AprĂšs une longue impasse politique aux États-Unis, qui a retardĂ© une aide militaire cruciale Ă  l'Ukraine et a enhardi le Kremlin Ă  intensifier sa destruction de l'Ukraine, le CongrĂšs amĂ©ricain a adoptĂ© et le prĂ©sident des États-Unis a signĂ©, le 24 avril 2024, la loi intitulĂ©e Rebuilding Economic Prosperity and Opportunity for Ukrainians Act, aussi connue comme le REPO for Ukrainians Act.

Cette loi spĂ©cifie sans Ă©quivoque que « la FĂ©dĂ©ration de Russie porte la responsabilitĂ© juridique internationale de son agression contre l'Ukraine et, en vertu du droit international, doit cesser ses actes internationalement illicites. En raison de cette violation de l'interdiction d'agression prĂ©vue par le droit international, les États-Unis sont en droit de prendre des contre-mesures proportionnĂ©es et visant à inciter la FĂ©dĂ©ration de Russie Ă  respecter ses obligations internationales ».

Les contre-mesures proportionnĂ©es envisagĂ©es par la loi REPO for Ukrainians Act comprennent la saisie, la confiscation et le transfert vers l’Ukraine des avoirs souverains russes Ă  l’étranger, qui ont Ă©tĂ© gelĂ©s par les autoritĂ©s amĂ©ricaines en rĂ©ponse Ă  la guerre totale menĂ©e par la Russie contre l’Ukraine.

Le montant total des avoirs souverains russes gelĂ©s dans le monde s’élĂšve Ă  environ 300 milliards de dollars amĂ©ricains. Parmi eux, de 4 Ă  5 milliards de dollars amĂ©ricains relĂšvent de la juridiction des États-Unis.

La loi REPO for Ukrainians Act prĂ©cise Ă©galement que pour saisir, confisquer et transfĂ©rer en Ukraine tout avoir russe gelĂ© sous juridiction des États-Unis, le prĂ©sident amĂ©ricain doit d'abord soumettre à un comitĂ© appropriĂ© du CongrĂšs une certification attestant que « le prĂ©sident s'est coordonnĂ© de maniĂšre significative avec les dirigeants du G7 pour prendre action multilatĂ©rale Ă  l’égard de toute saisie, confiscation, dĂ©volution ou transfert d’actifs souverains russes au profit de l’Ukraine ».

Une action coordonnée

Le 50e Sommet du G7, qui se tient en Italie du 13 au 15 juin 2024, offre au prĂ©sident des États-Unis l'occasion de coordonner de maniĂšre significative avec les autres dirigeants du G7 des actions multilatĂ©rales appropriĂ©es pour saisir et transfĂ©rer vers l'Ukraine les avoirs souverains de la Russie gelĂ©s Ă  l'Ă©tranger.

Le prĂ©sident des États-Unis doit maintenant utiliser cette occasion pour s’assurer que l’objectif de la loi REPO for Ukrainians Act soit pleinement atteint en incitant la Russie Ă  mettre fin Ă  sa guerre totale contre l’Ukraine et en veillant Ă  ce que la Russie indemnise complĂštement l’Ukraine pour les Ă©normes dommages qu’elle a causĂ©s. Pour ce faire, l’Occident doit saisir et transfĂ©rer Ă  l’Ukraine non seulement les profits gĂ©nĂ©rĂ©s par les avoirs souverains russes gelĂ©s, mais aussi les avoirs eux-mĂȘmes.

Le gouvernement ukrainien, le Groupe de la Banque mondiale, la Commission européenne et les Nations unies ont estimé à la fin 2023 le coût total de la reconstruction et du relÚvement de l'Ukraine à 486 milliards de dollars américains au cours de la prochaine décennie.

Une annonce ferme lors du Sommet du G7 selon laquelle un plan coordonnĂ© sera mis en Ɠuvre prochainement pour saisir, confisquer et transfĂ©rer les avoirs souverains russes donnerait un Ă©lan significatif au Sommet pour la paix en Ukraine, qui suit immĂ©diatement le Sommet du G7 et se tiendra en Suisse les 15 et 16 juin 2024.

Cela enverra Ă©galement un signal clair Ă  la Russie selon lequel elle ne peut pas continuer Ă  dĂ©truire l’Ukraine en toute impunitĂ© et qu’elle sera tenue responsable de ses actions extrĂȘmement dĂ©vastatrices.

En fin de compte, la saisie, la confiscation et le transfert vers l’Ukraine des avoirs souverains russes gelĂ©s dans le monde entier allĂ©geront le fardeau financier auquel est confrontĂ© l’Occident, y compris les États-Unis, pour la reconstruction de l’Ukraine.

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