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Pourquoi un code d'éthique?

Scott Pearce

L'auteur est maire du canton de Gore
, dans la MRC d'Argenteuil, depuis sept ans.

Comme tous les autres élus et cadres supérieurs municipaux du Québec, je devais assister à une journée de formation en matière d'éthique, en vertu de la loi 109, la loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

En bon citoyen, je l'ai fait, et notre municipalité se conformera aux dispositions de cette mesure. Tout partisan du Parti libéral du Québec que je sois, je désire cependant m'inscrire en faux contre cette contrainte.

D'abord, l'obligation formelle de suivre une session de formation ne peut que signifier que, laissés à nous-mêmes, nous, les gens du municipal, sommes tous foncièrement incapables de distinguer entre ce qui est honnête et ce qui est malhonnête. Pourtant, ce que j'ai observé depuis mon élection au conseil municipal, c'est plutôt la générosité et le dévouement de la part de tous mes élus.

Par exemple, un conseiller de 78 ans a récemment passé son vendredi à organiser une soirée communautaire, et à ensuite la nettoyer jusqu'à 2h du matin, car il devait suivre son cours d'éthique le lendemain.

Un autre conseiller a non seulement remis son salaire d'élu à la communauté durant son mandat, mais a, de surcroît, effectué un don de 25 000$ afin que la municipalité puisse compléter un projet important pour lequel elle n'avait pas un budget suffisant.

Et il me fallait dire à ces deux conseillers qu'ils devaient aller suivre un cours d'intégrité? C'est tout simplement insultant, surtout dans l'atmosphère politique du moment.

Si quelqu'un est incapable de faire la différence entre le bien et le mal, le cours d'éthique ne lui servira pas à grand-chose: code d'éthique ou pas, une telle personne ne fera aucune différence entre prendre un café avec un fournisseur de sa municipalité et passer quelques jours de golf en Floride aux frais de ce dernier!

En d'autres mots, on ne pourra jamais codifier toutes les situations qui peuvent se produire, selon qu'elles prêtent à un conflit d'intérêts ou non, ou qu'elles en donnent les apparences ou pas. Si un élu doit prendre une décision délicate, et qu'il ne sait pas si c'est bien ou non, le simple bon sens devrait lui indiquer d'appliquer la maxime «dans le doute, mieux vaut s'abstenir».

Il me semble qu'il aurait été beaucoup plus équitable, si on veut vraiment combattre la corruption chez les élus de tous les niveaux (rappelons-nous qu'un poisson, dit-on, pourrit d'abord par la tête!), le législateur provincial aurait pu demander une modification au Code criminel pour prévoir des peines minimales très sévères dans les cas de corruption ou de collusion par des gens au service de l'État, élus ou non. Comme un «p'tit cinq ans» minimum de repos carcéral, sans possibilité de libération conditionnelle. Une telle disposition, il me semble, pourrait «fortifier» le jugement de ceux et celles qui seraient autrement portés à se gâter à même les fonds publics.

Dans la même veine, on pourrait aussi exiger de tous les élus et hauts fonctionnaires qu'ils fournissent au vérificateur général, une fois par année, un bilan vérifié de leur situation financière personnelle, avec notes explicatives au besoin.

Bref, ce cours d'éthique ne devrait pas être obligatoire. Comme le dit si bien l'ancien maire de Saint-Lambert, Louis Michel Gratton: «Quand des personnes ont besoin d'un code d'éthique pour faire la distinction entre le bien et le mal, ils n'ont pas d'affaire là (en politique)». Il a absolument raison.




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