Q : Quand MM. Schreiber et Mulroney ont-ils conclu une entente?

R : L'entente n'a pas été conclue au lac Mousseau alors que Brian Mulroney était toujours premier ministre, comme l'affirmait Karlheinz Schreiber, a tranché Jeffrey Oliphant. Elle l'a plutôt été dans une chambre d'hôtel de Mirabel, le 23 août 1993, alors que M. Mulroney était toujours député.Q : Quelle était la nature de cette entente?

R : «M. Schreiber retenait les services de M. Mulroney pour promouvoir la vente sur le marché international de véhicules militaires produits par Thyssen», a conclu le commissaire.

Q : Quels services ont été rendus?

R : Tous les dirigeants que Brian Mulroney a affirmé avoir approchés dans le cadre de son mandat pour Karlheinz Schreiber sont soit morts, soit inaccessibles. «Vu cette pénurie de preuve, je ne peux conclure à l'exécution d'aucun service par M. Mulroney», a déclaré Jeffrey Oliphant.

Q : Combien d'argent a été versé?

R : Faute de preuve, M. Oliphant n'a pu établir si les milliers de dollars reçus par M. Mulroney en coupures de 1000$ dans des chambres d'hôtel de Mirabel, Montréal et New York entre 1993 et 1994 totalisaient 225 000 ou 300 000$, comme l'ont respectivement affirmé Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber.

Q : Ces transactions commerciales étaient-elles acceptables vu les positions occupées par M. Mulroney?

R : «M. Mulroney, en ne divulguant pas ses transactions avec M. Schreiber et en ne déclarant pas les paiements reçus de ce dernier, a agi de façon inacceptable», selon Jeffrey Oliphant.

Q : À quelles règles Brian Mulroney a-t-il contrevenu?

R : Le mandat de la commission ne lui permettait pas de conclure à une responsabilité criminelle ou civile. Jeffrey Oliphant a plutôt jugé que par sa conduite, l'ancien premier ministre avait enfreint trois dispositions du Code d'éthique de 1985: > Le paragraphe 7b), qui exigeait que le titulaire d'une charge publique ait «une conduite si irréprochable qu'elle puisse résister à l'examen public le plus minutieux»; > Le paragraphe 7d), qui leur imposait d'éviter les conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents; > Et l'article 36, qui interdit à un politicien d'accorder un traitement de faveur à un ami, en l'occurrence son ancien bras droit Fred Doucet, devenu lobbyiste pour Karlheinz Schreiber.

Q : Le premier ministre Stephen Harper a-t-il sciemment ignoré les lettres de Karlheinz Schreiber l'avisant d'une entente commerciale avec Brian Mulroney?

R : La correspondance de Karlheinz Schreiber n'a pas été traitée selon les règles établies au gouvernement, mais rien n'indique qu'elle ait fait l'objet d'instructions particulières venant du bureau du premier ministre, dit le rapport.

Q : Les paiements pourraient-ils être liés à l'achat de 34 avions Airbus par le gouvernement Mulroney en 1988?

R : Jeffrey Oliphant et son procureur Richard Wolson ont répété hier que l'affaire Airbus ne faisait pas partie de leur mandat. Néanmoins, le commissaire a précisé que «rien dans la correspondance ni dans aucun autre élément de preuve que j'ai entendu ou lu ne lie M. Mulroney [...] à l'affaire Airbus». Un relationniste a dit à La Presse que la commission avait eu accès à tous les documents relatifs à l'enquête menée par la GRC pendant près de 10 ans sur cette affaire. «La seule autre façon de relier M. Mulroney à l'affaire Airbus serait par voie de conjectures», a conclu M. Oliphant.