L'ouvrage La Bataille de Londres de l'historien Frédéric Bastien révèle des faits qui étaient, sinon connus, du moins soupçonnés depuis 1982. Ce prétendu rapatriement était en fait un acte par lequel le gouvernement fédéral se transférait les prérogatives de Londres sur le dos du Québec, avec une aggravation dont les suites s'accumulent de jour en jour. Dans cette opération, la part de la Cour suprême a été déterminante car, quittant son rôle d'arbitre impartial, elle s'est mise au service d'Ottawa afin de donner un prétexte légal à la subversion et au viol de la Constitution de 1867. Certes, dans ce dossier, le gouvernement de René Lévesque a témoigné d'un amateurisme désolant. Au lieu de se retrancher derrière l'absence de convention écrite, le rôle de la Cour suprême aurait été de rappeler au fédéral que la loi essentielle du Canada, bien que non écrite, stipulait, avec une continuité politique sans faille, que la Constitution ne pouvait être amendée sans le consentement du Québec. Cette preuve, bien que fort étendue et fastidieuse, il n'est jamais trop tard pour la rassembler et la produire. L'ensemble des faits connus jusqu'à maintenant justifierait que la Constitution de 1982 soit considérée par le Québec non seulement comme illégitime, mais aussi comme illégale.