Nous avons lu avec grand intérêt le dossier d’enquête sur le projet d’un registre des bénéficiaires effectifs (RBE) inscrit au budget Freeland, publié par Maxime Bergeron dans La Presse+ de ce lundi.1 Nous sommes convaincus que l’instauration d’un tel registre viendrait grandement appuyer le travail mené par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour contrer l’évasion fiscale.
En forçant les entreprises à dévoiler aux autorités fiscales les réels bénéficiaires de leurs activités, un RBE s’attaque directement à l’opacité des montages financiers qui visent justement à dédouaner certains « bénéficiaires » de leurs devoirs fiscaux. Sa mise en application pourrait contribuer à assainir le climat fiscal, endiguer les pertes fiscales et mettre fin à l’anonymat des entreprises.
Échec aux paradis fiscaux revendique depuis longtemps cette mesure et a soumis, à cet effet, des mémoires à ce sujet aux différents comités consultatifs du gouvernement fédéral pour soutenir la création d’un tel registre.
Nous soutenons, notamment, que pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, ce registre doit nécessairement inclure quatre dispositions majeures.
– Le registre doit assujettir les bénéficiaires effectifs des entreprises et des fiducies.
– Le seuil d’assujettissement au registre devra s’appliquer pour tous les bénéficiaires effectifs détenant plus de 10 % des parts d’une société ou d’une fiducie. Autrement, ce registre serait trop facile à contourner.
– Le registre pour les entreprises doit être public, accessible en ligne gratuitement et les données doivent être disponibles en format ouvert.
– Des sanctions dissuasives doivent être prévues à la loi en cas de non-respect des obligations des assujettis.
Après des années d’attente, espérons que la ministre Freeland saura faire les bons choix afin de rétablir une justice entre les différents contribuables. Forte des expériences des registres déjà appliqués dans plus d’une dizaine de pays, elle aura la capacité d’introduire dans son registre les éléments les plus novateurs et progressistes tout en évitant les écueils créés par certains modèles.
1. Lisez « La mesure “surprise” du budget Freeland »
* Le collectif Échec aux paradis fiscaux regroupe des organisations de la société civile québécoise et compte près de 1,7 million de membres.
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