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Omar Khadr sera transféré dans une prison provinciale d'Alberta

Omar Khadr en 2013.... (ILLUSTRATION AMANDA MCROBERTS, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Omar Khadr en 2013.

ILLUSTRATION AMANDA MCROBERTS, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Chris Purdy
La Presse Canadienne
Edmonton

Un avocat de l'ancien détenu de Guantanamo Omar Khadr affirme que la décision de la Cour d'appel de l'Alberta d'ordonner le transfert de son client vers une prison provinciale lui donne une nouvelle avenue pour demander sa remise en liberté.

Cette demande pourrait toutefois devoir attendre.

Le plus haut tribunal albertain a déclaré par décision unanime, mardi, que le jeune homme de 27 ans devrait purger une peine pour mineur au Canada et qu'il ne devrait pas se trouver dans un pénitencier fédéral.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a aussitôt indiqué que le gouvernement fédéral en appellera du jugement en Cour suprême, et qu'entre-temps, il demandera une ordonnance de sursis sur la décision de mardi. Selon le ministre Blaney, une peine pour mineur n'est pas appropriée dans le cas de Khadr, qui «a plaidé coupable à des accusations de crimes odieux».

«Nous nous sommes vigoureusement opposés à toute tentative de réduire sa sentence pour ces crimes, a déclaré M. Blaney. C'est pourquoi le gouvernement du Canada en appellera de cette décision et demandera une ordonnance de sursis pour s'assurer qu'il demeurera dans un pénitencier fédéral, là où il doit être.»

Le Torontois d'origine a plaidé coupable, en 2010, à cinq accusations de crimes de guerre, dont une accusation de meurtre, pour avoir tué un soldat américain en Afghanistan alors qu'il était âgé de 15 ans.

Après avoir passé une décennie à Guantanamo, Khadr a été condamné à huit ans de prison additionnels par une commission militaire américaine, avant d'être transféré dans un pénitencier fédéral au Canada. Il a depuis déclaré avoir plaidé coupable à l'époque pour pouvoir sortir du camp de détention cubain.

En lui imposant sa sentence, la commission américaine n'avait fait aucune distinction entre peines pour mineur et pour adulte, ou même entre peines concurrentes ou consécutives. Lorsque Khadr est arrivé au Canada en 2012, les autorités correctionnelles l'ont automatiquement détenu dans un établissement pour adultes.

Ses avocats ont souligné qu'une peine de huit ans pour des crimes incluant un meurtre n'est logique qu'en tant que peine pour mineur et que bien qu'il soit aujourd'hui trop jeune pour être incarcéré dans un établissement pour adolescents, il devrait au moins être transféré dans une prison provinciale.

Les avocats du gouvernement affirment pour leur part qu'une peine imposée par un tribunal étranger ne peut être modifiée et que Khadr a reçu une peine de huit ans pour meurtre alors qu'il était mineur, mais que les peines associées aux quatre autres accusations devaient être purgées de manière concurrente en tant qu'adulte.

L'automne dernier, le juge en chef adjoint de la Cour du banc de la reine, John Rooke, s'était rangé du côté du gouvernement fédéral et avait jugé que l'incarcération de Khadr dans un pénitencier fédéral était adéquate. La Cour d'appel lui a donné tort.

L'un des avocats de Khadr, Nathan Whitling, a indiqué que si la décision est maintenue et que son client a la permission de purger sa peine en tant que jeune contrevenant, la possibilité de sa libération ne sera plus seulement entre les mains de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

«Il pourrait alors faire sa demande auprès d'un juge du tribunal de la jeunesse.»




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