Et puis ils sont partis. Tout ce qui reste aujourd’hui des manifestants propalestiniens à l’Université de Toronto, c’est un champ vide, parsemé de carrés d’herbe morte et d’une inscription rouge et noire, « We Will Return ». Moins d’une heure avant l’ultimatum de la Cour supérieure de l’Ontario, fixé à 18 h mercredi, les manifestants ont démonté pacifiquement leur campement.

« Nous refusons de donner à la police de Toronto toute occasion de nous brutaliser comme elle l’a fait à plusieurs reprises depuis octobre, a déclaré le porte-parole du campement, Mohammad Yassin⁠1. Nous partons à nos conditions pour protéger notre communauté de la violence que l’Université de Toronto est clairement impatiente de déchaîner contre nous. »

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Campement propalestinien sur le campus de l’Université McGill, en juin dernier

À l’Université McGill à Montréal, l’histoire est différente. Là-bas, le campement propalestinien perdure, malgré les efforts juridiques de certains citoyens et de l’administration de l’université pour y mettre fin. Lors de deux procédures d’injonction, les demandeurs n’ont pas réussi à convaincre les tribunaux québécois de forcer sa levée. Les dirigeants universitaires ont depuis adopté une « ligne dure »2 à l’égard des manifestants, mettant fin aux négociations et poursuivant « les procédures disciplinaires contre les individus participant au campement ».

Pourquoi ? Une lecture des jugements sur les trois demandes faites à Montréal et à Toronto révèle un arbitrage très différent entre deux droits fondamentaux : celui de la propriété et celui de la liberté d’expression. Elle montre également des interprétations divergentes de la mission d’une université et de son devoir envers sa communauté, et la communauté en général.

Devant le juge Markus Koehnen, l’Université de Toronto a soutenu que les manifestants étaient en situation de violation de domicile et avaient enfreint les droits des autres à utiliser son terrain principal, Front Campus, un grand espace entouré de bâtiments universitaires. Comme la jolie pelouse de McGill, Front Campus sert à toutes sortes d’activités communautaires, comme les cérémonies de remise des diplômes. Les manifestants ont répliqué qu’ils avaient le droit de protester et qu’un campus n’était pas un simple espace privé, mais un lieu de débat et d’expression.

Dans sa longue décision⁠3, le juge Markus Koehnen a soutenu les droits de l’université en tant que propriétaire. « Dans notre société, nous avons décidé que le propriétaire d’un bien décide généralement de ce qui se passe sur ce bien. Si les manifestants peuvent s’approprier ce pouvoir en prenant possession du campus principal, rien n’empêche un groupe plus fort de venir et de s’emparer de l’espace des manifestants actuels. Cela mène au chaos. »

Mais le juge a également adopté une approche équilibrée. Il a noté que les manifestants étaient libres de manifester sur le campus entre 7 h et 23 h, dans le respect des droits des étudiants qui habitent près du campus et de ceux de la communauté à profiter de l’espace.

Le droit de manifester n’a pas aux yeux du juge de préséance sur celui des autres parties. Bien que la mission d’une université puisse être plus large que la simple éducation, les manifestants n’ont pas un droit d’accès à cet espace plus important qu’autrui.

À Montréal, les juges en sont arrivés à d’autres conclusions. Dans son jugement dans la première procédure d’injonction⁠4, intentée par deux étudiants de McGill, la juge Chantal Masse a écrit que « les universités sont des lieux particuliers ». Selon elle, « il est bien possible qu’à l’occasion d’une analyse plus en profondeur à une autre étape, il faille conclure que les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique doivent s’y voir donner un poids important compte tenu de la nature de leur mission ».

Elle a conclu que « la cour est d’avis que la balance des inconvénients penche davantage en faveur des manifestants, dont la liberté d’expression et de réunion pacifique serait significativement affectée » si le démantèlement du campement était ordonné.

Le second jugement⁠5 portait sur une demande d’injonction déposée par l’Université McGill elle-même. Dans ce cas, le juge Marc St-Pierre a refusé de trancher sur la pleine portée des droits de propriété et a conclu que la demande de retirer le campement était « mal fondée ». Le résultat : les droits des manifestants priment toujours. Aucun équilibre n’a été trouvé entre les communautés universitaire et générale ni entre les droits de propriété et d’expression.

Il ne devrait pas en être ainsi. Les manifestations sont fréquentes dans les universités, depuis longtemps. Il est normal que les étudiants aient des opinions fortes et qu’ils souhaitent les exprimer en dehors de la classe. Mais la mission centrale d’une université reste l’éducation, la recherche et la diffusion des connaissances. Ses terrains font partie de cette mission : des lieux où les communautés se rencontrent, se regroupent et s’interpellent. Des lieux qui ne peuvent pas être détournés par un groupe ou un autre en fonction de ses propres objectifs.

Les manifestations ne doivent pas empêcher une université de mener à bien sa mission. Les droits de propriété et d’expression peuvent coexister. À cet égard, le juge de Toronto a eu raison. À Montréal, nous attendons toujours.

1. Regardez un reportage de CP24 (en anglais) 2. Lisez un article du Devoir 3. Lisez la décision du juge Markus Koehnen (en anglais) 4. Lisez la décision de la juge Chantal Masse 5. Lisez la décision du juge Marc St-Pierre Qu’en pensez-vous ? Participez au dialogue