Michel Poitevin et Luc Vallée
Respectivement professeur titulaire au département de sciences économiques de l’Université de Montréal et ex-économiste en chef de la Caisse de dépôt et placement du Québec*

Le Plan vert prévoit des investissements de 6,7 milliards de dollars sur 10 ans pour réduire les GES de 12 mégatonnes d’ici 2030. Ces montants serviront, par exemple, à la création ou au maintien de programmes incitatifs tels que les subventions à l’achat de véhicules électriques.

Avant de dénoncer la timidité du Plan vert, il serait préférable de discuter des moyens de le bonifier. Comme c’est arrivé dans le passé et malgré les milliards supplémentaires promis, le Plan vert, aux objectifs ambitieux et lointains, risque l’échec s’il ne s’appuie pas sur des instruments efficaces.

> (Re)lisez « Comment réduire efficacement les émissions de carbone »

Selon nous, une utilisation judicieuse de l’écofiscalité et du marché du carbone permettrait au gouvernement d’atteindre ses objectifs et ce à bien meilleur coût.

Voyons pourquoi. Supposons que le gouvernement alloue 670 millions annuellement en subventions pour réduire les GES de 12 mégatonnes en 2030. Le coût de ces subventions, actualisé à un taux réel de 3 %, serait de 5,89 milliards.

Alternativement, le gouvernement pourrait acquérir des crédits sur le marché du carbone. Supposons que le gouvernement achète 1,2 mégatonne (mt) en 2021, 2,4 mt en 2022, 3,6 mt en 2023 et ainsi de suite jusqu’en 2030. Le gouvernement contribuerait ainsi à réduire les GES de 66 mt d’ici 2030, dont les 12 mt visées en 2030.

Toutefois, acheter des crédits sur le marché du carbone serait significativement moins coûteux que d’investir dans les programmes de subventions proposés. En supposant un prix du crédit carbone de 23 $ en 2021 – 22 $ la tonne à l’enchère de novembre 2020 — et une augmentation annuelle de 10 % — soit le double de l’augmentation minimale prévue au règlement du marché du carbone — le coût actualisé de ces achats serait de 2,28 milliards de dollars. Le prix du carbone atteindrait alors près de 55 $ la tonne en 2030.

Dans ce scénario, le gouvernement pourrait même réduire les émissions du plein objectif de 25 mégatonnes en 2030 pour la (modique) somme actualisée de 4,75 milliards. Si le prix du crédit carbone augmentait annuellement de 28 % pour atteindre 210 $/tonne en 2030 — niveau estimé nécessaire par la Commission de l’écofiscalité du Canada pour atteindre nos objectifs nationaux de réduction de GES à long terme — il n’en coûterait que 6,34 milliards pour réduire les GES de 66 mt sur 10 ans dont les 12 mt visées en 2030.

Bien sûr, ces calculs sont indicatifs et ne tiennent pas compte des réductions permanentes de GES provoquées par l’augmentation du prix du carbone à la suite des achats de crédits ou par les subventions offertes par le gouvernement.

En effet, le gouvernement a décrété que les 55 mégatonnes de crédits carbone vendues sur le marché en 2021 seraient réduites à 44 mégatonnes en 2030. Il est clair que des achats annuels supplémentaires par le gouvernement, atteignant 12 mégatonnes en 2030, contribueraient à amplifier les effets structurants du marché du carbone sur la réduction des GES.

Ces effets devraient surpasser ceux des subventions prévues par le Plan vert. D’une part, on l’a vu, les subventions sont moins efficaces que l’écofiscalité pour réduire les GES. D’autre part, les réductions induites par les subventions exerceront des pressions à la baisse sur le prix des crédits-carbone car moins d’émetteurs auront besoin d’en acheter, ralentissant ainsi les effets structurants du marché.

Ces calculs négligent aussi le fait que la Californie participe au même marché du carbone et des fuites potentielles de capitaux si les entreprises québécoises devaient se tourner vers la Californie pour acquérir des crédits-carbone.

Cette conclusion est un peu hâtive. S’il y a pénurie de crédits, leur prix augmentera nécessairement, fournissant aux entreprises des incitations supplémentaires à réduire leurs émissions. Ainsi, le scénario appréhendé n’aurait pas lieu. Tout dépendra de la capacité des entreprises québécoises à devenir « vertes ».

Enfin, ces calculs omettent les revenus supplémentaires du gouvernement tirés d’enchères faites à un prix du carbone plus élevé. Versés au Fonds vert, ils servent à financer les subventions pour réduire les GES. Toutefois, si le prix des crédits-carbone est tel qu’on puisse atteindre les cibles sans subventions, le gouvernement pourrait alors utiliser ces revenus pour financer des réductions d’impôt afin de rendre l’écofiscalité fiscalement neutre et nos entreprises plus concurrentielles.

Même si ces divers effets restent difficiles à mesurer aujourd’hui, le gouvernement pourra toujours moduler ses interventions sur le marché du carbone en gardant en tête que l’augmentation du prix des crédits aura des effets positifs sur ses revenus et des effets structurants plus importants et plus rapides sur les émissions.

Une utilisation judicieuse de l’écofiscalité pourrait permettre au gouvernement d’atteindre, et même de surpasser, la cible de 12 mt en 2030 à un coût significativement inférieur à ceux des programmes de subventions prévus au Plan vert.

Pourquoi le gouvernement mise-t-il donc sur des subventions qui alourdissement l’endettement de l’État et dont les contribuables feront éventuellement les frais plutôt que sur l’écofiscalité ?

Si le gouvernement adoptait un juste prix du carbone faisant augmenter le prix de l’essence de 1 $ le litre, le reporterions-nous au pouvoir en 2022 ?

Avant de blâmer les politiques publiques pour leur relative inertie et timidité en matière d’environnement, peut-être devrions-nous nous demander si nous n’avons que le Plan vert que l’on mérite…

* Michel Poitevin est également chercheur au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) et au Le Centre interuniversitaire de recherche en économie quantitative (CIREQ) ; Luc Vallée est aussi ex-stratège en chef de Valeurs Mobilières Banque Laurentienne