Le projet de loi C-32, déposé par la ministre Mélanie Joly le 15 juin 2021 et portant sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, a soulevé l’ire d’un certain nombre d’anglophones en plus de susciter le scepticisme auprès d’une frange de la francophonie canadienne. Pourtant, ce projet de loi est excellent. Il aurait mérité un bien meilleur accueil.

Benoît Pelletier
Benoît Pelletier Avocat, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et ex-politicien

Notamment, le projet de loi en question accroît les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles, en lui permettant de rendre des ordonnances. Il désigne le Conseil du Trésor en tant qu’instance de surveillance, de vérification et d’évaluation ainsi que de source d’information. Il confère des droits concernant l’usage du français comme langue de communication avec les consommateurs, langue de services et langue du travail dans un grand nombre d’entreprises privées de compétence fédérale et permet aux employés et employées de ces entreprises de porter plainte auprès du Commissaire. Il impose le bilinguisme pour les juges de la Cour suprême du Canada et charge le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration d’adopter une politique en matière d’immigration francophone.

Le projet de loi C-32 confirme du reste l’engagement du gouvernement du Canada de favoriser l’usage de l’anglais et du français dans la conduite des affaires extérieures et des relations diplomatiques du Canada. Il ouvre des voies de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Enfin, le projet de loi C-32 traite de la revitalisation et du raffermissement des langues autochtones, confirme la vocation unique de la Société Radio-Canada en tant qu’organe voué à l’avancement des langues officielles au Canada et accorde au ministre du Patrimoine canadien un rôle de premier plan en matière de coordination pangouvernementale.

Mais ce que l’on retiendra surtout du projet de loi C-32, c’est l’engagement du gouvernement fédéral à protéger et promouvoir le français, y compris au Québec.

Cet engagement n’est en rien incompatible avec la promotion de l’égalité de statut et d’usage des deux langues officielles au Canada. Il s’inscrit plutôt carrément dans l’esprit de cette dernière, il fait corps avec elle. Notons d’ailleurs au passage que pareil engagement de la part du gouvernement fédéral est conforme au discours du Trône du 23 septembre 2020, dans lequel le gouvernement de Justin Trudeau avait affirmé vouloir respecter la « réalité particulière du français ».

Ce qui anime le projet de loi C-32, selon nous, c’est la recherche de l’exemplarité du gouvernement du Canada grâce au renforcement de la conformité des institutions fédérales. C’est aussi la reconnaissance et la prise en compte des dynamiques linguistiques propres au Canada. Sur ce dernier point, force est d’ailleurs d’admettre que la sensibilité à l’égard de la fragilité du français dans ce pays s’imposait. Que le gouvernement du Canada ait enfin décidé d’y porter une attention particulière ne devrait que nous réjouir.

Le pari du projet de loi C-32, c’est l’atteinte d’une égalité réelle entre l’anglais et le français plutôt qu’une égalité purement théorique.

Cet objectif est ambitieux, certes, irréaliste même à bien des égards, mais il est néanmoins impérieux qu’il soit poursuivi.

Il s’inspire du reste des enseignements de la Cour suprême du Canada elle-même.

Certains ont prétendu que le projet de loi C-32 heurte de plein fouet la vision qu’avait Pierre Elliott Trudeau du bilinguisme officiel au Canada. Rien n’est plus faux ! Trudeau lui-même devait proposer aux provinces, le 10 novembre 1975, dans un document intitulé Modèle de proclamation du gouverneur général, l’adoption de la disposition constitutionnelle suivante :

« Le Parlement du Canada, dans l’exercice des pouvoirs que lui confère la Constitution du Canada, et le gouvernement du Canada, dans l’exercice des pouvoirs que lui attribuent la Constitution et les lois adoptées par le Parlement du Canada, sont tenus de prendre en considération, outre, notamment, le bien-être et l’intérêt du peuple canadien, le fait que l’un des buts essentiels de la fédération canadienne est de garantir la sauvegarde et l’épanouissement de la langue française et de la culture dont elle constitue l’assise. Ni le Parlement du Canada, ni le gouvernement du Canada, dans l’exercice de leurs pouvoirs respectifs, agira de manière à compromettre la sauvegarde et l’épanouissement de la langue française et de la culture dont elle constitue l’assise. »

Somme toute, le projet de loi C-32 atteint ses objectifs, soit celui de bonifier la Loi sur les langues officielles et celui de l’adapter à la réalité contemporaine. Quoi qu’il en soit, une fois adopté, il fera l’objet d’un examen périodique de son contenu et de sa mise en œuvre. Ce sera alors l’occasion de le réactualiser si besoin est.

Il est sain que le gouvernement du Canada réaffirme, par le projet de loi C-32, l’importance du bilinguisme et de la dualité linguistique au Canada. Il s’agit, après tout, de principes et de valeurs qui sont devenus avec le temps essentiels à l’édification, au maintien et à l’unité de la fédération canadienne.

Le projet de loi C-32 arrive à point nommé dans le présent contexte où la langue française est en chute libre. Que ses pourfendeurs se rassurent toutefois : il ne s’écarte pas pour autant de la mission première du gouvernement fédéral, qui est d’assurer l’essor des deux langues officielles au Canada.