À titre de président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), j’ajoute ma voix à celle de ceux qui croient que le Canada est particulièrement bien placé pour accueillir le siège mondial de l’International Sustainability Standards Board (ISSB).

Louis Morisset
Louis Morisset Président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers

Les ACVM, conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, sont d’avis que le pays occupe une position unique pour catalyser les appuis et mobiliser les conditions favorables à l’établissement d’un ISSB solide et efficient.

Le Canada possède l’une des économies les plus diversifiées au monde, avec des secteurs d’activité se démarquant par leur expertise, leur expérience, leur bilan et leur rayonnement en matière d’établissement de normes, de gouvernance, d’information sur la durabilité et d’information financière liée au climat. Nos émetteurs et grands gestionnaires d’actifs s’investissent dans l’établissement de normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) qui soient comparables et de haute qualité ainsi que dans la réduction des émissions de carbone, tant au pays qu’à l’international.

Nous sommes également reconnus pour notre capacité à dégager des consensus, à susciter la collaboration et à promouvoir l’innovation sur les questions environnementales. Citons notamment le Partenariat Canada–Royaume-Uni sur la croissance propre et les changements climatiques, le dialogue de haut niveau Canada/Union européenne sur l’environnement, en 1983, et le dialogue de haut niveau sur les changements climatiques, en 2010.

Les ACVM comptent des représentants au sein du Sustainable Finance Task Force (groupe de travail sur les enjeux de finance durable) de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), lequel a appuyé la création de l’ISSB et alloue des ressources considérables aux axes de travail qui contribueront à l’atteinte de ses objectifs.

Les ACVM estiment que la création de l’ISSB constitue un pas important vers l’adoption de normes mondiales d’information sur les facteurs ESG, la réduction de la fragmentation du marché et, ultimement, la communication aux investisseurs de renseignements fiables, complets, cohérents et comparables.

Ces arguments, tout comme ceux que Chrystia Freeland a exposés dans la lettre qu’elle a adressée au président du conseil des fiduciaires le 28 juillet dernier, montrent que le Canada constitue le choix optimal pour y établir le siège de l’ISSB.

Dans les prochaines semaines, l’International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation dévoilera le pays où elle établira le siège de l’ISSB. Les ACVM sont résolues à travailler de concert avec les fiduciaires de l’IFRS Foundation et les autres intéressés pour promouvoir son établissement au Canada.

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