Selon les détracteurs de la réforme du mode de scrutin au Québec, l’introduction d’une petite dose de proportionnelle dans la manière actuelle de désigner nos représentants politiques nuirait à la stabilité gouvernementale et à l’affirmation nationale du peuple québécois. L’analyse des résultats des récentes élections écossaises vient rappeler que ces craintes sont non fondées.
Le système électoral écossais est connu sous le nom de système de membres supplémentaires (AMS). Le Parlement écossais (Holyrood) est composé de 129 députés, dont 73 sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans leur circonscription et 56 sont issus de listes régionales établies par chaque parti. Au moment du scrutin, chaque électeur vote deux fois : une première fois pour son candidat de circonscription et une deuxième fois pour sa liste régionale. L’Écosse est divisée en huit régions au sein desquelles sept députés régionaux de liste sont élus selon un mécanisme visant à compenser les distorsions induites par le système majoritaire. Ce système s’apparente au mode de scrutin mixte avec compensation régionale proposé par le gouvernement Legault dans son projet de loi n° 39.
Nous avons là un exemple concret qui permet de mieux comprendre comment fonctionnerait notre nouveau système électoral québécois si le gouvernement menait à terme la réforme promise et en quoi il permettrait de rendre compte des aspirations du peuple québécois.
Lors des élections du 6 mai 2021, les partis politiques écossais ont obtenu une proportion de sièges qui correspond mieux au poids qu’occupent leurs idées dans la société écossaise. Ces résultats électoraux sont plus équitables entre les différents partis. Réélu pour la quatrième fois consécutive au gouvernement, le Scottish National Party (SNP) a remporté un siège de plus qu’aux dernières élections et compte désormais 64 sièges (62 sièges de circonscription et 2 sièges régionaux de liste), et ce, avec 47,7 % du vote des circonscriptions et 40,3 % du vote régional. Il ne lui manque qu’un siège pour avoir la majorité absolue au Parlement. Les verts ont fait de grands progrès pour ajouter deux sièges à leur décompte. Ils ont maintenant huit députés, tous issus de listes régionales. Les autres petits partis indépendantistes n’ont élu aucun candidat et le vote total en faveur des partis qui favorisent l’indépendance est estimé à 51 %. Le SNP et les verts écossais ont fait campagne sur la base qu’une majorité électorale indépendantiste serait suffisante pour demander la tenue d’un nouveau référendum sur la question nationale écossaise.
Ce scénario rappelle qu’il est possible de défendre un projet national avec un système électoral à composante proportionnelle, mais celui-ci doit s’appuyer avant tout sur une majorité populaire, un principe élémentaire en démocratie.
En ce qui concerne l’argument de l’instabilité politique qu’occasionnerait le nouveau mode de scrutin, là encore l’exemple écossais vient démentir les scénarios les plus farfelus. Depuis la résurrection de son Parlement en 1999 (il avait disparu en 1707), l’Écosse a connu six élections générales (1999, 2003, 2007, 2011, 2016 et 2021). À titre de comparaison, au Québec, depuis 1998, nous avons connu sept élections générales (1998, 2003, 2007, 2008, 2012, 2014, 2018). Les élections ne sont alors pas plus fréquentes en Écosse, une démocratie qui emploie le même régime parlementaire que le nôtre.
Pour poursuivre la comparaison entre le système électoral écossais et le mode de scrutin mixte compensatoire proposé par le gouvernement Legault, notons que le modèle contenu dans le projet de loi n° 39 provoquera des résultats moins proportionnels au Québec. Cela est dû entre autres à la plus faible proportion de députés régionaux de liste (36 % c. 43,4 % en Écosse) ainsi qu’à la méthode de calcul pour l’attribution des sièges de région retenue par le gouvernement Legault, qui est une astuce comptable pour avantager les partis les plus forts dans les régions administratives québécoises.
Enfin, soulignons que, lors de la mise en place de ce nouveau système électoral en 1999, les autorités électorales en Écosse ont réussi à organiser des élections avec leur nouveau mode de scrutin en moins d’un an après l’adoption de leur loi. Il s’agit d’un délai d’application beaucoup plus rapide que les 30 à 42 mois exigés par le Directeur général des élections du Québec. Évidemment, pour parler de ces propositions de changement, il faudrait que le gouvernement Legault respecte sa parole et appelle son projet de loi en étude détaillée à la Commission des institutions.
*Julien Verville est l’auteur du livre La réforme du mode de scrutin au Québec – Trajectoires gouvernementales et pistes de réflexion.
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