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Industrie minière: rétablir la confiance

Le Québec n'est plus aussi attirant pour les... (Photo Ivanoh Demers, archives La Presse)

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Le Québec n'est plus aussi attirant pour les sociétés minières, lui qui a déjà trôné en tête de liste des États les plus favorables à cette industrie.

Photo Ivanoh Demers, archives La Presse

Alana Wilson

L'auteure est économiste principale à l'Institut Fraser et coauteure de l'Enquête mondiale sur les sociétés minières 2012-2013.

Ayant gagné les élections, le Parti libéral du Québec doit maintenant s'employer à gouverner. Il devra se pencher sur le dossier de l'industrie minière, compte tenu de son importance pour l'économie provinciale.

Il y a à peine quatre ans, les dirigeants de l'industrie minière considéraient le Québec comme l'endroit dans le monde ayant les politiques les plus favorables aux investissements. Depuis, quatre tentatives de révision de la Loi sur les mines et deux refontes du régime d'impôt minier ont entraîné une perte de confiance des investisseurs.

Le Québec a perdu de son attrait. Du 1er rang mondial en 2009, il est passé au 21e, selon le classement mondial annuel de 2013 de l'Institut Fraser. En octobre 2013, l'Institut de la statistique du Québec avait pour sa part prévu un recul de près de 10 % de l'investissement minier dans la province en 2013. Or, de nouvelles données publiées le 11 février montrent que la situation est pire que prévu, l'investissement ayant en fait baissé de 36,7 % en 2013, soit plus du tiers. Les dépenses d'exploration et de mise en valeur, qui affichent un recul de 47,2 % en 2013 et de 60,7 % depuis 2011, ont baissé encore plus.

Ce recul menace donc le secteur des mines et de la transformation des métaux du Québec, qui emploie plus de 85 000 personnes. L'exploitation des mines et le traitement des minerais jouent un rôle économique important : leur contribution au PIB du Québec était de 10,2 milliards de dollars (3,4 % du PIB) en 2011 et leur part des exportations de la province atteignait 15,7 milliards (24,7 % du total).

Dans une étude récente, l'Institut Fraser a cherché à comprendre les raisons du recul du Québec dans le classement annuel ; il a conclu que c'est surtout l'incertitude entourant les zones protégées qui a découragé l'investissement minier dans la province ces cinq dernières années. Québec s'est en effet engagé à protéger 12 % du nord de la province pour en arriver un jour à interdire l'exploitation minière sur la moitié de ce territoire de près de 1,2 million de kilomètres carrés.

La Loi sur les mines a également été modifiée afin de permettre aux municipalités de désigner les parties de leur territoire où les activités minières sont interdites. Le Québec a ainsi perdu son cadre de réglementation unique, uniforme et transparent.

Les sociétés minières ont aussi indiqué qu'elles ont nettement réduit leurs investissements en raison du régime fiscal. En 2010, le gouvernement a augmenté les droits miniers et les a appliqués à chaque mine, au lieu de permettre aux sociétés minières de consolider les bénéfices et les pertes de l'ensemble des mines qu'elles exploitent.

En mai 2013, Québec a introduit un nouveau régime d'impôt minier en vertu duquel les sociétés devront payer une redevance minimale, peu importe la rentabilité de la mine, ainsi que des taux progressifs qui les obligeront à payer davantage d'impôts dans une conjoncture défavorable, sans cependant pouvoir profiter d'une conjoncture favorable.

Un pourcentage croissant de sociétés indique que l'incertitude entourant la réglementation environnementale et le dédoublement de la réglementation les dissuadent d'investir au Québec ou les incitent à renoncer aux investissements prévus. La réglementation incertaine et changeante rend le processus de conformité difficile, coûteux et long.

Le Québec a perdu son avantage en raison de l'incertitude actuelle et de l'hostilité croissante envers l'exploitation minière. S'il veut rétablir la confiance des investisseurs et garantir l'emploi dans l'exploitation et le traitement des minerais, le gouvernement du Québec doit mettre fin à l'incertitude.




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