Je suis tout simplement estomaqué de voir le débat qui entoure la nomination de mon collègue, l'honorable juge Marc Nadon, à la Cour suprême. Quel que soit le champ d'expertise juridique que possède l'avocat lorsqu'il est nommé à une cour d'appel, y compris la Cour suprême, on attend de lui qu'il devienne généraliste et qu'il puisse siéger dans tous les domaines du droit sur lesquels la cour exerce sa compétence. Sur ce point, la Cour d'appel fédérale est un terreau fertile étant donné la vaste compétence du Parlement fédéral. Le juge Nadon possède cette compétence élargie.
Pour être admissible à la magistrature fédérale, Cour fédérale ou Cour d'appel fédérale, afin d'y représenter le Québec, il devait avoir été membre du Barreau du Québec pendant au moins 10 ans, ce qu'il était lorsqu'il fut nommé. Pourquoi serait-il inapte à siéger à la Cour suprême?
J'ai siégé moi-même pendant près de 21 ans à la Cour d'appel fédérale et à la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada. Mon expertise de départ était en droit criminel et pénal (maîtrise en droit criminel et doctorat en procédure criminelle obtenus du London School of Economics and Political Science de Londres). J'ai pourtant oeuvré aux deux Cours en droit civil, constitutionnel, pénal, administratif, propriété intellectuelle, fiscal, social, international, etc.
J'ai reçu l'an dernier la Médaille du mérite du Barreau du Québec, le plus grand honneur conféré à un avocat du Québec pour mes 44 ans de services juridiques à l'enseignement au Barreau, à la législation au Gouvernement du Québec et comme secrétaire du comité de législation, à la Commission de réforme du droit du Canada comme vice-président et président et pour ma contribution à l'avancement du droit au Québec, au Canada et sur la scène internationale par mes nombreux écrits et jugements. Le Barreau du Québec se serait-il trompé en remettant sa médaille à quelqu'un inapte à siéger à la Cour suprême? Quelle affaire rocambolesque.