Le projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin discuté en commission parlementaire semble à première vue respecter le poids relatif actuel de chacune des régions du Québec en ce qui a trait au nombre de députés.

Louis Sormany
Ex-secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation au ministère du Conseil exécutif du Québec de 2001 à 2013

Mais dès que l’on analyse un tant soit peu le projet, il est clair que les régions en sortiront substantiellement perdantes.

En effet, le projet de loi oublie certaines réalités propres au Québec, qui le distinguent d’autres États toujours cités comme exemples par les partisans de la proportionnelle, à savoir l’Écosse, la Nouvelle-Zélande et l’Allemagne. On pense ici à l’immensité du territoire québécois et à la faible densité de sa population dès que l’on s’éloigne des grands centres urbains.

Une atteinte aux services de proximité

Rappelons que le projet de loi implique une diminution draconienne du nombre de sièges locaux de circonscription (de 125 actuellement à 80) afin de permettre la création de 45 sièges de région, si bien que chaque député, qu’il soit de circonscription ou de région, sera appelé à desservir un territoire beaucoup plus grand qu’actuellement.

Or, si l’on considère qu’en région éloignée, les moyens de communication sont plus limités et moins bien organisés qu’en milieu urbain, qu’il s’agisse des voies physiques (routes, réseau ferroviaire, ponts et traverses navales) ou virtuelles (vidéoconférences, internet), les députés de ces régions, qu’ils soient de circonscription ou de région, se trouveront devant une tâche impossible à réaliser s’ils veulent continuer à rendre à leurs commettants des services de proximité de qualité qui exigent un contact direct avec eux.

Et que dire du député de région qui sera appelé à desservir des territoires aussi vastes que l’ensemble de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord ou de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ? Outre les difficultés de communication déjà évoquées, un tel député sera confronté, à l’intérieur même de sa région, à des intérêts contradictoires, parfois même à des oppositions d’une sous-région à l’autre.

Une nouvelle culture illusoire

On a mentionné, en réponse à de tels arguments, que la réforme allait entraîner l’apparition d’une nouvelle culture de travail entre les députés, basée sur une approche transpartisane plus collaborative et un partage des tâches et des responsabilités, ce qui pourrait résoudre ces difficultés.

C’est oublier que la politique demeurera toujours pour une grande part une joute, un combat.

C’est bien beau la vertu, mais il est illusoire de croire que par une réforme du mode de scrutin, nos mœurs politiques vont tout à coup changer comme par magie !

Au contraire, les difficultés de collaboration vont s’accentuer en raison de la création de deux types de députés : l’un élu directement afin de représenter l’ensemble de ses commettants quelle que soit leur affiliation politique, et l’autre, élu indirectement en tant que membre d’une formation politique et dont le mandat proviendra davantage de cette formation que des électeurs.

Sous-régions orphelines

En outre, particulièrement dans les grandes régions à faible densité où le nombre de députés apparaissait déjà minimal, la diminution de circonscriptions locales au profit de sièges de région rendra « orphelines » certaines sous-régions. Par exemple, il pourrait arriver que le port d’attache du député local de la Côte-Nord soit le même que pour le député régional, par exemple Baie-Comeau au détriment de Sept-Îles et de tout le secteur couvert par l’actuelle circonscription de Duplessis.

En Gaspésie, rien n’empêchera que le député local et que le député régional proviennent du même secteur, par exemple du nord de la Gaspésie (circonscription actuelle de Gaspé) au détriment du sud de la péninsule (circonscription actuelle de Bonaventure).

Cette problématique des sous-régions « orphelines » se posera aussi dans des régions à plus forte densité. Pensons par exemple à la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, où les électeurs du Lac se sentiront sous-représentés si les deux députés de région devaient provenir du Saguenay. Des problématiques analogues ont aussi été soulignées dans d’autres régions, notamment celle des Laurentides.

Ajoutons à tout ça un effet plutôt surprenant du projet de loi touchant la Côte-Nord. En vertu du projet de loi, celle-ci aura droit à deux députés comme actuellement, mais dont l’un sera député de circonscription et l’autre, député de région. Or, ces deux députés seront appelés à desservir exactement le même territoire, soit l’ensemble de l’immense territoire de la région de la Côte-Nord !

Dans ce contexte, penser que la Côte-Nord sera mieux desservie par le nouveau mode de scrutin proposé constitue une aberration. Pas surprenant que les députés actuels de René-Lévesque et de Duplessis aient émis de sérieuses réserves et aient parlé de situation « inimaginable » et « inacceptable », rejoignant les inquiétudes déjà formulées dans la région à l’égard de la réforme.

Affirmer que les régions seront mieux desservies par le nouveau mode de scrutin tient vraiment de l’aveuglement ou de l’acte de foi !