Les élections québécoises sont à nos portes. Bientôt, nous assisterons aux mêmes phénomènes récurrents : un défilé de candidats, une pluie de promesses, quelques débats des chefs, une soirée électorale, puis, si la tendance se maintient… un faible taux de participation.

Plusieurs acteurs politiques, pour ne mentionner que ceux-là, se désolent de cette faible participation électorale. Pourtant, la loi québécoise nuit au vote d’un groupe parmi les moins représentés : nos étudiants.

La faible participation aux élections est un danger qui guette toutes les démocraties. Les taux d’abstention historiques aux récentes élections en Ontario et en France en sont des illustrations frappantes. Pour faire face au problème, on sollicite activement le vote des Québécois qui refusent de voter par conviction ou manque d’intérêt. Ces efforts sont louables, mais ils occultent une autre facette importante du problème de la faible participation aux élections. On doit aussi permettre le vote de ceux qui veulent voter.

C’est une réalité peu connue, mais bien des Québécois qui désirent voter ne peuvent le faire, comme les Québécois qui résident temporairement à l’extérieur de la province pour leurs études.

Après deux ans passés à l’extérieur du Québec, la Loi électorale leur retire l’option de voter par correspondance. Dans plusieurs cas, ces Québécois doivent traverser des océans et des continents pour se rendre en personne voter dans leur circonscription. Dans les faits, leur retirer la possibilité de voter par correspondance, c’est tout simplement les empêcher de voter.

Unique au Québec

Au Canada, cette situation est unique au Québec. Aucune autre province et aucun autre territoire ne retire à ses étudiants la possibilité de voter par correspondance après deux ans d’études à l’étranger. La loi fédérale ne le fait pas non plus et autorise les Québécois à voter par correspondance aux élections fédérales pendant toute la durée de leurs études à l’extérieur du pays.

Le droit de vote est fondamental et garanti par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Un recours chemine en ce moment devant les tribunaux pour faire invalider la disposition de la Loi électorale qui empêche les étudiants québécois de voter par correspondance, puisque cette disposition enfreint leur droit fondamental de voter aux élections québécoises.

La voie judiciaire est une voie de dernier recours et il est permis d’espérer que les élus s’engagent à modifier la Loi électorale. Il y va non seulement du respect des droits fondamentaux, mais aussi de notre santé démocratique. Cette question devrait interpeller les élus de tous les partis. Après tout, parmi les Québécois ayant temporairement quitté le Québec pour leurs études, on retrouve Robert Bourassa, Jacques Parizeau, Pierre Elliott Trudeau et Bernard Landry !

*Me Bruno Gélinas-Faucher est demandeur dans le cadre d’un recours contestant une disposition de la Loi électorale du Québec, étudiant au doctorat à la University of Cambridge et professeur temporaire à l’Université de Moncton ; Me François Laurin-Pratte est membre de l’équipe d’avocats du demandeur au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt S. E. N. C. R. L. /s. r. l.

Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion