociétés qui ont des recettes globales d’au moins un milliard de dollars par année, et des recettes canadiennes d’au moins 40 millions, soit Google, Amazon, Facebook et Apple, sont dans la mire du Parti libéral s’il est reporté au pouvoir le 21 octobre.

Une telle taxe, qui vient d’être adoptée en France, devrait rapporter 540 millions de dollars au fisc canadien dès la première année, et grimper à 730 millions la quatrième année, peut-on lire dans la plateforme libérale qui a été rendue publique dimanche.

Cette taxe serait en vigueur tant et aussi longtemps que les pays membres de l’OCDE n’auraient pas accouché d’un consensus visant à s’assurer que les géants technologiques paient des impôts sur les profits dans le pays où ils génèrent leurs recettes.

En outre, les libéraux comptent revenir sur leur décision de ne pas demander à Netflix de percevoir la TPS sur les abonnements vendus au Canada – une décision qui leur a valu de virulentes critiques au Québec au cours des trois dernières années. Toutefois, la date de l’entrée en vigueur de cette mesure n’est pas encore arrêtée.

Les libéraux comptent aussi obtenir de nouveaux revenus en imposant une taxe d’accise supplémentaire de 10 % sur les voitures de luxe, les bateaux et les avions privés d’une valeur de plus de 100 000 $ au moment de la vente – une mesure qui devrait rapporter près de 600 millions de dollars à l’État par année. Ils proposent aussi effectuer un nouvel examen des dépenses du gouvernement qui devrait permettre des économies de deux milliards en 2020-2021, de 2,5 milliards durant les deux exercices financiers et trois milliards durant la quatrième année.

La plateforme dévoilée dimanche, à quelques jours du premier débat en français de la campagne mercredi sur les ondes de TVA, ne prévoit pas un retour à l’équilibre budgétaire. Le Parti libéral prévoit des déficits frisant les 27 milliards de dollars en 2020-2021, 23 milliards de dollars en 2021-2022, et 21 milliards de dollars durant les deux exercices financiers suivants. Les troupes de Justin Trudeau proposent donc d’ajouter 92 milliards de dollars à la dette cumulée, qui s’établissait à 685 milliards de dollars au 31 mars 2019, mais ils prévoient que le ratio de la dette en proportion de la taille de l’économie canadienne demeurera stable à environ 30 % durant un prochain mandat.

Durant la campagne électorale de 2015, les libéraux avaient promis de déficits modestes de 10 milliards de dollars durant les deux premières années et un retour à l’équilibre budgétaire durant la dernière année du mandat. Ces deux engagements n’ont pas été respectés.

En conférence de presse à Ottawa, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, qui était coprésident de la rédaction de la plateforme électorale, a défendu la voie empruntée par les libéraux en disant que des investissements sont nécessaires pour soutenir la classe moyenne. Il a aussi fait valoir que le Canada conserve le meilleur bilan financier des pays du G7, loin devant les États-Unis par exemple.

Les coûts de grandes promesses libérales, qui prévoient une hausse des dépenses de 9,3 milliards dès l’an prochain, grimpant jusqu’à 16,9 milliards la quatrième année, ont été validés par le directeur parlementaire du budget.

« Notre plan fiscal responsable s’appuie sur les résultats réels que nous avons obtenus au cours des quatre dernières années et continuera d’améliorer la vie des gens », peut-on lire dans le programme libéral de 92 pages.

Le Parti libéral s’engage aussi à investir tous les profits découlant du projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain dans la transition environnementale. On calcule que le pipeline, une fois terminé en 2022, va générer 500 millions de dollars par année en impôt fédéral sur le revenu des sociétés. Le profit qu’Ottawa obtiendra lors de la vente du pipeline sera aussi investi dans des solutions climatiques naturelles et des projets d’énergie propre.

Plusieurs des mesures telles que la réduction du fardeau fiscal des contribuables (5,6 milliards la quatrième année), la bonification des services de garde (535 millions par année), l’augmentation de la Sécurité de la vieillesse de 10 % (1,6 milliard la première année), entre autres choses, ont été annoncées par Justin Trudeau durant les deux premières semaines de la campagne.

On dénombre toutefois de nouveaux engagements dans la plateforme. Entre autres choses, les libéraux promettent :

· De moderniser la Loi sur les langues officielles en y intégrant notamment le mandat de Radio-Canada d’assurer une couverture des nouvelles régionales et en resserrant l’obligation d’Air Canada de fournir des services « entièrement bilingues à tous ses clients ».

· De renforcer les pouvoirs du commissaire aux langues officielles.

· De nommer uniquement des juges bilingues à la Cour suprême du Canada.

· D’améliorer l’accès à la justice en facilitant l’embauche de 225 nouveaux juges et de 425 nouveaux procureurs.

· D’établir le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure à compter de 2020.

· D’établir un nouveau congé national en février pour la famille.

· De créer un Tribunal canadien du libre-échange.

· D’éliminer les frais liés à demande de citoyenneté canadienne pour les résidents permanents.