Récemment, le premier ministre de l’Ontario a signalé son intention d’aider les villes à sortir de la crise financière dans laquelle elles sont plongées à cause de la pandémie.
Pas plus tard qu’en début de semaine, le premier ministre Justin Trudeau a fait une première annonce modeste mais encourageante : il transférera aux villes le Fonds de la taxe sur l’essence plus tôt que prévu – un autre geste de bonne foi. Maintenant, des mesures urgentes doivent être prises. À titre de gouvernements de proximité, soutenir nos concitoyens est dans notre ADN. Cependant, pour nous préparer à jouer un rôle essentiel dans la reprise économique souhaitée par tous, nous avons besoin immédiatement de fonds de fonctionnement d’urgence.
Les élus municipaux de partout au Québec et au Canada travaillent nuit et jour pour garder la population en sécurité. Nous transformons des arénas en refuges pour les personnes itinérantes. Nos travailleurs sociaux, nos pompiers, nos policiers, nos éboueurs assurent courageusement les services essentiels. Nous permettons aux citoyens de différer le paiement de leurs taxes foncières et de factures de services publics. À bout de souffle, nous ne pouvons qu’à présent constater que le fardeau financier nous mène tout droit à une crise financière.
Dans l’ensemble du pays, les municipalités accusent, à cause de la COVID-19, des pertes non recouvrables de 10 à 15 milliards de dollars.
En droits de passage des transports collectifs seulement, nos pertes se chiffrent à 400 millions de dollars par mois. Certaines sources de revenus, comme les revenus de stationnement et d’activités de loisir, ont fondu comme neige au soleil.
Privés de nos revenus de base habituels et devant la gravité de la situation, nous avons demandé la collaboration des autres ordres de gouvernement. Il y a un mois, les mairesses et les maires ont fait une demande sans précédent par l’entremise de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) : fournir une aide d’urgence d’au moins 10 milliards de dollars aux villes et aux collectivités.
La faille du système fiscal
Aucune autre solution ne nous semble acceptable pour nous ou nos citoyens afin de nous sortir de cette impasse. Il faut savoir qu’au Canada, les municipalités ne peuvent légalement enregistrer de déficits. Alors que faire ? Couper dans les services aux citoyens et aux entreprises à un moment où ils en ont tant besoin ? Mettre de côté des projets d’infrastructure déjà planifiés, ce qui serait désastreux pour la relance de l’économie ? Imposer des hausses de taxes l’an prochain pour amortir notre déficit actuel ? Et impossible d’envisager des emprunts à plus long terme, parce que nous ne pourrions pas les rembourser, faute de revenus et d’outils fiscaux appropriés. Car il ne faut pas l’oublier : même si nos villes seront des catalyseurs de la reprise économique, ce sera encore une fois les deux autres ordres de gouvernement qui en récolteront les recettes fiscales.
C’est simple : les gouvernements fédéral et provinciaux ont les outils fiscaux voulus pour recouvrer les pertes de la COVID-19, pas les villes.
Cette faille fondamentale de notre système fiscal est maintenant exposée au grand jour : elle met à risque notre prestation de services et notre capacité de relancer l’économie.
Nos villes et nos collectivités sont les moteurs économiques du pays. Elles possèdent et soutiennent les deux tiers des infrastructures de base, assurent les services essentiels et servent les citoyens dans leur quotidien. Nous savons stimuler l’économie par des investissements judicieux et bénéfiques pour les travailleurs, les familles et les entreprises.
Aujourd’hui, nos villes, qui devraient pourtant être au cœur de la relance, sont forcées d’envisager l’impensable : mettre des projets d’immobilisations déjà prévus de côté, plutôt que de les démarrer. Soyons francs : il n’y aura pas de reprise économique si les villes ne reçoivent pas de soutien direct pour se sortir de cette crise financière. Et pour y parvenir, une collaboration provinciale et un fort leadership national seront décisifs. Collectivement, nous avons trop à perdre pour tolérer une telle situation. Le temps presse. Le bien-être de la population en dépend.
Le gouvernement fédéral doit impérativement saisir cette occasion de démontrer sa volonté politique de relancer l’économie. Depuis le début de la pandémie, ce gouvernement a fait preuve d’un grand leadership avec la mise en place rapide de mesures pour protéger nos travailleurs, nos entreprises et nos industries. Ces mesures, tout comme celles des provinces, ont été façonnées à l’aide de notre expertise municipale, et soutiennent concrètement nos concitoyens.
Il va sans dire que la pandémie actuelle a fait ressortir les profondes lacunes du système de financement actuel des municipalités. La FCM invite depuis longtemps ses partenaires fédéraux et provinciaux à réinventer ensemble cette structure obsolète. Il faudra bien régler la question un jour, et le plus tôt sera le mieux. Mais d’ici là, il ne faudrait pas que des questions sur les champs de compétences compromettent la sécurité publique ou la reprise économique.
Pour le moment, notre priorité demeure de protéger nos concitoyens le mieux possible. Mais après la pandémie, nous voulons contribuer à bâtir un pays plus agréable et mieux préparé à faire face à l’adversité. Nous ne pourrons jouer ce rôle sans aide financière. Nous attendons donc avec impatience les décisions que prendront nos homologues fédéraux et provinciaux. Parce qu’ensemble, nous faisons tous partie de la solution.
* Don Iveson est président du Caucus des maires des grandes villes de la Fédération canadienne des municipalités.
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