Défendons une autre vision du droit de l’environnement

La biodiversité native du fleuve Saint-Laurent doit être préservée, à l’image de celle de la rivière Magpie

Quatre biologistes spécialistes du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) publiaient, le 17 mars dernier, un avis scientifique dénonçant l’acceptation présumée de la demande d’autorisation pour les travaux qui seront réalisés en vue de l’agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur.

Leurs constats sont clairs et sans équivoque : l’état actuel de l’habitat du chevalier cuivré est déjà insuffisant pour assurer son rétablissement et le projet prévu ne peut qu’enfoncer le clou dans le cercueil d’une espèce unique. L’expertise des auteurs et la revue de la littérature scientifique les amènent à affirmer que l’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette est « au mieux hypothétique ». Les mesures de compensation proposées n’ont en effet jamais démontré leur pleine efficacité, particulièrement dans le cas d’une espèce aussi unique et à l’aire de répartition aussi restreinte.

On n’énumérera pas ici l’ensemble des arguments élaborés dans l’avis scientifique, mais on posera plutôt la question suivante : quand la science est claire, pourquoi les sphères politiques et juridiques ne suivent-elles pas ?

Le chevalier cuivré est la seule espèce de poisson endémique (espèce indigène qu’on ne retrouve nulle part ailleurs) du Québec, restreinte à quelques habitats ponctuels dans le Saint-Laurent et le Richelieu. Elle est déclarée menacée par le gouvernement fédéral en 1987 et par le gouvernement provincial en 1999. Son statut passe même à celui « en voie de disparition » au niveau fédéral en 2004. La situation est donc connue et suivie depuis longtemps par les deux ordres gouvernementaux. Notamment, le programme fédéral pour protéger l’espèce en péril ne semble pas mener aux résultats escomptés, et ce, malgré de nombreuses mesures incluant un programme de reproduction artificielle.

Techniquement, les efforts sont donc au rendez-vous, mais nos outils juridiques ne semblent pas suffire pour assurer des efforts concertés à long terme. Le Québec s’est pour sa part doté, avec l’adoption de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, communément la Loi sur l’eau, de recours à l’encontre de toute personne causant des dommages aux ressources en eau et à leurs fonctions écologiques, à l’article 8 :

« 8. Lorsque, par le fait, la faute ou l’acte illégal d’une personne, des dommages sont causés aux ressources en eau, notamment par une altération de leurs propriétés physiques, chimiques ou biologiques, de leurs fonctions écologiques ou de leur état quantitatif, le Procureur général peut, au nom de l’État gardien des intérêts de la nation dans ces ressources, intenter contre l’auteur des dommages une action en réparation. »

Pourtant, ce pouvoir demeure à ce jour inexploité, bien évidemment à cause du conflit d’intérêts évident qui demeure dans ce mécanisme. Seul le procureur général peut intenter une telle action, mais est-ce réellement envisageable lorsque c’est justement le gouvernement qui autorise lesdits dommages ?

À l’image de la rivière Magpie, il serait important d’avoir une diversification des gardiens et des gardiennes du fleuve Saint-Laurent afin d’éviter ce conflit d’intérêts qui empêche de protéger de manière équitable et holistique les divers éléments de la nature qui sont d’ailleurs intimement interreliés.

C’est pourquoi il est essentiel de se doter d’outils capables de rendre compte de la complexité et des interdépendances qui caractérisent les écosystèmes, afin de maintenir leur intégrité au-delà des espèces-clés.

À titre d’exemple, la conservation du caribou forestier passe par le maintien de superficies forestières viables, et non pas par leur extraction de l’écosystème au sein duquel ils s’insèrent, tout comme leur entassement dans un zoo. De la même manière, il ne faut pas s’en tenir à protéger le chevalier cuivré, il faut protéger son habitat et avoir l’humilité de reconnaître que sa complexité dépassera toujours la compréhension qu’on en a.

Cette façon de penser la conservation a été traduite en termes juridiques à plusieurs endroits dans le monde et tout récemment au Québec par l’entremise de la déclaration de la personnalité juridique de la rivière Magpie, sur la Côte-Nord. Cette déclaration s’insère plus largement dans le mouvement mondial des droits de la nature. Il s’agit, en bref, d’élargir la reconnaissance des préjudices autonomes avérés et/ou potentiels aux éléments naturels et ainsi leur accorder le statut de personnes non humaines, à l’image du statut actuellement assigné aux entreprises (personnes morales). Ceci évitera que la nature reste, comme Christopher D. Stone le disait, « sold out » (exclue) des négociations humaines¹.

Dans le contexte d’une érosion sans précédent de la biodiversité, protégera-t-on chaque espèce à la pièce, une fois sa vulnérabilité démontrée ou nous doterons-nous plutôt d’une approche juridique de l’environnement qui soit à la fois systémique et systématique ?

Accepterons-nous à contre-cœur le port de Contrecœur ? Reprendrons-nous la lutte de zéro à chaque nouveau projet destructeur proposé ? De GNL-Québec à la mine du lac Bloom, refuserons-nous plutôt l’inacceptable en bloc dans une démarche structurée et cohérente en reconnaissant la nature, et plus particulièrement le fleuve Saint-Laurent, comme sujet de droit, ayant droit à sa biodiversité native ?

* Cosignataire : Camille Cloutier est avocate, spécialiste du droit de l’environnement, collaboratrice du volet défense des droits des rivières à l’Observatoire international des droits de la nature. Par ailleurs, Louis Gabriel Pouliot est géographe, spécialiste des environnements aquatiques ; Yenny Vega Cardenas est avocate, spécialiste du droit de l’eau.

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