Non de non ! Voilà la réaction que plusieurs praticiens en droit de l’immigration ont dû avoir récemment, alors que le Québec a annoncé par décret que sa solution pour réduire les arrérages dans le traitement des demandes de parrainage en immigration, notamment pour les époux et conjoints de fait, était manifestement de limiter le nombre de demandes admissibles par année⁠1.

Cela fait effectivement la manchette depuis des mois : plus de 30 mois de délais de traitement en moyenne pour les réunifications au Québec, comparativement à 12 mois dans le reste du Canada.

La solution préconisée par le gouvernement provincial actuel : réduisons les demandes dans cette catégorie par année. Mais on ne parle pas ici d’un permis de travail ou d’études pour des gens n’ayant aucun lien avec le Québec : on parle de familles et de citoyens québécois.

Et on parle d’une mesure amorale qui va totalement à l’encontre de l’esprit de l’article 16(3) de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des obligations internationales de notre gouvernement.

La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État.

Article 16, paragraphe 3, de la Déclaration universelle des droits de l’homme

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Christine Fréchette, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec

Tous ne savent peut-être pas ce que cela veut dire, concrètement, de mettre des quotas en parrainage familial pour les époux et conjoints de fait. Cela veut dire que si vous rencontrez la personne de vos rêves, mais qu’elle n’est pas Canadienne d’origine ou citoyenne canadienne reçue, et que vous souhaitez qu’elle vienne s’installer avec vous au Québec, vous pourriez devoir attendre un an, mais potentiellement plus, pour déposer une demande qui prendra ensuite jusqu’à trois ans (!) pour être traitée – si la tendance se maintient. Ajoutez des enfants dans l’équation et il ne me reste qu’à vous dire : « Bon courage ! »

Un objectif politique

Notre solution à un problème de service est-elle de réduire le service ? Est-ce vraiment le mieux qu’on puisse faire pour une province de plus de 8 millions d’habitants ? Le gouvernement fédéral est capable de traiter les demandes des autres provinces en environ 12 mois, est-ce donc dire que le gouvernement provincial en est incapable ?

Bien sûr que non. C’est donc que l’objectif est politique, pour garder un chiffre d’immigrants dans des proportions limites.

Mais n’a-t-on pas déjà compris que l’immigration familiale, surtout pour les époux et conjoints de fait, ne peut en aucun cas être abordée de la même manière que l’immigration économique, et que des quotas n’ont tout simplement pas leur place ?

Car si vous êtes une Québécoise ou un Québécois sensé, vous serez même tenté d’aller vivre dans une autre province pour contourner ce problème. Mariée à un Français et mère d’une petite Franco-Canadienne, je n’hésiterais aucunement à m’installer dans l’est de l’Ontario ou dans les provinces maritimes s’il en allait de l’intérêt de ma famille. Dans divers médias, certains résidants québécois ont déjà pris la parole et annoncé leurs intentions en ce sens⁠2.

Si ce gouvernement qui se targue d’être pro-famille joint la parole à l’action, il saura ajouter des ressources en matière de regroupement familial dignes d’une province de plus de 8 millions d’habitants et respectera le droit international et national qu’est celui d’assurer l’intégrité et la réunification des familles multiculturelles québécoises.

Toute autre approche est inhumaine, amorale et, j’ose le dire, possiblement illégale⁠*.

* Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L. C. 2001, ch. 27, 3 (1) En matière d’immigration, la présente loi a pour objet : d) de veiller à la réunification des familles au Canada.

1. Lisez l’article « La limite de Québec sur le regroupement familial est de mauvaise foi, selon un groupe » 2. Lisez l’article de Radio-Canada « Limite au regroupement familial au Québec : ‟La seule option, c’est de déménager” » Qu’en pensez-vous ? Participez au dialogue