Dans les pages de La Presse du 9 janvier dernier, le chroniqueur Mario Girard rapportait les propos de Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal, concernant la diversification des revenus de la Ville. « On étudiera toutes les avenues possibles : mesures d’écofiscalité, taxe sur les investissements immobiliers résidentiels étrangers, taxe sur l’affichage, taxe sur les stationnements commerciaux extérieurs, etc. », affirme-t-elle.

Publié le 24 janvier
Pierre-Yves Melançon
Pierre-Yves Melançon Ancien conseiller municipal à la Ville de Montréal*

Quels sont les objectifs de l’administration ? Dans le budget 2022, 63 % des revenus proviennent de l’impôt foncier, partagé entre les secteurs résidentiels et non résidentiels (industries, commerces). Quelle part doit être attribuée à l’un et l’autre ? Quelle part l’impôt foncier doit-il représenter dans les revenus globaux de la Ville ? La diversification des sources de revenus consiste-t-elle uniquement en de nouvelles taxes ou la tarification des services municipaux ? Quelle part des nouveaux revenus sera allouée aux arrondissements plutôt qu’à la ville-centre ?

En d’autres termes, proposera-t-elle d’implanter la tarification pour les services municipaux offerts ? Tous les ménages recevraient-ils un compte de taxes pour le déneigement, la collecte des déchets, la fourniture d’eau et autres services ?

Ce texte aborde uniquement la tarification résidentielle. Le secteur industriel et commercial entraîne une autre complexité fiscale.

L’impôt foncier touche tous les ménages, tant les propriétaires que les locataires. Le propriétaire d’une maison unifamiliale reçoit son compte et le paye. Le propriétaire d’un multiplex refile la facture à ses locataires à travers leur loyer. Pour un multiplex de six logements d’une valeur de 535 000 $, le compte de taxes est de 4831 $, soit 805 $ par logement inclus dans le loyer des locataires. La situation est similaire pour tous les locataires.

En déduisant la part de l’impôt foncier des propriétaires par l’imposition d’une tarification, les locataires verront leur loyer baisser proportionnellement à la réduction de l’impôt foncier des propriétaires.

Introduire la tarification des services peut se faire de diverses façons. Prenons l’exemple d’une nouvelle taxe d’eau résidentielle. Avant son abandon par l’administration Doré en 1986, la taxe d’eau était de 60 $ par logement. La Ville peut fixer un taux uniforme par logement ou le moduler en fonction de la grandeur du logement ou y ajouter une surtaxe s’il y a une piscine. La gestion de l’eau demeure une responsabilité de la ville-centre. Les recettes devraient rester dans les coffres de la ville-centre.

Il n’en est pas de même pour les services du déneigement, de la gestion des déchets, des loisirs et de la culture, l’entretien routier, etc.

Dans le cas du déneigement, on peut utiliser le calcul des coûts par kilomètre de chaussées (rapport sur le financement des arrondissements, juillet 2014). En 2015 (derniers chiffres disponibles), le coût moyen par kilomètre était de 35 500 $ pour l’ensemble de la ville, mais l’allocation budgétaire par arrondissement pour le déneigement ne correspond pas au coût moyen (le Plateau-Mont-Royal reçoit 66 528 $ par km, le Sud-Ouest, 39 063 $). Il y a une iniquité systémique dans l’allocation budgétaire des arrondissements.

Le coût du déneigement d’un kilomètre de rues résidentielles bordées de maisons unifamiliales demeure le même que celui d’une rue comprenant de nombreux multiplex. Si le coût est le même, le tarif ne peut être le même par unité résidentielle.

Une tarification du déneigement devra être modulée. Le tarif le plus élevé sera pour un secteur d’unifamiliales et le plus bas pour les logements d’un multiplex.

Le déneigement est une activité conjointe entre ville-centre et arrondissements. La taxe devra refléter leur part respective des dépenses. Les revenus de la tarification pourront-ils être supérieurs aux coûts réels des services offerts ?

La Ville devra faire preuve de plus de transparence sur les coûts réels des services offerts tant par la ville-centre que par les arrondissements.

Les dépenses augmentent constamment

L’administration Plante ne semble pas faire mieux que les précédentes. Les dépenses globales de la Ville ont augmenté de 18 % entre 2018 et 2022, soit près de 1 milliard de dollars de plus (de 5,4 à 6,4 milliards). Le personnel de la Ville passe de 21 526 à plus de 23 006 personnes/année (+ 6,8 %).

Le budget des arrondissements correspond à 16 % du budget de la Ville. Pour la même période, leur budget a augmenté de 9 %, le personnel dans les arrondissements ne s’accroissant que de 5 %, passant de 6902 à 7284.

Les services aux résidants se sont-ils améliorés pour autant ?

L’introduction d’une tarification des services municipaux pour chacun des ménages montréalais générera un plus grand intérêt des résidants pour la politique municipale. Ils exigeront plus de transparence et plus d’efficacité dans la gestion des finances. Verrait-on la participation aux élections s’améliorer ? La démocratie municipale en sortirait gagnante.

* Pierre-Yves Melançon est l’auteur de La politique municipale pour tous (2009) et Et si j’étais maire de Montréal (2013).

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