Le désenchantement des victimes d’agressions sexuelles face à la justice criminelle fait la manchette depuis des mois. Chaque acquittement amène une remise en question d’un système de justice qui ne rendrait pas justice aux victimes et les traiterait comme des citoyennes de seconde zone en dévaluant leur parole en regard de celle des accusés. Ce désenchantement découle, entre autres, d’une méprise profonde sur la fonction du droit criminel dans notre société et sur les règles de droit qui en découlent. Au risque d’être vilipendée, j’aimerais proposer ici un élément de réflexion.

Anne-Marie Boisvert Anne-Marie Boisvert
Professeure titulaire, faculté de droit, Université de Montréal

Le procès criminel n’a pas pour but ultime la découverte d’une vérité immanente. Il n’est pas non plus un instrument de justice individuelle. Il ne vise ni la vindicte personnelle ni la réparation. Il tend, de façon bien imparfaite, au maintien d’une société paisible et sûre, par la dénonciation des comportements mettant en péril notre tissu social, une forme de dénonciation centrée sur le châtiment et la stigmatisation des contrevenants.

La victime qui saisit le système de justice criminelle ne doit attendre ni la réparation du tort subi ni une quelconque forme de justice pour elle-même. Si elle saisit le système de justice criminelle à ces fins, elle se trompe d’adresse.

En dénonçant au criminel, elle mobilise un système étatique entièrement articulé autour de son but ultime, soit le châtiment, la stigmatisation et la mise à l’écart de la personne accusée. Compte tenu de ce but précis, les règles de procédure et de preuve criminelles se sont élaborées comme une mesure de protection de la personne accusée contre le risque d’une condamnation erronée. Notre droit criminel est l’un des plus répressifs du monde occidental. Ce niveau très élevé de sévérité a donné naissance à des règles procédurales et de preuve destinées à découvrir la vérité tout en protégeant l’individu accusé contre les erreurs.

Présomption d’innocence

Plus l’enjeu est important pour l’accusé, plus on conçoit que les garanties fournies à ce dernier doivent être importantes. Dans ce contexte, la présomption d’innocence, parce que c’est bien d’elle qu’il est question quand on met en opposition la parole des unes et celle des autres, n’est donc pas un accessoire encombrant dans la voie de la justice pour les victimes. C’est un principe fondamental au cœur du système qui vise à garantir que le châtiment d’un individu ne sera ordonné qu’en cas de certitude quasi absolue quant à sa culpabilité. En cas de doute raisonnable, l’acquittement s’impose. Cet acquittement n’est ni une déclaration d’innocence, ni la répudiation de la parole de la victime, ni, surtout, l’issue d’un concours de crédibilité entre deux individus. C’est une décision de renonciation au châtiment pour cause de doute, rien de plus.

Bien que notre système soit depuis toujours particulièrement sévère, on assiste ces dernières années à un discours qui associe la valeur et la dignité des victimes à l’ampleur de la répression effectuée en leur nom.

Le droit personnel des victimes au châtiment sévère du contrevenant est revendiqué par certains comme mesure de leur propre valeur en tant que personnes. Ce genre de discours, de plus en plus populaire, est favorable à l’apparition de peines minimales, y compris en matière sexuelle, à l’augmentation des peines en général et en matière sexuelle en particulier, aux peines cumulatives en matière de meurtres multiples, et à une stigmatisation accrue, particulièrement en matière sexuelle. Or, l’augmentation de la répression entraîne nécessairement une vigilance accrue contre les erreurs et renforce la valeur de la présomption d’innocence. Et le désenchantement proportionnel chez les victimes.

La voie de sortie de ce cercle vicieux ne réside pas dans la dilution de la présomption d’innocence. Elle se trouve dans la réflexion qui pose des attentes réalistes face à la fonction répressive du droit criminel, dans une difficile remise en question du discours qui revendique le droit individuel au châtiment de l’autre comme mesure de sa propre dignité et dans une stratégie d’éducation sexuelle qui n’est pas uniquement centrée sur la criminalisation des comportements déviants. Le Code criminel est un manuel bien imparfait d’éducation sexuelle.