En juin dernier, le Sénat canadien a approuvé un projet de loi visant à abolir l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cet article régulait expressément le discours haineux sur internet.

Margot Fortin, Lea Marcel, Laurence Lafortune et Alexandre Vinson

Considérant la diffusion massive de contenu à caractère malveillant sur internet et le peu de recours légaux disponibles pour remédier à la situation au Canada, l'abrogation de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne par le gouvernement conservateur en juin dernier constitue un recul considérable puisque la liberté d'expression, dans le domaine des télécommunications comme ailleurs, doit s'inscrire dans des limites raisonnables.

Depuis l'abrogation de l'article 13, les Canadiens qui croient être victimes de discours haineux sur internet doivent intenter des procédures criminelles longues et onéreuses afin d'obtenir réparation pour les dommages psychologiques et moraux qu'ils ont subis ou encore afin d'obtenir le retrait du contenu. 

Auparavant, l'article 13 permettait aux citoyens de faire valoir leurs droits en déposant une plainte devant la Commission des droits de la personne. Cette procédure, de par son accessibilité et sa simplicité, permettait de contrebalancer la quantité toujours croissante de contenu haineux sur internet.

Selon le Centre canadien d'éducation aux médias et de littératie numérique, l'article 13 interdisait spécifiquement l'utilisation «d'une entreprise de télécommunications (internet inclus) pour acheminer les messages susceptibles d'exposer une personne à la haine ou au mépris [...]». Modifié en 2001 pour adapter la loi à l'évolution rapide du domaine des télécommunications, cet article représentait l'une des trop rares initiatives visant à arrimer la loi canadienne aux nouveaux dangers inhérents à internet.

La démocratisation d'internet et la popularité croissante des médias sociaux changent la donne, puisqu'un même message haineux peut atteindre des milliers de personnes instantanément. De plus, la difficulté d'agir contre les auteurs de ce type de discours contribue à la création d'une culture d'impunité le web. En effet, selon le député libéral de Mont-Royal, Irwin Cotler, qui a mené la lutte contre l'abrogation de l'article 13 au Parlement, «le discours haineux et l'incitation à la haine sur internet sont des problèmes croissants».

Par ailleurs, internet facilite la création de «sous-cultures» réunissant des individus partageant des préjugés à l'égard de groupes considérés comme vulnérables. Tandis que ces idées se heurtent généralement à la désapprobation en société et tendent à isoler celui qui les émet, l'effet contraire se produit sur internet. 

Certains chroniqueurs polémistes, libérés des contraintes éditoriales auxquelles ils auraient été soumis en écrivant sous la houlette d'un média, parviennent à attirer des quantités effarantes de lecteurs. Ces sous-cultures créées sur le web contribuent au renforcement mutuel d'opinions haineuses.

De plus en plus d'utilisateurs du web cherchent à profiter de l'incapacité des autorités à ajuster les lois en raison de l'augmentation du nombre de cas d'incitation à la haine sur internet. Pourtant, un discours haineux sur la toile devrait avoir les mêmes conséquences juridiques punitives pour son auteur que s'il l'avait exprimé via un autre médium. Le gouvernement du Canada a raté une bonne occasion d'indiquer clairement qu'en matière de protection des droits des minorités dans l'espace public, le cyberespace ne fait pas exception.