Les règles comptables de l’État empêchent aujourd’hui nos gouvernements de prendre les décisions les plus responsables pour le bien de la population du Québec.

Alexandre Taillefer Alexandre Taillefer
Collaboration spéciale

Quand le viaduc de la Concorde s’est effondré sur des voitures en 2006, entraînant la mort de cinq personnes, il a été décidé de mettre en place un ambitieux projet de remplacement de tous les viaducs au Québec, un investissement de plusieurs milliards. Cette décision a été prise rapidement compte tenu des craintes justifiées de la population.

Nul doute que ces infrastructures étaient requises, mais il est important de comprendre le traitement comptable qu’elles ont entraîné afin de mieux apprécier l’empressement des gouvernements à leur allouer des sommes considérables. Quand on construit un bien physique ayant une durée de vie utile de 40 ans, on paie les coûts de l’infrastructure pendant la période de construction. On touche au passage les taxes de vente sur les biens utilisés pour la construction – que l’on reconnaît immédiatement dans les revenus de l’État. Et on passe une dépense représentant 1/40 du coût chaque année.

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

Construction d’un viaduc au-dessus de l’autoroute 15, en 2007

En revanche, quand on choisit de mettre de l’argent dans l’éducation, bien qu’un étudiant ne se retrouvera sur le marché du travail que dans 15 ou 20 ans, cette somme n’est pas considérée comme un investissement, mais plutôt comme une dépense. Elle figure donc au résultat annuel à titre de coût.

Mais l’éducation n’est-elle pas aussi un investissement, au même titre qu’un viaduc ? Pourquoi la traiter différemment ?

Cette aberration comptable influence un processus décisionnel qui fait prendre plusieurs mauvaises décisions à nos gouvernements.

Des règles comptables qui obligent à un arbitrage fallacieux

Le cas est flagrant en santé. Le budget de la santé ne cesse de croître au Québec et le vieillissement de la population accélérera cette tendance. Pour vous donner une idée de l’ampleur du problème auquel nous ferons face, dites-vous que la population de ceux que l’on qualifie d’ultra-vieux, c’est-à-dire d’individus ayant 85 ans et plus, doublera dans les 15 prochaines années. On prévoit même que les centenaires, qui sont environ 2000 aujourd’hui, dépasseront le nombre de 30 000 à cette même période.

Ce vieillissement obligera une gestion serrée du budget en santé. Comment allouer le budget aux bons endroits ? Au curatif, c’est-à-dire aux réparations ou au préventif, c’est-à-dire à l’entretien ? Notre méthode comptable oblige les directions en santé à traiter ce qui serait un excellent investissement sur un pied d’égalité avec un remplacement de hanche ou l’accès à un CHSLD pour un aîné en perte d’autonomie. C’est insensé.

Un nouveau PQI pour les actifs intangibles ?

Le Québec a un programme d’investissement dans ses infrastructures très important appelé le Programme québécois d’infrastructure (le PQI). Il dépasse les 100 milliards de dollars. Ce programme vise à maintenir et rénover des actifs rendus désuets, mais aussi à en bâtir de nouveaux, comme les réseaux de transports en commun et les super hôpitaux. Jamais l’État n’a à choisir entre construire un hôpital ou payer ses médecins, ce sont deux poches différentes engendrant deux traitements comptables distincts.

Il est peut-être temps de commencer à identifier toutes les dépenses opérationnelles qui sont réellement des investissements et de les transférer dans un autre budget, au même titre que les immobilisations.

Pourquoi ne pas créer un PQI pour tous les investissements intangibles qui rapportent clairement des bénéfices à long terme ? On pense tout de suite à l’éducation ou aux programmes préventifs en santé physique et en santé mentale.

Voici un exemple récent qui démontre bien la différence entre une dépense et un investissement.

Le taux de diplomation au secondaire des jeunes qui passent par la DPJ est d’environ 25 %, comparativement à la moyenne québécoise de 77 %. Une étude de la Chaire de recherche du Canada sur l’évaluation des actions publiques à l’égard des jeunes et des populations vulnérables de l’ENAP conclut que cette sous-diplomation entraînera un manque à gagner de 370 millions de dollars pour l’État québécois.

Un programme innovateur, appelé le Projet Clé, a été mis en place dans un centre jeunesse de la Montérégie. Il permet d’accompagner les jeunes qui sont passés par la DPJ pendant leur parcours scolaire en leur offrant du mentorat et une allocation de 416 $ par mois pour les soutenir. Conclusion : 100 % des jeunes qui ont suivi ce programme ont obtenu leur diplôme d’étude collégiale. C’est un résultat spectaculaire. Mais ce programme n’est offert qu’en Montérégie. Pourquoi ? Les budgets…

L’idée n’est pas d’avoir à choisir entre des investissements en infrastructure et des investissements dans la tête de notre population, mais bien d’isoler enfin un budget lui étant propre afin d’éviter des arbitrages contre-productifs, comme nous en constatons avec dépit et découragement tous les jours. Plutôt que de séparer l’argent injecté annuellement en deux, séparons-le en trois : les dépenses courantes dites d’opération, les investissements en infrastructures et les investissements dans la population.

Normes comptables internationales et agences de notation

Bien que les investissements dans les populations dégagent des bénéfices tangibles de plus en plus probants, il est vrai que la méthode comptable proposée ne sera probablement pas reconnue par les agences de notation et ne respectera pas les normes comptables internationales. Mais en attendant que ces dernières se réveillent et comprennent les aberrations que le traitement comptable qu’elles imposent engendre, rien ne nous empêche de prendre les devants et d’influencer ce que seront les bonnes pratiques de demain.

Modifier la présentation des résultats financiers annuels de l’État

Commençons peut-être par bien identifier ce que l’on nomme aujourd’hui dépenses et qui constitue clairement des investissements. Puis présentons-les et suivons-les à ce titre. Ça m’apparaît au minimum être un outil de gestion pertinent qui nous aidera à éviter de prendre des décisions à court terme qui auront de graves répercussions financières dans 20, 30, voire 40 ans. Comme la durée de vie utile d’un viaduc…