Un article de La Presse du 13 mars explique que Richard Leduc, chercheur à l’Université de Sherbrooke, est l’un de 47 chercheurs qui ont reçu des fonds d’urgence pour la recherche sur la COVID-19 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) la semaine dernière.

Mélanie Bourassa Forcier Mélanie Bourassa Forcier
Professeure à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, directrice des Programmes de droit et politiques de la santé et chercheuse Fellow au CIRANO.

Dans les derniers jours, de tels financements publics destinés à élaborer ou à trouver un vaccin ou un médicament qui permettra de placer derrière nous la crise difficile que nous vivons se multiplient ici et ailleurs.

D’un autre côté, l’entreprise Gilead Sciences Canada, Inc. fait ses derniers essais cliniques afin de tester le remdésivir pour le traitement de la COVID-19. Cet antiviral d’abord créé pour lutter contre l’Ebola est considéré comme l’un des plus prometteurs pour éliminer la multiplication du virus. Le remdésivir, qui est breveté, n’a encore fait l’objet d’aucune approbation pour une mise en marché. Il est offert au Canada par le Programme d’accès spécial de Santé Canada. Pour l’obtenir, un médecin traitant doit en faire la demande auprès de Gilead et de Santé Canada.

Ces investissements massifs en recherche ont de quoi nous réjouir. D’ailleurs, il est à espérer que, cette fois, ils se poursuivront une fois la crise terminée. Rappelons que des chercheurs ont récemment avancé que la crise actuelle aurait peut-être été évitée si le financement en recherche avait été soutenu après la crise liée au SRAS.

La question qui se pose toutefois est celle-ci : les vaccins et les médicaments qui seront commercialisés seront-ils financièrement accessibles pour les payeurs publics et les patients s’ils sont brevetés ?

Vaccins et médicaments développés à partir d’un financement public important

En milieu universitaire, il n’est pas rare que les inventions développées, en grande partie à partir d’un financement public, soient acquises par une entreprise privée qui devient la seule titulaire du ou des brevets. Il n’est pas rare non plus que les chercheurs qui développent une invention en milieu universitaire démarrent leur propre entreprise qui permet de pousser le produit à maturité. Cette entreprise devient, par la suite, souvent attrayante pour une entreprise plus grande qui souhaitera l’acquérir.

Mais qu’en est-il de l’accès, pour la population, aux produits développés à partir de fonds publics ? Au Canada, la pratique de « licence responsable » n’est pas particulièrement répandue. Lors de mon séjour à titre de professeure invitée au Medical Research Council de Cape Town, j’ai eu l’occasion de constater les bénéfices liés à cette pratique qui consiste à exiger, dans une entente de licence conclue entre l’entreprise et l’université, que l’entreprise s’engage à rendre financièrement accessible le produit qui est développé à partir d’un financement public important.

Osons espérer que nos organismes publics subventionnaires ainsi que nos universités souhaiteront adhérer à une telle pratique, qui permettrait une certaine assurance quant à l’accès aux inventions que nous aurons financées.

Vaccins et médicaments brevetés et commercialisés par une entreprise privée

Suivant sa commercialisation, dans le cas où le prix du remsésivir serait trop élevé pour permettre sa distribution à une large partie de la population, quelles sont nos options ?

La première option serait, pour les gouvernements, de tenter de conclure une entente d’inscription confidentielle avec Gilead afin que le prix réel d’acquisition du produit soit plus bas que le prix de liste affiché.

S’il y a un refus de la part de Gilead de conclure une entente suivant des termes acceptables, il faudra envisager de recourir au mécanisme de licences obligatoires prévu dans la Loi sur les brevets.

Lorsqu’une licence obligatoire est accordée, il est possible de procéder à la production et à la commercialisation d’un produit générique moins cher.

À présent, jamais un gouvernement fédéral ou provincial n’a souhaité recourir à ce mécanisme qui, pourtant, aurait parfois pu être utilisé en situation d’urgence. À titre d’exemple, rappelons à ce sujet les difficultés d’accès au Cipro après le 11 septembre 2001. Le Cipro, commercialisé par Bayer était, à l’époque, le seul médicament qui permettait le traitement de l’anthrax. 

À la suite du refus de Bayer de baisser le prix de son médicament, le gouvernement avait menacé de conclure une entente avec un fabricant de médicaments génériques. En fin de compte, Bayer avait accepté de réduire substantiellement le prix de ce médicament pour permettre son achat par le gouvernement canadien.

La raison pour laquelle aucun gouvernement n’a, à ce jour, souhaité recourir au mécanisme permettant les licences obligatoires est due au fait que cela aurait pour effet de créer un précédent qui pourrait limiter l’intérêt des entreprises pharmaceutiques à investir et à commercialiser leurs produits au Canada.

Si le remdésivir ou tout autre vaccin ou médicament relatif à la COVID-19 ne fait l’objet d’aucune autorisation de mise en marché au Canada, par exemple si l’entreprise choisit de ne pas le commercialiser chez nous en raison, par exemple, de la petitesse de notre marché, les options sont quasi nulles : aucune entente d’inscription ne pourra être conclue et aucun générique ne pourra, selon nos lois, être commercialisé en l’absence d’un médicament novateur autorisé auquel il peut se comparer.

Il nous restera à changer nos lois ou à payer le prix fixé par Gilead et espérer que celle-ci adhère au principe de « responsabilité sociale », qui devrait en fait s’inscrire dans le code d’éthique de toute entreprise pharmaceutique.

* L’auteure est directrice des Programmes de droit et politiques de la santé et chercheuse Fellow au CIRANO.