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Un mémo américain disculperait Omar Khadr

Omar Khadr... (ILLUSTRATION LA PRESSE CANADIENNE)

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Omar Khadr

ILLUSTRATION LA PRESSE CANADIENNE

Colin Perkel
La Presse Canadienne
TORONTO

Une note de service sur l'implication de l'agence américaine de renseignement (CIA) dans les frappes de drones à l'étranger, gardée longtemps secrète, jette un doute sur les fondements juridiques ayant permis au gouvernement américain d'accuser le Canadien Omar Khadr de crimes de guerre.

Dans de nouveaux documents soumis à la Cour de révision des commissions militaires, aux États-Unis, les avocats d'Omar Khadr font valoir que la note de service du département américain de la Justice rejette avec insistance tout fondement juridique dans son dossier. Les avocats affirment que sa condamnation à la base de Guantanamo doit être annulée immédiatement.

La note de service, rédigée en juillet 2010 au sujet d'une frappe américaine de drone visant un citoyen américain au Yémen, n'a été révélée que le mois dernier, quand un tribunal américain a ordonné qu'elle soit rendue publique après une difficile bataille judiciaire sur la liberté d'information menée par le New York Times et l'Union américaine des libertés civiles.

Plus précisément, le département américain de la Défense voulait savoir si les agents de la CIA qui opèrent les drones - mais qui ne font pas partie de l'armée et ne portent pas d'uniforme - pouvaient être considérés comme des «combattants illégaux», et donc être potentiellement coupables de crimes de guerre.

Dans une opinion détaillée soumise plusieurs mois avant qu'Omar Khadr plaide coupable devant une commission militaire largement critiquée, le bureau de conseillers juridiques du département américain de la Justice a conclu que les crimes de guerre étaient liés aux actions d'une personne, et non à des facteurs comme le fait qu'une personne fasse officiellement partie d'une arme ou porte un uniforme militaire.

«Cela fait complètement voler en éclats l'un des arguments majeurs de la théorie du gouvernement (américain) pour tous les cas à Guantanamo», a déclaré l'avocat américain d'Omar Khadr, Sam Morison, lors d'une récente entrevue accordée à La Presse Canadienne.

Dans le cas du jeune Canadien, le Pentagone a fait valoir qu'il était considéré comme un «combattant illégal» et qu'il avait violé le «droit commun américain sur les conflits armés», qui remonte à la guerre de Sécession, en s'engageant dans des hostilités avec les forces américaines en Afghanistan.

Néanmoins, l'analyse juridique exhaustive menée dans le cas des agents de la CIA qui opèrent des drones ne mentionne en aucun cas ce droit commun des conflits armés.

«L'objectif était de déterminer si les agents de la CIA violaient la loi», a expliqué Me Morison. «La seule interprétation raisonnable de cette analyse est que cela (le droit commun américain des conflits armés) n'existe tout simplement pas.»

La note de service demande aussi si le gouvernement canadien savait que la condamnation d'Omar Khadr n'avait aucun fondement juridique quand il a accepté que le jeune homme revienne au pays en septembre 2012, selon la requête déposée par les avocats.

«Si ce n'est pas le cas, les États-Unis semblent avoir induit en erreur l'un de leurs plus proches alliés pour incarcérer injustement l'un de ses citoyens.»

Omar Khadr, grièvement blessé, a été capturé par les forces américaines en Afghanistan en juillet 2002, après un échange de tirs de quatre heures. Il était alors âgé de 15 ans.

En octobre 2010, le jeune homme né à Toronto a plaidé coupable à cinq crimes de guerre devant une commission militaire de Guantanamo et a été condamné à huit années de détention supplémentaire, qu'il purge présentement dans un pénitencier de l'Alberta.

On ne sait pas si la commission militaire connaissait l'existence de cette note de service, qui n'a pas été présentée aux avocats d'Omar Khadr ni au juge militaire responsable du dossier.

«Ils n'ont pas dit à la cour qu'ils avaient un avis juridique définitif et officiel du département de la Justice qui réduisait à néant leurs arguments», a dénoncé Me Morison. «C'est contraire à l'éthique.»




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