En réponse au texte d’opinion d’Alain Saulnier sur la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion au Canada, « À quel jeu se livre le Parti conservateur ? », publié le 11 mai

Alain Rayes
Alain Rayes Député la circonscription de Richmond-Arthabaska, critique du Parti conservateur en matière de patrimoine canadien, des langues officielles et du développement économique du Québec

Dans le numéro de La Presse du 11 mai 2021, le professeur invité du département de communication de l’Université de Montréal Alain Saulnier se demandait à quel jeu se livre le Parti conservateur du Canada avec le projet de loi C-10. Voici la réponse.

Tout d’abord, le Parti conservateur du Canada estime qu’il est urgent de moderniser la Loi sur la radiodiffusion, devenue obsolète en raison de l’arrivée des plateformes numériques. Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il mis six ans à présenter un projet de loi alors que c’était si urgent ? Il faudrait poser la question au premier ministre Justin Trudeau et au ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault.

La Parti conservateur souhaite aussi que tous les diffuseurs puissent contribuer à notre culture dans un écosystème équitable qui favorise la création et la diffusion de contenu canadien de qualité. Actuellement, ce n’est pas le cas. Les géants comme Netflix, Disney+ et Amazon ne sont pas soumis aux mêmes règles que les diffuseurs traditionnels canadiens. C’est totalement inacceptable et injuste.

Ceux qui ont suivi de près les travaux parlementaires en lien avec le projet de loi C-10 savent très bien que le gouvernement n’a pas fait ses devoirs.

Il faut avoir lu le document et suivi les travaux à la Chambre des communes et en comité pour comprendre que le ministre Guilbeault a erré dans son mandat de moderniser la Loi sur la radiodiffusion convenablement.

Ce n’est surtout pas en mettant en opposition la culture et la liberté d’expression qu’il en arrivera à de grands résultats.

M. Saulnier, vous avez aussi oublié de nombreux experts dans votre liste. Vous connaissez Michael Geist, professeur de droit et chercheur de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’internet et du commerce électronique de l’Université d’Ottawa ? Il aurait sans aucun doute mérité de figurer dans votre palmarès. M. Geist est une sommité dans le domaine. Il est également d’une totale indépendance. M. Geist est l’un des premiers experts à avoir vigoureusement dénoncé le projet de loi C-10 sous la forme amendée par le gouvernement libéral.

Angles morts

Le Parti conservateur en est arrivé à la même conclusion. Au lieu d’utiliser C-10 pour donner un mandat clair au CRTC afin d’assurer une équité dans le secteur de la radiodiffusion, le ministre Guilbeault a présenté un projet de loi incomplet, truffé d’angles morts et, surtout, qui confère de vastes pouvoirs imprécis au CRTC. Si C-10 avait été mûr et bien réfléchi, toutes les formations politiques n’auraient pas eu à présenter plus de 120 amendements. Et devinez quoi, plus du quart de ces amendements provenaient… du gouvernement libéral lui-même !

Le point de bascule dans ce dossier est le retrait surprise par les libéraux de la clause 4,1.

Est-ce un hasard qu’ils aient choisi un vendredi après-midi, sans avertir quiconque, pour supprimer cette section importante dans le projet de loi qui permettait de distinguer les simples utilisateurs des réseaux sociaux des grands acteurs corporatifs ?

Tous les partis de l’opposition représentés au Parlement du Canada ont eu tôt fait de dénoncer ce geste incompréhensible. Cette décision du ministre Guilbeault a non seulement été critiquée par M. Geist, qui a dit que le gouvernement libéral était le « gouvernement le plus anti-internet de l’histoire du Canada », elle s’est également attirée les foudres de nombreux experts tels que Peter Menzies, ancien commissaire du CRTC, Emily Laidlaw, professeure de droit à l’Université de Calgary, Dwayne Winseck, professeur à l’Université Carleton, pour ne nommer que ceux-là. À cela s’ajoutent des milliers de Canadiens et Canadiennes qui nous ont interpellés.

Comme député et législateur, nous ne pouvons pas ignorer l’avis de ces experts crédibles simplement parce que nous voulons moderniser la Loi sur la radiodiffusion avec empressement, comme ce semble être votre cas. Ce serait tout simplement irresponsable de voter en faveur d’un projet de loi qui compte autant de lacunes graves. La Loi sur la radiodiffusion aura un impact sur l’ensemble du paysage culturel au pays pour les décennies à venir. La rigueur est donc de mise. Sous sa forme actuelle, C-10 met en péril la liberté d’expression. Ce n’est pas moi qui le dis, mais plutôt la pléiade d’experts énumérés ci-dessus et plus encore.

Donc, M. Saulnier, en plus de vouloir moderniser la Loi sur la radiodiffusion et de permettre aux artisans et artisanes de faire rayonner notre culture, le Parti conservateur du Canada travaillera toujours à protéger l’une des choses les plus précieuses au sein de notre démocratie : la Charte des droits et libertés sur laquelle les députés posent leur main droite lors de leur prestation de serment.

(Re)lisez le texte d’Alain Saulnier