Le 5 avril 2012, le gouvernement fédéral abrogeait l'obligation d'enregistrer les armes de chasse. Du même coup, il ordonnait d'effacer toutes les données relatives à ce type d'armes dans ce qu'on appelle communément le registre des armes à feu.

Par ce geste, Ottawa a décriminalisé les règles de possession simple de ces armes sportives tout en maintenant l'obligation de détenir un permis pour posséder ces armes. Ce geste a suscité l'opposition des groupes prohibitionnistes ainsi que du gouvernement du Québec. Les opposants disaient craindre pour la sécurité publique, y voyaient une ouverture à l'augmentation des crimes violents et des homicides. On reprochait aussi au fédéral de priver les services policiers d'un outil de travail utile.

Deux années se sont écoulées. Aucun événement particulier ne nous a fait sentir que les armes de chasse n'étaient plus enregistrées partout au Canada. Dans les faits, il y a eu en 2012, l'année où la loi a été modifiée, 172 homicides commis par des armes à feu au Canada. Ce nombre est encore en deçà de la moyenne annuelle (180 homicides) des 10 dernières années, alors que les armes de chasse devaient être enregistrées. La tendance à la baisse constatée depuis 30 ans se maintient et rien ne peut encore établir une corrélation entre l'enregistrement des armes de chasse et le nombre d'homicides.

En réaction à cette loi abrogatoire, le gouvernement du Québec a déposé, en février 2013, un projet de loi qui lui permettrait de créer son propre registre. En préambule du projet de loi, on affirme qu'un tel système est nécessaire pour préserver la sécurité publique et faciliter le travail policier.

Patrimoine socioculturel

Pour ce qui est de la sécurité publique, l'expression est large, quelque peu alarmiste, voire éloignée du réel. Aucune analyse statistique ou étude sérieuse n'a pu établir un lien entre l'enregistrement des armes de chasse et la sécurité des citoyens. Il est déplorable de constater que nos élus ont adopté ce projet de loi en fermant les yeux sur cette réalité. En même temps, la chasse fait partie de notre patrimoine socioculturel. Nos pères et nos grands-pères chassaient; ils manipulaient donc des armes à feu sans qu'on y voie une menace pour la communauté. Il y a toujours près d'un demi-million de chasseurs actifs au Québec qui pratiquent le tir et la chasse chaque année sans qu'on rapporte d'incidents majeurs, tout au plus de très rares accidents. Veut-on simplement continuer à embarrasser ces sportifs?

On maintient qu'un registre québécois des armes de chasse serait un outil utile pour les enquêtes policières. Une fois encore, la réalité nous rattrape. Les policiers du Québec sont ceux qui ont le moins utilisé le registre canadien depuis sa création. À titre d'exemple, le plus récent rapport trimestriel (octobre-décembre 2013) publié par la GRC indique que le registre a été consulté à raison d'un taux de 3978 requêtes par 100 000 habitants pour l'ensemble du pays. Le Québec, affichant un taux de 971 par 100 000 habitants, continue ici d'être bon dernier. Sur le terrain, nos policiers n'ont pas fait la démonstration de l'utilité pratique du registre des armes.