Le nouveau régime de redevances minières incluant la taxe sur la valeur brute du minerai, proposé par le gouvernement québécois, est un vol manifeste.

Le sous-sol québécois appartient à tous les Québécois. Par contre, les Québécois mandatent le secteur privé de trouver la ressource, d'investir dans sa mise en valeur et de prendre tous les risques associés à un investissement minier. Il est donc normal que les profits ou pertes qui en découlent, s'il y a lieu, appartiennent aux investisseurs. Ce sont les investisseurs qui prennent tous les risques qui, on le sait, sont énormes dans l'industrie des mines d'or.

Il y a très loin de la coupe aux lèvres. Bien avant que l'investisseur ait fait un sou de profit, il y a beaucoup d'emplois très rémunérateurs qui sont créés et les différents paliers gouvernementaux engrangent les revenus fiscaux directs et indirects.

Lors de la dernière campagne électorale, le Parti québécois a menti à la population lorsqu'il invoquait que le Québec ne profite pas à sa juste valeur des retombées économiques de l'exploitation des mines. Il a désinformé la population lorsqu'il disait que 9 sociétés minières sur 20 n'avaient pas payé leurs redevances. Il faudrait regarder la taille de ces 9 sociétés et les comparer aux 11 autres sociétés qui elles, ont payé des redevances.

Maintenant au pouvoir, le gouvernement Marois est prisonnier de ses propres mensonges. Il propose une redevance de 5% sur la valeur brute, plus 30% d'impôt sur les profits au-dessus de 8%, alors que le régime actuel (16% sur les profits) n'a même pas eu le temps de démontrer son efficacité. La hausse de l'impôt minier de 12% à 16% n'est en vigueur que depuis le 1er janvier 2012, et les résultats de 2012 ne sont pas encore connus, alors comment le gouvernement peut dire que ces nouveaux taux ne profitent pas aux Québécois?

Une taxe de 5% sur les revenus signifie que peu importe si le projet est rentable, le gouvernement encaissera des revenus fiscaux. Cela met le gouvernement au-devant de l'investisseur a pris tous les risques. De plus, cette redevance de 5% pourrait faire avorter bien des projets.

L'imposition de redevances sur les projets en cours devient une taxe rétroactive pour les investisseurs. Je n'aurais pas investi dans la société minière Métanor avec ce que le gouvernement veut imposer. Des milliers de petits investisseurs, locaux et étrangers, ont investi plus de 100 millions dans Métanor depuis 2003 et n'ont pas encore fait un sou de profit. Aujourd'hui, la capitalisation de la compagnie est de 45 millions, donc une perte de 55 millions pour l'investisseur. Maintenant que les règles du jeu changent, qui va investir dans ces conditions? C'est carrément du vol! Où est donc l'Autorité des marchés financiers qui est sensée protéger les investisseurs?

Il y a à peine 8 ans, Métanor avait deux employés. Maintenant, il y en a plus de 225 qui ont un revenu moyen de plus de 80 000$. Sans faire de jeu de mots, c'est une mine d'or pour le gouvernement qui n'a rien fait pour cela et, surtout, n'a pris aucun risque, puisque les investissements proviennent entièrement du secteur privé.

Avec un tel régime fiscal, qui va investir dans nos mines?