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La confusion au sujet des régimes de retraite

Pourquoi traiterait-on moins bien un débiteur parce qu'il... (Photo Patrick Sanfaçon, La Presse)

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Pourquoi traiterait-on moins bien un débiteur parce qu'il est aussi votre employé?

Photo Patrick Sanfaçon, La Presse

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Daniel Lacroix

Actuaire à la retraite

La cassette des arguments utilisés par les représentants des villes ou du gouvernement pour justifier sa Loi 3 répète inlassablement que les contribuables doivent actuellement payer à leurs employés des rentes qu'ils n'ont pas les moyens de se payer à eux-mêmes. Et cela est tout à fait vrai.

Mais on évite de mentionner que cette «injustice» est le fait des administrations municipales précédentes qui ont accepté cette situation dans la mesure où les coûts étaient balayés à la génération suivante. Donc, avis aux contribuables actuels: vous payez pour l'hypocrisie (ou l'incompétence) des administrations précédentes.

Distinguer entre service passé et service futur

Il est tout fait raisonnable de négocier le niveau des rentes que l'on accorde à ses employés pour le travail accompli maintenant. Mais pour le passé? Les promesses faites aux employés au cours des années antérieures constituent des engagements fermes aussi importants que la promesse de rembourser une dette obligataire ordinaire. Pourquoi traiterait-on moins bien un débiteur parce qu'il est aussi votre employé? Il est très logique de considérer que les employés municipaux ont accepté dans le passé des salaires inférieurs parce qu'ils étaient généreusement compensés par la perspective d'une retraite dorée. Comment peut-on se permettre de modifier à rebours les conditions de travail convenues dans le passé?

L'illusion du partage

On a beaucoup parlé de la juste attribution des coûts du régime. Pourquoi l'employeur paierait-il davantage que les employés? En réalité, il arrive que le partage apparent des coûts n'a absolument rien à voir avec les efforts respectifs. Nous connaissons des employeurs qui défrayent 100% des coûts du régime d'une part, parce que cela leur permet de réduire les salaires d'autre part. La cotisation au régime n'est qu'un des éléments de la rémunération, et considérer le fractionnement d'une partie seulement de la rémunération ne fait qu'ajouter à la confusion.

Et les limites fiscales?

Comme il est curieux dans tout ce débat que l'on ne parle jamais de limites imposées au commun des mortels. Les travailleurs autonomes sont bien au fait qu'en 2014, ils ne pourront déduire que 18% de leur revenu de travail au titre de cotisation à REER. Se peut-il que cette limite soit amplement dépassée dans le cas des employés municipaux? Les régimes à prestations déterminées devraient normalement limiter à 2% du salaire (et pas plus de 2770$) le crédit de rente permettant une déduction fiscale. Cette limite est-elle bien appliquée à tous les employés municipaux? Et l'âge minimum de retraite imposé par la Loi de l'impôt est-il bien respecté? Peut-être que cette simple correction permettrait aux administrations municipales de sauver bien des millions!




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