Ça y est ! Après de nombreuses consultations, discussions et la publication d’un rapport d’experts, nous avons déposé le projet de loi qui modernise la Loi sur la radiodiffusion. Cette loi date de 1991, avant l’essor d’internet, l’omniprésence des téléphones intelligents et la domination des géants du web.

Steven Guilbeault Steven Guilbeault
Ministre du Patrimoine canadien

La réglementation de l’époque a permis à nos séries, nos films et notre musique de rayonner. Nous en voyons le résultat aujourd’hui : près de 160 000 emplois en production audiovisuelle au pays. L’équivalent du secteur de l’extraction pétrolière et gazière !

Le monde et les habitudes de consommation ont changé, mais notre loi, elle, est encore figée en 1991. Les plateformes de diffusion en continu (streaming) profitent de l’accessibilité à notre marché national, sans être tenues d’investir dans les histoires d’ici et de leur accorder de la visibilité, contrairement aux entreprises canadiennes.

Une loi modernisée, synonyme d’équité

Notre modernisation exigera de toutes les entreprises qui souhaitent accéder au marché canadien, notamment numérique, qu’elles contribuent, à la mesure de leur importance, à la production de nos histoires. Cette contribution sera financière, mais concerne aussi la promotion des œuvres canadiennes. Les plateformes seraient tenues de rendre visibles et mettre en valeur les éléments canadiens de leur catalogue : vous proposer des listes de lecture locales, des documentaires sur notre histoire ou nos enjeux, des films ou des séries créées ici. C’est ce qu’on appelle la « découvrabilité ».

Pourquoi ces changements sont-ils importants ?

Premièrement, demander aux diffuseurs en continu de faire leur juste part n’est pas un luxe, c’est une question d’équité envers les entreprises canadiennes.

Deuxièmement, on s’attend à ce que le nouveau système génère des investissements additionnels de près de 1 milliard de dollars par an dans la production et la diffusion de séries, de films et de musique d’ici par les plateformes étrangères opérant au Canada, en plus de créer encore plus d’emplois pour les artisans de ces secteurs.

Troisièmement, le Canada est riche de deux langues officielles, de l’histoire et du vécu unique des peuples autochtones. Nous devons nous assurer que nos histoires continuent d’être racontées, qu’elles le soient selon notre perspective et avec nos propres artisans. Pour maintenir notre souveraineté culturelle, pour créer des œuvres qui nous ressemblent et nous rassemblent.

Avec la modernisation de la loi, les créatrices et créateurs francophones, anglophones, autochtones, en situation de handicap, issus de communautés racisées et LGBTQ2+ auront les moyens de raconter leurs propres histoires. Nous créerons aussi des incitatifs pour favoriser une plus grande diversité de voix créatives et promouvoir une rémunération équitable des artistes musicaux. Enfin, notre approche est réaliste et balisée. Ainsi, seront exclus de ce nouveau cadre réglementaire le contenu généré par les utilisateurs sur les réseaux sociaux, les jeux vidéo et les médias d’information. La loi ne s’appliquera pas non plus à l’ensemble des producteurs de contenus en ligne, mais seulement à ceux qui ont une importance économique et culturelle significative. Elle sera par ailleurs suffisamment flexible pour s’adapter aux différents modèles d’affaires qui émergeront au fil du temps.

Une première étape pour encadrer les géants du web

Cette modernisation est une première étape importante pour faire en sorte que les géants du web contribuent pour leur juste part à la société. Une autre initiative, guidée par le même principe d’équité, suivra et visera à préserver le travail essentiel de nos salles de presse.

Notre proposition profitera autant à l’économie et la culture d’ici qu’aux plateformes qui bénéficieront d’un contenu résonnant auprès de leur audience.

J’ai déjà hâte que mes adolescents ouvrent leur appareil et voient qu’ils sont représentés. L’offre internationale leur sera toujours accessible, mais cette fois aux côtés de films, de séries et d’œuvres musicales d’ici, mieux financés et mis en valeur.