Avec la commission Charbonneau, le Gouvernement du Québec a décidé de mettre à jour les pratiques déplorables et inacceptables de certains employés et dirigeants de firmes de génie-conseil. Bravo! Avec la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, il cherche à punir les coupables. Re-bravo!
Mais il y a un hic, et un gros. Il appert que, dans son application, cette loi est en voie de causer davantage de torts qu'elle est censée en résoudre en restreignant indûment le droit de contracter d'une entreprise, encourant ainsi le risque de faire disparaître de grandes sociétés de construction et de génie-conseil du Québec. Le secteur du génie-conseil, qui emploie plus de 20 000 personnes, est sans conteste un joyau québécois. Il est aussi un important joueur en matière de recherche et développement, moteur de l'innovation et de la compétitivité d'une économie.
Comment faire pour punir les coupables et éviter la récidive sans nuire indûment au développement de nos firmes de génie-conseil et à la croissance économique? Il n'y a évidemment pas de réponses faciles à cette question. Mais il y a un élément incontestable: la solution n'est pas d'étouffer une industrie qui est un moteur de l'économie et qui a un rayonnement international.
Même s'il n'y a pas de solution miracle au problème, il y a toutefois des lignes directrices que la FCCQ recommande au gouvernement de suivre.
Premièrement, les firmes identifiées comme fautives ne doivent pas être fermées. Elles devraient plutôt être incitées et amenées à effectuer les ajustements qui s'imposent à leur gouvernance: changement des administrateurs, structure de comités de suivi, etc. Les entreprises de génie-conseil doivent réviser leur gouvernance et agir promptement pour rectifier leur mode de fonctionnement, notamment leurs approches de représentation. Et lorsqu'un cadre précis aura été défini par le gouvernement, elles devront s'engager dans une démarche visant à compenser les administrations publiques ayant subi des torts financiers importants. En faisant la démonstration que le ménage a été fait, ou qu'il est en cours de l'être, la poursuite des mandats devrait être autorisée par le gouvernement.
Deuxièmement, parce que le respect des échéanciers est d'une importance capitale pour la rentabilité d'un projet, les instances gouvernementales doivent faire preuve de flexibilité et de créativité pour que les projets se poursuivent. Pour ce faire, ils pourraient par exemple nommer des observateurs au conseil d'administration des firmes en cause ou exiger la présence de vérificateurs externes.
Finalement, il ne faut pas prendre le risque de perdre nos opportunités d'affaires à l'étranger en érigeant des barrières à la qualification internationale des acteurs importants de notre économie. L'expertise québécoise du génie-conseil est reconnue depuis des décennies et le gouvernement doit tout faire pour garder au Québec les importants sièges sociaux de cette industrie.
Avec ces trois lignes directrices en tête, la FCCQ pense que le gouvernement peut redresser les moeurs de l'industrie tout en préservant les acquis bâtis au cours des 50 dernières années et cela, sans punir les employés qui font quotidiennement leur travail avec honnêteté et professionnalisme.