Une justice pour tout le monde

Un jour, à la Faculté de droit, un professeur qui enseignait les libertés... (Photo Thinkstock)

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Jacques Duquette

Après avoir fait carrière comme avocat en droit criminel, l'auteur est aujourd'hui à la retraite.

Un jour, à la Faculté de droit, un professeur qui enseignait les libertés civiles, un homme qui allait quelques années plus tard devenir premier ministre du Canada, nous avait lâché cette phrase étonnante: «toute société évoluée doit se doter d'un système de justice accessible à tous, mais cela ne sera pas facile à atteindre, car un tel système de justice risque de coûter très cher».

Sur le coup, cette phrase avait troublé les étudiants un peu naïfs que nous étions. Mais comme elle semble juste aujourd'hui, 50 ans plus tard!

Un exemple que nous vivons actuellement est celui des procès SharQc, qui ne sont même pas commencés, mais dans lesquels plus de 30 millions ont été investis à ce jour en frais d'avocats et autres.

De telles extravagances, survenues dans les procès criminels, sont encore plus incompréhensibles quand on pense à tous les autres domaines du droit, comme le droit civil par exemple, auxquels la majorité des gens n'ont aucun accès.

Oublions le motard criminel qui coûte une fortune à l'État et pensons seulement au petit travailleur qui ne peut, lui, faire valoir un droit devant la cour parce son revenu dépasse quelque peu les critères d'admissibilité à l'aide juridique et que les frais qu'un avocat du privé lui chargerait sont prohibitifs pour lui.

Comme ancien directeur d'un bureau d'aide juridique, combien de fois ai-je vécu cette pénible situation qui consiste à refuser l'aide juridique à quelqu'un que l'on sait avoir un bon droit à faire valoir?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce n'est pas en droit criminel que l'accessibilité à la justice est la plus défaillante, mais justement dans le domaine du droit civil.

En droit criminel, les droits de l'accusé sont protégés par la Charte. La justice n'a pas le choix. Mais une telle obligation de protéger les droits n'existe pas en droit civil, là où les litiges se font entre un citoyen et un autre. C'est en droit civil que le citoyen ordinaire, le contribuable, aurait le plus besoin d'aide.

Et l'on ne lui en accorde pratiquement aucune. Ou très peu.

L'exemple des petites créances

Mais tout n'est pas si noir dans notre système judiciaire. Il y a un domaine de la justice où l'on a atteint ce but d'accessibilité à tous: c'est le tribunal des petites créances. Devant ce tribunal, le justiciable paie un honoraire minime; la valeur du litige ne doit pas dépasser 7000$; et c'est le juge qui agit comme avocat pour les deux parties. Et cela fonctionne assez bien.

Le problème est que les causes de moins de 7000$ ne représentent qu'une infime partie du volume total des affaires judiciaires. Pour toutes les autres affaires, le justiciable n'a pas accès à ce tribunal et, s'il veut aller en justice, il doit faire face à des honoraires d'avocat considérables. La plupart du temps, il recule devant cette exigence et renonce tout simplement à exercer son droit.

La solution pour améliorer l'accès à la justice serait d'augmenter considérablement ce seuil de 7000$. Cela comporterait un coût, il faudrait augmenter le personnel qui assure ce service dans les palais de justice, mais la justice y gagnerait.

Les honoraires de base à être payés à la cour pourraient être fixés en fonction de la valeur du litige. Tout compte fait, cela ne coûterait peut-être pas si cher, et la société permettrait ainsi à un plus grand nombre de contribuables honnêtes de faire valoir leurs droits devant le tribunal, tout comme elle le fait depuis des années pour le criminel.

Mais cela ne sera pas facile à réaliser. Ce professeur enseignant les libertés civiles devait avoir raison.




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