Finances publiques S’appuyer sur le rapport préélectoral

Pour la deuxième fois, le ministère des Finances rend public un rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec avant le déclenchement des élections générales.

Le Vérificateur général du Québec a aussi le mandat de se prononcer sur ce rapport. Il y souligne que les hypothèses retenues et les prévisions relatives au cadre financier et à la dette pour les trois prochaines années sont plausibles, dans tous leurs aspects significatifs. Le rapport préélectoral constitue donc un portrait crédible et le plus à jour sur l’état de l’économie et des finances publiques québécoises.

Qu’apprend-on dans le rapport préélectoral ?

Sous l’angle des indicateurs économiques, en dépit de l’incertitude actuelle, l’activité économique poursuit sa progression. En 2022, la croissance du produit intérieur brut (PIB), tant réel que nominal, apparaît plus élevée. Le taux d’inflation est revu à la hausse, de 4,7 % à 6,5 % en 2022, poussant ainsi la croissance du PIB nominal de 6,4 % à 9,6 %. Malgré ces révisions, notons toutefois que sur la période 2022 à 2026, les principaux indicateurs économiques s’avèrent similaires à la moyenne des prévisions du secteur privé.

Sous l’angle des finances publiques, la projection du solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire est grandement améliorée par rapport au budget de mars dernier. La plus forte inflation propulse les revenus gouvernementaux à la hausse, ce faisant, le déficit budgétaire au sens de la loi est fortement réduit, de 6,5 à 0,7 milliard de dollars.

Le cadre financier proposé inclut même une provision pour risques économiques et autres mesures de relance atteignant 10 milliards de dollars sur cinq ans. L’équilibre budgétaire serait atteint au sens de la loi si une telle provision ne devait pas être utilisée. Toutefois, avec la campagne électorale, les partis politiques l’utiliseront fort probablement pour financer les actions qu’ils entendent prendre pour stimuler l’économie advenant une récession.

Soulignons que, sans amoindrir sa conclusion sur le caractère plausible des hypothèses, la vérificatrice générale note une incertitude actuelle très élevée en regard des prévisions.

Elle a de plus exprimé son souhait quant à la présentation d’un scénario alternatif prenant en compte l’impact potentiel des incertitudes sur les perspectives économiques et sur le cadre financier. Bien que le rapport préélectoral présente un encadré sur l’effet d’une récession sur les recettes, et que chaque récession est différente, on aurait aimé en savoir davantage sur l’effet global d’une telle éventualité sur le solde budgétaire.

Pour un cadre budgétaire commun

Maintenant que le rapport préélectoral donnant toute l’information sur l’état des finances publiques est publié, il doit servir d’assise commune à partir duquel les partis politiques définiront leurs engagements électoraux.

La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, en collaboration avec le Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois, invite d’ailleurs les partis politiques à intégrer leurs promesses ayant une incidence budgétaire au cadre financier du rapport préélectoral.

Qui plus est, afin que les électeurs puissent s’y retrouver facilement, la présentation du cadre financier doit se faire de façon la plus uniforme possible en montrant les changements par rapport au cadre du rapport préélectoral.

Le simulateur de finances publiques proposé par le ministère des Finances permet d’uniformiser la manière de présenter les cadres financiers des partis¹.

De plus, pour aider les partis politiques, comme la population en générale, à estimer le coût pour le gouvernement de modifier les principaux paramètres fiscaux (barème, taux, crédits, etc.), la Chaire en fiscalité et en finances publiques a développé un simulateur fiscal².

Les partis ont maintenant tout en main pour présenter leur cadre financier sur une base comparable à ceux des autres partis. Il va sans dire qu’une telle approche favorise une meilleure compréhension des électeurs.

Pour terminer, alors que les partis politiques approchent de la grille de départ, et qu’ils s’apprêtent à prendre une série d’engagements électoraux, le rapport préélectoral permet de voir ce qu’il est possible de faire à l’intérieur du cadre financier actuel. Rappelons que dans l’éventualité où ils souhaitent faire des promesses plus coûteuses, ils devront montrer où ils prendront l’argent. Évidemment, le tout doit se faire dans le respect de la Loi sur l’équilibre budgétaire voté à l’origine, rappelons-le, à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

1. Consultez le simulateur des finances publiques du ministère des Finances 2. Consultez le simulateur fiscal de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion