Lundi dernier, à l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, le projet de loi C-15 est devenu loi au pays. Cette loi exige du gouvernement du Canada qu’il veille à ce que la législation, les politiques et les pratiques fédérales soient conformes aux principes et aux fondements de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Publié le 23 juin 2021
BOB Rae
BOB Rae Ambassadeur du Canada auprès des Nations unies

La Déclaration a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2007, comme conséquence directe de l’engagement et de la ténacité des défenseurs des droits des autochtones du Canada et du monde entier. Elle demande aux États membres de l’ONU de respecter, de reconnaître et de protéger les droits des Autochtones et de réparer les torts du passé. En termes simples, la Déclaration atteste les droits politiques, sociaux, économiques et souverains des peuples autochtones du monde entier.

En tant que politicien, avocat et enseignant au Canada depuis de nombreuses années, j’ai participé directement à de nombreuses discussions et négociations pour faire avancer les intérêts de tous les peuples et gouvernements autochtones du Canada. Mon travail m’a donné la chance de voir de près les défis, les échecs et les succès des 50 dernières années. Ce qui ressort avant tout, c’est le courage, la sagesse et le leadership des peuples autochtones. « Écouter, apprendre et agir » – ces mots ne me quitteront plus. Les leçons que le Canada tire actuellement sur la voie de la vérité et de la réconciliation ne devraient que renforcer nos engagements envers les droits de la personne et la primauté du droit, tant au pays que dans le monde entier.

Depuis que le Canada a approuvé sans réserve la Déclaration en 2016, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que le gouvernement du Canada, ont été guidés par l’esprit de la Déclaration. L’adoption de lois visant à renforcer et à revitaliser les langues autochtones et à protéger les terres et les traditions est un exemple de l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration. Le projet de loi C-15, également connu sous le nom de Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, permet de faire progresser et de développer cette collaboration qui doit se poursuivre pour les générations à venir.

Cette loi constitue une étape importante dans notre cheminement vers la réconciliation. Mais ce n’est qu’une étape. Un travail urgent reste à faire, notamment pour défaire des siècles de politiques et de pratiques coloniales néfastes.

L’horrible découverte de tombes anonymes d’enfants à l’ancien pensionnat de Kamloops, et le fait que d’autres tombes seront découvertes, est un autre rappel de cette dure réalité. Le racisme et la discrimination systémiques dont sont victimes les Premières Nations, les Inuits et les Métis se poursuivent aujourd’hui et doivent être abordés de front.

Le projet de loi C-15 exige la présentation régulière de rapports publics sur les progrès réalisés et les mesures de responsabilisation élaborées en collaboration avec les peuples autochtones. Fait important, la mise en œuvre de la Déclaration est conforme aux conclusions de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La sanction royale de cette loi envoie un signal important à tous les Canadiens, ainsi qu’à la communauté internationale, selon lequel nous sommes déterminés à remédier aux injustices historiques et aux torts actuels, à faire respecter les droits des peuples autochtones, et à bâtir un avenir meilleur et plus équitable pour tous.

Le monde s’attend, à juste titre, à ce que le Canada respecte les normes internationales en matière de droits de la personne affirmées dans la Déclaration et dans tous les traités, statuts et lois auxquels nous sommes partie. Nous n’en attendons pas moins de nous-mêmes.

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