(CHICAGO) Joe Biden a survécu à une campagne électorale éprouvante et à une élection serrée. Il va maintenant lui falloir affronter les défis juridiques émanant de la campagne du président sortant Donald Trump. Biden investira très certainement la Maison-Blanche le 20 janvier 2021, mais il pourrait bien finir par réaliser que ce poste qu’il briguait depuis si longtemps est pour lui un calice empoisonné.

Eric Posner Eric Posner
Professeur à l’Université de Chicago*

Biden prendra ses fonctions de président dans un contexte de détresse économique généralisée, d’escalade saisonnière d’une pandémie meurtrière, ainsi que dans un environnement international brutal. Ces défis seraient une mise à l’épreuve même pour les dirigeants les plus chevronnés. Or, Biden devra y faire face tout en affrontant les obstacles d’un gouvernement divisé, d’institutions judiciaires hostiles, d’une bureaucratie fédérale affaiblie, ainsi que d’un populisme trumpien persistant dans la population.

Par le passé, un président américain nouvellement élu pouvait espérer une certaine coopération du parti de l’opposition dans l’adoption de législations. Ce ne sera pas le cas pour Biden. Les membres républicains du Congrès ont largement dépassé les attentes électorales, et ne verront aucune raison de faire des concessions. Si les républicains conservent la majorité au Sénat, ils seront en capacité (et ils ne s’en priveront pas) de mettre à mal l’administration Biden, afin de créer les conditions d’un revers démocrate aux élections de mi-mandat de 2022.

Les lois progressistes mourront dans l’œuf et un certain nombre de réformes cruellement nécessaires concernant le collège électoral, ainsi que les lois relatives au scrutin et à la présidence, ne pourront voir le jour.

Plus probable encore, les Américains devront endurer par intermittence plusieurs shutdowns du gouvernement, sur fond de guerre froide civile de nature à maintenir le statu quo et la paralysie – dans le meilleur des cas.

Nombre de dirigeants désignés par Biden se heurteront également à l’hostilité d’un Sénat sous contrôle républicain. Les républicains n’entraveront sans doute pas la désignation de tel secrétaire d’État ou procureur général, mais ils veilleront à ce que la branche exécutive reste en sous-effectif. Jamais sanctionnés électoralement pour leurs manœuvres agressives concernant les nominations de juges, ils bloqueront et retarderont toutes les confirmations de juges fédéraux.

Une Cour suprême très à droite

Même si les démocrates remportent une majorité au Sénat, Biden rencontrera d’importants obstacles. Compte tenu de la confirmation de la juge Amy Coney Barrett une semaine avant l’élection, les républicains bénéficieront désormais d’une majorité de six contre trois au sein d’une Cour suprême déjà plus orientée à droite que n’importe quelle autre institution judiciaire depuis les années 1930. La Cour suprême actuelle continuera d’éroder les fondations juridiques des agences américaines de réglementation, et de promouvoir des valeurs socialement conservatrices, comme elle le fait depuis une vingtaine d’années. Même si Biden parvient à faire passer une législation progressiste devant un Congrès divisé, il se heurtera à la possibilité d’une invalidation par la Cour. Il n’est en effet pas exclu que celle-ci finisse par porter un coup fatal à l’Affordable Care Act, accomplissement phare de l’ancien patron de Biden, Barack Obama.

Dans un contexte probable de branche exécutive en sous-effectif, et de pouvoir judiciaire hostile, Biden aura bien du mal à exercer le pouvoir exécutif. Les agences fédérales ont souffert d’une érosion de la morale – et des effectifs qualifiés – sous l’ère Trump, et il leur faudra sans doute un certain temps pour se remettre sur pied. Les efforts de réparation des dégâts causés par Trump sur les réglementations environnementales, sanitaires et de sécurité ne pourront être fournis que lentement par des agences diminuées, et tous les changements promus se heurteront au scepticisme judiciaire des juges fédéraux désignés par les républicains – notamment par Trump.

De la même manière, l’usage ambitieux du pouvoir réglementaire et exécutif pour réformer l’immigration ou remédier aux changements climatiques (sur le modèle amorcé par Obama) sera froidement accueilli par la Cour.

Biden héritera d’une importante autorité juridique dans la mise en œuvre de mesures de contrôle de la pandémie ; pour autant, les juges désignés par Trump s’opposeront à cette autorité dès lors qu’elle entrera en conflit avec la liberté religieuse et le droit de propriété, comme ils l’ont déjà fait lorsque des gouverneurs ont émis des ordonnances comparables.

Intervient enfin la question insaisissable de l’opinion publique. Car même si Biden a remporté le vote populaire, l’électorat américain demeure profondément divisé. Le procès pour fraude électorale mené par Trump n’aboutira sans doute pas, mais ses efforts visant à persuader les électeurs républicains que les démocrates leur ont volé l’élection laisseront des traces durables. Si Trump parvient à délégitimer l’issue de l’élection aux yeux d’un nombre suffisant d’électeurs, Biden éprouvera encore plus de difficultés à obtenir un soutien à l’appui de ses politiques, de la part de sympathisants républicains aliénés ainsi que de leurs représentants élus. Biden aura également affaire à une coalition démocrate peu ordonnée, susceptible d’exploser à tout moment dans une bataille entre responsables de gauche, modérés et indépendants anti-Trump.

Pour toutes ces raisons, Biden n’aura pas la chance d’apprécier l’habituelle période de lune de miel que d’autres présidents nouvellement élus ont vécue. S’il a fait campagne sur sa capacité à rassembler, il va rapidement comprendre, comme Obama avant lui, que nul ne peut rallier à lui ceux qui le méprisent.

Il n’en demeure pas moins que la défaite de Trump est un triomphe pour la démocratie américaine. Trump a été le président le plus clivant et le plus destructeur de l’époque moderne. Son échec sur la voie d’un second mandat, en dépit des nombreux avantages dont bénéficie un président sortant, adressera un signal à tous les politiciens ambitieux : populisme et démagogie ne sont pas nécessairement les clés de la victoire. Ne serait-ce que pour cette raison, il convient de savourer l’instant.

* Eric Posner est l’auteur de The Demagogue’s Playbook : The Battle for American Democracy from the Founders to Trump