Lors des consultations particulières de janvier et février 2020, plusieurs individus et organismes ont exprimé des recommandations à l’endroit du projet de loi n° 39 : Loi établissant un nouveau mode de scrutin. Il est à souhaiter que le gouvernement Legault fasse des pas importants dans la direction des individus et organismes entendus en commission parlementaire et cherche une voie de compromis afin de corriger certains écueils lors de l’étude détaillée de son projet de loi à la Commission des institutions.
La Coalition avenir Québec, le Parti québécois et Québec solidaire ont pris un engagement clair envers la réforme du mode de scrutin et ils auront la responsabilité de rapprocher leurs positions et de faire émerger un compromis acceptable qui, souhaitons-le, transcende les intérêts partisans. À la fin des débats, il est fort probable qu’aucun parti n’aura obtenu son modèle idéal de mode de scrutin. Toutefois, ces partis jugeront que le sacrifice qu’ils effectueront par rapport à leur position idéale est justifié par l’avantage d’adopter une réforme du mode de scrutin au Québec. Il serait trop facile que les partis politiques se défilent une fois de plus en déclarant qu’il n’existe pas de consensus parmi eux.
Avec le non-respect de sa parole, François Legault alimentera le cynisme
À plusieurs reprises, François Legault affirma que le Québec souffrait d’une crise de légitimité, d’un déficit démocratique et qu’il observait sur le terrain un cynisme à l’égard de la politique. Le premier ministre réitéra que le scrutin majoritaire uninominal à un tour nuit à la représentativité démocratique et alimente le cynisme. Sur la réforme du mode de scrutin, il déclara que la classe politique avait un déficit de crédibilité sur cet enjeu, mais il promit que son gouvernement, contrairement à ceux du PLQ et du PQ, allait agir sur la question. Le but d’une réforme du mode de scrutin est de susciter davantage de confiance dans la politique. En ne tenant pas cette promesse, François Legault viendrait accroître lui-même le cynisme politique ambiant qu’il disait vouloir combattre.
L’impact des citoyens
Les citoyens doivent comprendre les aboutissants de la réforme du mode de scrutin s’ils veulent que les politiciens respectent leur engagement électoral. À défaut d’une pression de l’opinion publique, il est probable que les députés n’aient pas la moindre envie de réformer un système avec lequel ils se sentent confortables. Cela est fort important parce que les citoyens ont tendance à donner plus de poids aux valeurs que les élites politiques. Les modes de scrutin ne sont pas éternels et appartiennent à tous les citoyens.
Une réforme essentielle
L’usage du scrutin majoritaire uninominal à un tour continue de fabriquer artificiellement des gouvernements majoritaires à l’Assemblée nationale. Il est hautement injustifiable aujourd’hui qu’un parti qui a obtenu seulement 37,4 % des votes puisse exercer 100 % des pouvoirs pendant quatre ans.
La réforme du mode de scrutin permettra de mieux respecter la souveraineté populaire en faisant en sorte que l’Assemblée nationale soit un miroir plus fidèle des diverses composantes de la société. La réforme du mode de scrutin a aussi le potentiel d’assurer la pérennité de la représentation des femmes à l’Assemblée nationale et de mieux refléter la diversité ethnoculturelle.
La réforme du mode de scrutin : sincère volonté gouvernementale ou hypocrisie politicienne ?
Les partis politiques québécois (jusqu’à ce jour) changent d’opinion sur la question du mode de scrutin lorsqu’ils passent de l’opposition au gouvernement. Une fois bien installés au pouvoir, ces gouvernements ont traité de l’enjeu sans grande conviction durant leur mandat. À quelques occasions, ces gouvernements ont dissimulé habilement au public leur opposition de principe à la réforme du mode de scrutin.
Ainsi, après le premier gouvernement à avoir permis les études sur le sujet en commission parlementaire (Bourassa), le premier gouvernement à avoir consulté le public sur la question (Lévesque), le premier gouvernement à avoir convié les Québécois à une vaste réflexion sur les institutions démocratiques (Landry) et le premier gouvernement à avoir soumis un projet de révision du mode de scrutin, soit l’avant-projet de loi, sous forme législative (Charest), nous avons eu le premier gouvernement à avoir déposé un projet de loi sur la réforme du mode de scrutin au Canada (Legault). Au moment de déposer le projet de loi n° 39, l’équipe Legault a précisé que leur promesse était seulement de déposer un projet de loi et que maintenant cette promesse avait été tenue. Cette affirmation est fausse.
Force est de reconnaître que les gouvernements sont créatifs dans leurs relations publiques et on trouvera encore longtemps des gouvernements pour affirmer qu’« aucun autre gouvernement n’est allé aussi loin que le nôtre » dans ce dossier.
La vraie question demeure en suspens : est-ce que le gouvernement Legault voudra être le premier à passer à l’histoire à l’échelle canadienne en adoptant une réforme du mode de scrutin et en la mettant en application ?
L’issue du débat demeure incertaine. En 2021, les députés de la CAQ défendront-ils leur projet de loi en commission parlementaire ? Quels accommodements seront inclus dans le projet de loi ? À la fin, est-ce que les partis et des députés vont affirmer une fois de plus que les modalités précises ne font pas consensus et ainsi se servir de détails pour masquer habilement une opposition de principe à la réforme du mode de scrutin ? Le gouvernement Legault va-t-il défendre son projet de loi durant la campagne référendaire prévue pour 2022 ? Les partis seront-ils même autorisés à militer activement et à intégrer les comités directeurs des camps du Oui et du Non lors de la campagne référendaire ? Pour la suite du débat, les actions (et l’inaction) des députés de tous les partis sauront nous montrer à quelle enseigne ils logent.
Alors, le débat sur la réforme du mode de scrutin au Québec a-t-il été marqué par une sincère volonté gouvernementale ou une hypocrisie politicienne ? Pour répondre avec certitude, il faudrait pouvoir siéger au caucus des députés de la Coalition avenir Québec, ce qui n’est pas notre cas. Nous allons donc laisser le loisir au gouvernement Legault de répondre lui-même à cette question avant nous. Le temps nous dira si ce caucus gouvernemental aura été plus sincère que les précédents.
PHOTO FOURNIE PAR L’ÉDITEUR
La réforme du mode de scrutin au Québec
La réforme du mode de scrutin au Québec
Trajectoires gouvernementales et pistes de réflexion
Julien Verville
Presses de l’Université du Québec, 2020
360 pages