Deux langues, deux mesures

C’est fou comme les temps changent. L’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau serait probablement bien étonné s’il voyait son fils s’inspirer de la loi 101 pour remodeler la loi sur les langues officielles du Canada.

Mais on ne peut que se réjouir de ce changement de philosophie – impensable il n’y a pas si longtemps encore – et surtout espérer qu’il permettra de réduire les confrontations avec la province de Québec qui planche aussi sur sa propre réforme pour mieux défendre le français.

En gros, le projet présenté vendredi par la ministre Mélanie Joly met de côté le principe de symétrie qui guide Ottawa depuis 1969 et qui commande que les deux langues officielles soient traitées de la même manière, comme si le français et l’anglais étaient le miroir l’un de l’autre.

Or, cet idéal de bilinguisme officiel ne permet pas de contrer les forces qui jouent, plus que jamais, contre le français. Le phénomène va bien au-delà des vieilles tensions linguistiques à l’intérieur du Canada. Avec la mondialisation du commerce et l’essor des technologies, l’anglais est devenu l’esperanto du XXI^e siècle, la langue commune pour les échanges à travers le monde.

Faut-il rappeler que les francophones ne sont que 8 millions dans un océan de 360 millions d’anglophones ? Et leur poids démographique est en baisse, au Canada comme au Québec où l’utilisation du français à la maison et au travail diminue depuis quelques années.

Bref, c’est deux langues, deux mesures.

Voilà pourquoi l’anglais et le français ne peuvent pas être mis sur un pied d’égalité ni traités de manière identique. On doit plutôt les traiter de manière différente afin d’arriver à un objectif similaire, soit la vitalité des deux langues.

Avec sa réforme, Mélanie Joly officialise ce principe d’égalité « réelle » qui a déjà été reconnu par la Cour suprême. Pour la première fois, Ottawa admet donc que le français doit être protégé, y compris au Québec. Et pour la première fois, le gouvernement fédéral reconnaît que le français est la langue officielle du Québec.

Ce n’est pas rien.

Mais concrètement, qu’est-ce que ça donne ?

Parmi les nombreuses mesures intéressantes que contient le projet de réforme, Ottawa veut notamment faire un quasi copier-coller de certaines dispositions de la loi 101 pour s’assurer que les entreprises de compétence fédérale de plus de 50 employés respectent les droits de leurs employés francophones.

Le fédéral s’était toujours refusé à aller dans cette direction, jugeant que cela ferait peu de différence de toute façon.

Il est vrai que près de 40 % des entreprises privées de compétence fédérale – des banques et des fournisseurs de télécom, par exemple – ont déjà volontairement obtenu un certificat de francisation conforme à la loi 101. Mais cela laisse 73 000 Québécois à découvert. Même si cela ne représente que 1,7 % de la main-d’œuvre, cela pose néanmoins un problème d’équité.

Le vide juridique doit être comblé. D'autant que l’utilisation prédominante du français a diminué, entre 2006 et 2016, dans les entreprises de compétence fédérale, qui font piètre figure par rapport aux autres entreprises du secteur privé, selon l’Office québécois de la langue française.

Face à ce constat, les libéraux n’avaient plus le choix, ils devaient agir. D'autant que tout le monde était d’accord avec cet élargissement.

À Québec, les partis politiques le réclamaient à l’unisson. À Ottawa, tous les partis d’opposition étaient du même avis. Bien sûr, avec des élections dans l’air, les partis nationaux cherchent tous à séduire l’électorat du Bloc québécois qui pourrait d’ailleurs être une des clés vers un gouvernement majoritaire pour les libéraux.

Manifestement, le fruit était mûr. À preuve, les trois quarts des entreprises québécoises sont d’accord avec l’application de la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale, selon un sondage dévoilé la semaine dernière par le Conseil du patronat du Québec (CPQ).

Le CPQ est d’ailleurs rassuré de voir que le fédéral souhaite s’arrimer avec Québec pour éviter les dédoublements administratifs.

Reste à voir la réaction de la Coalition avenir Québec qui tarde à présenter la réforme de la loi 101 que le ministre Simon Jolin-Barrette mitonne depuis plusieurs mois. Certains diront que le projet fédéral lui tire le tapis sous les pieds. Mais en même temps, il lui simplifie la vie.

En effet, si Québec avait élargi lui-même la loi 101, on aurait pu voir des contestations juridiques de la part des entreprises de compétence fédérale qui ne se sont jamais gênées, dans le passé, pour plaider jusqu’en Cour suprême qu’elles sont au-dessus des lois québécoises. On peut très bien se passer de ce genre de saga qui dure facilement dix ans.

Il ne reste plus qu’à espérer qu’Ottawa et Québec pourront travailler ensemble à la promotion du français. Au lieu de la politique d’opposition qui a souvent fait des flammèches dans le passé, on peut maintenant rêver d’une politique de main dans la main.

Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion