La Russie est un État qui soutient le terrorisme, car elle soutient à la fois des individus et des entités qui ont mené des activités terroristes et qu’elle se livre elle-même à de telles activités.
En effet, l’armée et les mercenaires de la Russie, soutenus par l’État, ont recours aux exécutions sommaires, à la torture, à la violence sexuelle, à la famine, aux coups de sabre nucléaires et aux attaques ciblées de missiles et de drones kamikazes contre des hôpitaux, des écoles, des édifices religieux, des lieux culturels, des gares ferroviaires, des résidences et des infrastructures civiles essentielles, et ce, pour couper l’accès au gaz, à l’électricité, à la nourriture, à l’eau et à l’internet dans le but clair de terroriser la population ukrainienne pour la soumettre.
La Russie n’a pas réussi dans cette démarche odieuse puisque la population ukrainienne est unie dans une cause commune de défense de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et des valeurs européennes, et soutient pleinement les forces armées de l’Ukraine dans leur bataille héroïque contre l’agresseur russe.
Cependant, la Russie doit être tenue pour responsable et punie pour ses violations flagrantes du droit international et des principes de justice universellement acceptés, et le Canada doit veiller à ce que les États qui soutiennent le terrorisme, comme la Russie, ne soient pas indûment protégés contre les victimes de leur terrorisme devant les tribunaux canadiens.
Le Canada a déjà imposé des sanctions à la Russie en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales en réponse à la grave violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Cette loi prévoit un gel des avoirs et une interdiction d’effectuer des opérations avec les personnes et entités sanctionnées.
Les avoirs de la Russie ne doivent pas seulement être gelés, mais ils doivent aussi être disponibles pour indemniser l’Ukraine et son peuple pour les énormes dommages causés par la Russie depuis le début de sa guerre non provoquée contre l’Ukraine en 2014.
Afin de permettre aux victimes de crimes commis par la Russie de réclamer des dommages-intérêts et de les faire exécuter contre les avoirs russes gelés en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, les victimes devront intenter des poursuites judiciaires contre la Fédération de Russie devant les tribunaux canadiens.
En vertu de la Loi sur l’immunité des États cependant, lorsque des États étrangers sont poursuivis au Canada, les tribunaux canadiens doivent faire respecter les droits à l’immunité conférés à un État souverain, même si cet État ne prend aucune mesure dans ces procédures judiciaires.
Heureusement, cette loi prévoit également quelques exceptions notables, notamment en ce qui concerne un État étranger qui soutient et s’engage dans des activités terroristes.
En effet, la Loi sur l’immunité des États stipule qu’un tel État « ne bénéficie pas de l’immunité de juridiction dans les actions intentées contre lui pour avoir soutenu le terrorisme le 1er janvier 1985 ou après cette date ».
Le 23 novembre 2022, le Parlement européen a adopté une résolution déclarant qu’il reconnaît « la Russie comme un État promoteur du terrorisme et comme un État qui utilise des moyens terroristes ».
Le 30 janvier 2023, la Chambre des communes du Canada a adopté une motion déclarant que, « compte tenu des rapports faisant état de violations des droits de la personne et d’attaques contre des civils en Ukraine et dans d’autres parties du monde par le groupe Wagner soutenu par la Russie, la Chambre demande au gouvernement de désigner immédiatement le groupe Wagner comme une entité terroriste ». Le lendemain, le Sénat du Canada a également adopté une telle motion.
De plus, le 30 janvier 2023, le député canadien Larry Brock a présenté à la Chambre des communes la Pétition n° 441-01073 rappelant que le « Parlement européen, l’APCE et l’Assemblée parlementaire de l’OTAN ont déclaré que la Fédération de Russie appuie des actes de terrorisme en Ukraine » et demandant au « gouvernement du Canada de désigner immédiatement et publiquement la Fédération de Russie comme un État qui appuie le terrorisme ».
Le gouvernement du Canada devrait, sans plus tarder, désigner la Russie comme État soutenant le terrorisme et ainsi permettre aux victimes d’activités terroristes commises par la Russie et ses mercenaires d’intenter des poursuites en dommages contre la Fédération de Russie devant les tribunaux canadiens, et empêcher la Russie d’abuser de la législation du Canada pour se protéger injustement sous le voile de l’immunité des États.
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