Depuis une semaine maintenant, le nouveau député de Laval-des-Rapides, M. Léo Bureau-Blouin, s'évertue à se positionner comme le promoteur d'une nouvelle façon de faire de la transition entre deux élus. Soit. Je dois tout de même, par souci de la vérité et pour bien contextualiser le tout, corriger certaines affirmations, allégations ou incompréhensions que laissent planer les déclarations du nouveau député. Ce serait tout à son honneur d'en prendre acte.
Comme le nouvel élu a sans doute déjà été à même de le constater, pour qu'un député puisse faire des représentations au nom d'un citoyen auprès d'une instance, il doit avoir en main une procuration signée par ce dernier. Outre les coordonnées de la personne concernée, ce document contient des renseignements personnels, par exemple son numéro d'assurance sociale ou d'assurance maladie, et précise la portée et la durée de l'intervention faite en son nom. À l'échéance, généralement de 30 à 90 jours dans la pratique instaurée, ce document doit être renouvelé, de sorte que plusieurs procurations peuvent être utilisées auprès d'une seule et même instance et des procurations différentes sont nécessaires pour des instances distinctes.
Fondée sur la nécessité de protéger efficacement les renseignements personnels, une procuration est exigée par tous les ministères et organismes publics auprès de qui un député intervient pour et au nom d'un citoyen, et ce, pour protéger la vie privée et les intérêts de ce dernier (que ce soit, par exemple, auprès d'Hydro-Québec, de Revenu Québec ou de la CSST). En d'autres mots, les renseignements concernant un citoyen que recueillent un député et le personnel de son bureau de comté lient expressément la relation de confiance entre cette personne et l'élu en poste et son équipe.
À titre de ministre délégué aux Finances, la prévention de la fraude était l'une des responsabilités qui m'incombaient. Aussi, permettre que des procurations demeurent « ouvertes » en tout temps pour le personnel du bureau de comté, et ce, sans limite quant à la durée du mandat, ne me semblait pas une pratique judicieuse.
M. Bureau-Blouin a déclaré avoir constaté avec surprise que les classeurs de mon bureau de comté étaient vidés. Il prétend aussi ne pas avoir eu accès aux clés du bureau, au code d'accès de la messagerie vocale ni aux dossiers actifs de citoyens. Malheureusement, il a omis de préciser qu'il s'est présenté sans s'annoncer au bureau de circonscription le 13 septembre dernier, alors que j'étais à Québec, et qu'il a pu néanmoins rencontrer mon personnel.
La responsable du bureau lui a demandé s'il prévoyait utiliser le même local et le même numéro de téléphone. Comme il n'avait pas encore pris de décision à cet égard, il a été convenu que le message de la boîte vocale serait changé et que le numéro de cellulaire de son attaché politique, M. Philippe Lafrance, serait mentionné. Par la suite, les membres de mon personnel ont placé les clés et les manuels d'instruction (incluant les codes) des systèmes d'alarme et de surveillance vidéo dans une boîte et ont été remis aux représentants du ministère des Finances, où ils sont toujours disponibles, car le ministère demeurait responsable du bail et du contenu du bureau de comté.
De plus, la responsable du bureau a répondu par courriel et par téléphone à diverses questions formulées par le ministère des Finances. Aucune ne concernait le code d'accès à la messagerie vocale, ni ne formulait de demande particulière de la part du nouvel élu. Depuis le dernier échange, le 29 septembre, elle n'a reçu aucune requête.
En ce qui concerne des dossiers « actifs » de citoyens, il n'y en avait aucun, car mon personnel avait reçu des consignes très claires à cet effet : tous les dossiers devaient être complétés avant la fermeture du bureau et aucune personne ne devait être laissée en plan. Durant la dernière semaine précédant la fermeture du bureau de circonscription, toute personne demandant de l'aide pour une situation importante, mais non urgente, était d'abord transmise à l'Assemblée nationale (car les coordonnées de M. Bureau-Blouin n'étaient toujours pas connues) puis à son attaché politique.
Aux yeux d'un citoyen qui s'est adressé à son député, souvent en dernier recours, pour obtenir de l'aide et faire des représentations, il peut sembler a priori singulier que son dossier doive être détruit aux fins de la protection de données. Cependant, la nature personnelle des renseignements traités (par exemple par des autorités réglementaires ou fiscales) le commande. Dans l'état actuel des choses, cette destruction est donc incontournable, à moins que des amendements législatifs ne soient adoptés pour modifier cette pratique courante d'un très grand nombre de députés de tous les partis politiques.
En ce qui concerne plus particulièrement les demandes présentées par quelques organismes publics ou privés (demandes d'intervention ou de subvention auprès de cabinets ministériels, etc.), il est inévitable qu'un changement de gouvernement ait pour effet de contraindre les demandeurs à reprendre le processus à zéro. Les organisations concernées auront donc à rencontrer le nouveau député qui, le cas échéant, fera les représentations nécessaires auprès des ministres nouvellement nommés.
Déconcertée par les affirmations de M. Bureau-Blouin selon lesquelles des citoyens avaient été supposément laissés en plan, mon adjointe qui assumait la responsabilité du bureau de comté a appelé, le 9 octobre, l'attaché politique du nouveau député, afin de lui offrir son aide.
Non sans surprise, elle a appris, de la bouche de M. Mathieu Morin, non seulement qu'il n'y avait pas de demande précise concernant des citoyens, mais que l'intervention de M. Léo Bureau-Blouin auprès des médias était davantage de nature « préventive ». De fait, une seule et unique demande de sa part concernait le programme de Soutien à l'action bénévole, et elle pouvait être traitée en s'adressant à l'Assemblée nationale.
Je tiens à mentionner que M. Bureau-Blouin n'a pas cherché à me joindre. Avec un peu de débrouillardise, s'il l'avait souhaité, il aurait pu se référer aux services de l'Assemblée nationale, voire le bureau du whip de l'Opposition officielle, ou encore à plusieurs députés péquistes qui connaissaient pourtant mon numéro de téléphone cellulaire personnel (qui n'a été changé qu'au début de cette semaine).
Même si la sortie du nouveau député comporte des éléments à la limite de la bonne foi, je tiens à signaler que l'offre de soutien de celle qui fut la responsable de mon bureau de comté demeure. M. Morin a ses coordonnées.