Au Canada, la criminalisation de l’avortement fut abolie par la Cour suprême dans l’affaire Morgentaler en 1988 : « Forcer une femme, sous la menace d’une sanction criminelle, à mener le fœtus terme, à moins qu’elle ne remplisse certains critères indépendants de ses propres priorités et aspirations, est une ingérence profonde à l’égard de son corps et donc une atteinte à la sécurité de sa personne. »

Publié le 2 juillet
Jean-Claude Hébert
Jean-Claude Hébert Avocat

À coups de projets de loi alambiqués ou de pratiques administratives, certains élus conservateurs (fédéraux et provinciaux) tentent d’amoindrir la sécurité des femmes. Si la criminalisation de l’avortement devait renaître de ses cendres, notre Cour suprême serait forcément saisie du litige. Quel serait l’impact juridique du jugement Morgentaler ?

Favorable à la prévisibilité du droit et à une justice équitable, le respect des précédents repousse l’arbitraire. Exceptionnellement, et pour d’impérieuses raisons, la Cour suprême peut révoquer une décision antérieure. Encore faut-il que les avantages l’emportent nettement sur les inconvénients. Un précédent peut devenir inconvenant et l’évolution du droit, affaiblir sa justesse.

À première vue, le précédent Morgentaler semble inaltérable… à moins que le législateur fédéral évoque la disposition dérogatoire de la Charte canadienne permettant de contourner un droit sécuritaire aux femmes. Comment prévoir l’avenir ?

Si la Constitution canadienne n’autorise pas les provinces à sanctionner une interruption de grossesse, le régime politique américain permet aux États fédérés de le faire et d’adopter des sanctions criminelles. Sous flambée religieuse, des élus républicains conservateurs s’affairent à proscrire le droit à l’avortement dans des États et punir sévèrement tout participant au crime.

Au niveau fédéral, paralysée par une robuste phalange sénatoriale pro-vie, l’administration Biden semble menottée. Toute loi nationale reconnaissant le droit à l’avortement par la Chambre des représentants serait cyniquement bloquée par le Sénat. Le Congrès étant figé, la Cour suprême avait le champ libre pour imposer sa loi.

Déclin d’un précédent bien établi

En théorie, le principe du précédent protège la sécurité de l’ordre juridique et soutient la confiance citoyenne envers les institutions judiciaires. Contaminé par la partisanerie politique, le récent jugement majoritaire de la Cour suprême des États-Unis sur l’avortement déboulonne minutieusement un précédent juridique bien établi de longue date.

Lors du processus sénatorial de confirmation des juges Kavanaugh, Gorsuch et Barrett, les deux premiers ont clairement qualifié le jugement Roe c. Wade de précédent durablement établi. Ils ont admis l’importance de cette règle de droit prépondérante depuis un demi-siècle. Bien que la juge Barrett ait publiquement affiché son opposition à l’avortement, elle ne s’est jamais prononcée quant à ses intentions.

Architecte du récent jugement majoritaire sur l’avortement, le juge Alito a machiné son plan destructeur de longue main. Parfait carriériste dans l’administration du président Reagan, ce conservateur catholique avait écrit sur un formulaire d’emploi : « Je crois fermement que la Constitution ne protège pas le droit à l’avortement. »

Passage à l’acte

Dans une opinion juridique concoctée en 1985 sur la conformité de lois régulant l’avortement dans deux États, l’approche du fonctionnaire Samuel Alito se voulait stratégique. Vu la composition de la Cour suprême à l’époque, le renversement de l’arrêt fétiche Roe c. Wade lui semblait improbable. Il valait mieux attendre du sang neuf à la haute cour.

Lors de sa désignation de juge, le nommé Alito a rassuré les sénateurs sur l’avortement. Depuis longtemps, il affichait une approche ravageuse du précédent Roe. Néanmoins, il témoigna sereinement, tout en rejetant le profil d’idéologue pro-vie. Bref, le nouveau juge disait avoir l’esprit ouvert.

Le récent jugement partagé de la Cour suprême des États-Unis évince le droit à l’avortement. Il laisse filtrer la hargne rongeant le juge Alito, d’où certains commentaires inopportuns. La décision Roe c. Wade serait, dit-il, manifestement erronée et comporterait des conséquences néfastes, au point d’embraser le débat social et de court-circuiter le processus démocratique.

Puisque les femmes représentent 51 % de la population, de noter le magistrat Alito, elles peuvent assurer la défense de leurs choix de vie dans le cadre du processus politique des États fédérés. Nul besoin du jugement Roe pour les protéger. C’est un mirage déformé de démocratie sectaire et puritaine.

Pendant plus d’une décennie, le juge Alito affichait profil bas. Pour avoir furtivement préparé son coup de Jarnac, il est désormais magnifié par une large phalange de bigots.

À chacun son chantre !

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