Lors de leur planification budgétaire, les villes tiennent compte des transferts fiscaux provenant de Québec dans leur calcul de revenus. Les villes québécoises souffrent d’une double dépendance ; d’une part à la taxe foncière et d’autre part aux transferts fiscaux.
De plus, l’État québécois a dû venir en aide aux villes dans la gestion de la crise sanitaire. C’est encore une fois le manque d’autonomie des villes qui est mis en évidence par cette situation. C’est aussi le manque de prévisibilité budgétaire qui est en cause et qui rend l’exercice budgétaire plus compliqué lors de son adoption.
Les villes peuvent déjà agir en utilisant les pouvoirs fiscaux qu’elles détiennent. Cela aura pour effet de réduire la proportion des revenus provenant de la taxe foncière. Ces mesures fiscales auront aussi pour effet d’induire de meilleurs comportements individuels en matière environnementale.
Si les villes veulent hausser leur autonomie fiscale, l’utilisation de l’écofiscalité n’est pas suffisante. D’autant que les revenus provenant de ces mesures budgétaires devraient diminuer, et ce, à mesure que les changements positifs de comportements s’installeront.
Les villes sont les mieux placées pour connaître les enjeux sur leur territoire et pouvoir y répondre. C’est pourquoi elles devraient avoir plus d’autonomie financière pour améliorer leur action sur le terrain.
Dans certains cas, des villes rencontrent des problématiques urbaines plus complexes, comme l’itinérance, la crise du logement, une forte activité commerciale et industrielle ou un plus haut taux de pollution de l’air.
C’est pourquoi Québec devrait négocier de nouveaux transferts de responsabilités avec plusieurs villes qui doivent gérer des problématiques sociales, environnementales et économiques plus complexes que d’autres. Québec pourrait ainsi changer la Loi sur les cités et villes et créer de nouveaux pouvoirs pour certaines villes. Il est temps de mettre un terme aux mesures législatives uniformes qui s’appliquent indistinctement à toutes les villes.
Permettre l’utilisation de l’impôt municipal sur le revenu
Pour y parvenir, les villes doivent avoir les moyens de financer ces responsabilités. Cela est aussi nécessaire afin de les rendre imputables face à ces nouvelles responsabilités. L’une des avenues les plus porteuses est l’impôt municipal sur le revenu. Plusieurs États dans le monde permettent aux villes d’utiliser ce pouvoir fiscal progressif. C’est le cas par exemple en France et aux États-Unis. Au lieu de recevoir un transfert négocié avec Québec, les villes pourraient elles-mêmes aller chercher les sources de revenus qu’elles ont réellement besoin.
L’impôt municipal sur le revenu serait plus équitable que la taxe foncière. Cette dernière est basée sur l’évaluation foncière, qui elle se fonde sur la spéculation immobilière. Cela aiderait à réduire la pression sur les propriétaires fonciers en réduisant la part de la taxe foncière. Il y aurait un impact direct sur l’accès à la propriété.
En réduisant la dépendance à la taxe foncière, le développement immobilier tous azimuts dans de nombreuses villes Québécoises pourrait aussi être freiné.
Néanmoins, cette mesure doit absolument être accompagnée d’une nouvelle formule de calcul des transferts fiscaux de Québec. Ce calcul devrait être fondé sur les risques à venir en lien avec les différentes crises que les villes auront à gérer. Ces transferts ne doivent plus être aléatoires selon le bon vouloir des différents gouvernements québécois. C’est pourquoi il faut créer un fonds d’urgence municipal permanent pour sécuriser les villes dans leur gestion de crises.
Cette mesure éviterait aussi les multiples cycles ponctuels de demandes provenant des villes. Une meilleure prévisibilité du financement en temps de crise aidera les villes à mieux s’adapter et à maintenir leurs services aux citoyens. Par exemple, au début de la crise sanitaire, si ce fonds d’urgence avait existé, les villes auraient pu agir plus rapidement sachant que l’argent serait au rendez-vous. C’est la même chose avec les différents évènements météorologiques causés par le réchauffement planétaire.
Les villes doivent pouvoir être plus résilientes en temps de crise. Québec peut les aider en leur permettant d’être plus autonomes et plus responsables. Il est urgent de revoir le pacte fiscal entre Québec et ses municipalités. Il est aussi impératif que les villes utilisent davantage les pouvoirs fiscaux qu’elles détiennent déjà. Cela aura un impact en réduisant la pression à la hausse des taxes foncières. Cela permettra aussi à Québec de diminuer sa part d’impôt sur le revenu. À terme, ce sont les services aux citoyens qui pourront être maintenus et bonifiés afin de garantir une qualité de vie aux citadins et de l’améliorer, malgré les différentes crises.
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