Préserver l'accessibilité aux études

La semaine dernière, Stéphanie Grammond, journaliste à La Presse,... (Photo archives)

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Pierre Duchesne, Léo Bureau-Blouin

Les auteurs sont respectivement ministre sortant de l'Enseignement supérieur et candidat pour le PQ dans Borduas, et candidat pour le PQ dans Laval-des-Rapides.

La semaine dernière, Stéphanie Grammond, journaliste à La Presse, soulignait que le crédit d'impôt pour frais de scolarité était passé de 20% à 8% pour l'année d'imposition 2013 et comparait cette réduction à une augmentation des droits de scolarité. Loin d'être une manière déguisée d'augmenter la facture étudiante, la réduction du crédit d'impôt a plutôt servi à bonifier le régime des prêts et bourses, qui est un moyen beaucoup plus efficace pour favoriser l'accessibilité aux études.

Nous souhaitons donc expliquer le raisonnement qui nous a menés à prendre cette décision, qui a pour objectif de soutenir les étudiants moins nantis et désireux d'entreprendre des études postsecondaires. Il est également important de rappeler que cette mesure repose sur un très large consensus qui fut dégagé lors du Sommet sur l'enseignement supérieur de février 2013 et qu'elle était soutenue par les associations étudiantes présentes.

Plusieurs travaux ont démontré que ce type de crédit d'impôt non remboursable n'avait pas d'impact significatif sur l'accessibilité. Plus de la moitié des étudiants québécois ne paient pas d'impôts puisque leur revenu annuel est inférieur à 12 500$.

Ces étudiants ne peuvent donc pas bénéficier pleinement des avantages du crédit d'impôt pour frais de scolarité pendant qu'ils sont sur les bancs d'école. Cette mesure, qui devrait pourtant avoir pour objectif d'accroître l'accessibilité aux études pour les plus démunis, profite d'abord et avant tout aux étudiants les plus aisés et à leurs parents.

N'ayant pas accès immédiatement au crédit d'impôt pour frais de scolarité, plusieurs étudiants font le choix de le reporter après leurs études ou encore de le transférer à leurs parents. Toutefois, ce crédit n'aide en rien les étudiants qui font face à une contrainte de liquidité durant leurs études.

De l'argent chaque mois plutôt qu'après les études

La promesse de recevoir des sommes une fois diplômé n'est pas d'un grand recours lorsqu'on a de la difficulté à payer sa facture en début d'année scolaire. A contrario, les prêts et bourses arrivent chaque mois, avec un chèque plus généreux en début de session, ce qui aide les étudiants à payer leurs factures et à limiter leur endettement.

Pour la première fois depuis 1985, le gouvernement du Québec versera en 2013-2014 davantage de bourses que de prêts aux étudiants. Plus précisément, 52% de l'aide financière accordée prendra la forme de bourses et 48% sera sous forme de prêts: 121 000 étudiants recevront en moyenne 190$ de plus en bourses par année. Cette mesure a donc permis d'amener plus d'argent directement dans les poches des étudiants davantage dans le besoin. Tous conviendront que cela représente un gain pour l'accessibilité aux études.

Avant 2013, les prêts et bourses commençaient à diminuer lorsque le revenu familial annuel était supérieur à 28 000$. Ce seuil sera augmenté à 45 000$ en 2015, permettant ainsi à plus de 50 000 nouveaux étudiants de bénéficier du régime d'aide financière aux études. Cette année, cette réduction de la contribution des parents a donc permis de verser 21,5 millions en bourses additionnelles. Grâce à cette mesure, 50 000 étudiants vont ainsi recevoir en moyenne 1400$ de plus en bourses annuellement tout au long de leurs études. Pour eux, cela représente un gain beaucoup plus important que le crédit d'impôt que certains pouvaient toucher une fois leurs études terminées.

En privilégiant les prêts et bourses au crédit d'impôt pour frais de scolarité, nous nous sommes attaqués à l'enjeu le plus fondamental du débat, soit l'accessibilité aux études. C'est pour défendre cette accessibilité que les étudiants se sont mobilisés en 2012 contre la hausse drastique souhaitée par les libéraux et c'est cette même accessibilité que le gouvernement a améliorée en choisissant d'investir dans l'aide financière aux études plutôt que dans un crédit d'impôt pour frais de scolarité.




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