Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tient depuis le 18 février dernier une audience concernant les services sans fil mobiles. 

Cette audience est la plus importante dans le domaine du sans-fil depuis 2007, année où le gouvernement fédéral a pris la décision de faciliter l’entrée de nouveaux concurrents en mobilité.

Peu importe ce qu’on peut penser du gouvernement Harper de l’époque, une chose est certaine : les mesures pour favoriser la concurrence dans le sans-fil mises en place par le ministre de l’Industrie et ancien premier ministre de l’Alberta, feu Jim Prentice, ont sérieusement ébranlé le cartel du mobile contrôlé par Bell, Telus et Rogers. Elles ont fait émerger une réelle concurrence suscitée, au Québec, par Québecor et Vidéotron.

Alors attentif aux représentations que nous avions faites en 2007, le gouvernement fédéral a fait le choix judicieux de réserver des fréquences et de les rendre disponibles pour de nouveaux opérateurs de réseaux sans fil.

Au Québec, les résultats de cette approche ont été péremptoires et les bénéfices de la concurrence ont été multiples. Dès 2008, Vidéotron a réussi le déploiement de ses propres infrastructures. Les impacts ont été et sont toujours notables pour le marché québécois.

Ce sont plus de 2 milliards de dollars d’investissements et des milliers d’emplois de qualité qui ont contribué à l’économie du Québec. Depuis l’arrivée de Vidéotron, la baisse des prix en mobilité a été plus marquée ici que n’importe où ailleurs au Canada.

En 10 ans, Vidéotron s’est propulsée au premier rang de plusieurs palmarès tant pour la qualité de son réseau que pour l’excellence de son service à la clientèle. Il s’agit là d’un exemple concret de l’efficacité d’un modèle de concurrence basé sur les infrastructures, modèle sur lequel le CRTC devrait continuer de miser. Tous ces facteurs sont sans compter les milliards envoyés dans les coffres de l’État fédéral en raison des enchères de licences de spectre.

N’en déplaise à ceux qui tentent de se convaincre du contraire, le Bureau de la concurrence du Canada a observé que la présence d’un quatrième acteur fort dans un marché, comme Vidéotron, a un effet direct sur les prix.

D’ailleurs, Bell s’est toujours opposée à toute forme de concurrence qui remet en question sa domination. Il suffit de faire la liste des agissements anticoncurrentiels récents et récurrents de Bell pour saisir l’ampleur de cette opposition. 

Que l’on cite la décision du CRTC de décembre dernier qui ordonne à Bell de donner accès à Vidéotron à son réseau en Abitibi-Témiscamingue, région où les prix des services de télécommunication sont largement plus élevés que la moyenne québécoise en raison de la position de monopole de l’entreprise.

Que l’on cite la condamnation de Bell pour avoir accordé un avantage indu à sa chaîne RDS au détriment de sa concurrente TVA Sports. Que l’on cite la décision de la Cour d’appel du Québec qui a condamné Bell à verser 141 millions à Québecor pour ne pas avoir empêché le piratage de ses signaux satellites. Ou encore, dans un autre registre, que l’on cite le congédiement du patron de Bell Média pour avoir donné des directives de contrôle de l’information à la salle de nouvelles de CTV.

Il ne s’agit pas ici de théories ou de rhétorique, mais bien de faits constatés par des autorités administratives ou réglementaires.

À la lumière de l’ensemble de ces éléments, nous souhaitons vivement que le CRTC maintienne sa politique favorisant la concurrence en mobilité basée sur les infrastructures mise en place il y a plus de 10 ans.

Elle a fait ses preuves et apporté d’importants bénéfices pour l’ensemble de la population.

Québecor sera toujours partisan d’une saine et équitable concurrence. C’est le Québec qui y gagne.

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