L’Arabie saoudite n’est pas un pays parmi d’autres. Elle détient l’un des pires dossiers en matière de droits de la personne au monde. Pourtant, nonobstant le discours féministe et de droits de la personne du gouvernement canadien, le Canada y poursuit son lucratif commerce des armes.

France-Isabelle Langlois France-Isabelle Langlois
Directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone

Le royaume saoudien est aussi le pays de Raif Badawi, dont la famille est réfugiée au Québec depuis 2013. Arrêté le 17 juin 2012, le célèbre blogueur a été condamné en 2014 à 10 ans d’emprisonnement, 1000 coups de fouet et une interdiction de voyager pendant 10 ans, pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression en réclamant des assouplissements en matière de liberté de conscience et de droits des femmes.

Les deux dernières années ont vu une recrudescence de la répression en matière de liberté d’expression, d’association et de réunion, visant un large éventail de personnes ayant exprimé toute forme de critique à l’égard du régime. Amnistie internationale a recensé les cas d’au moins 46 personnes ciblées uniquement pour avoir exercé ces droits, dont la majorité reste actuellement en détention.

La sœur de Raif Badawi, Samar Badawi, est toujours emprisonnée pour avoir réclamé le droit de conduire pour les femmes, lequel a depuis, ironiquement, été accordé.

Les conditions de détention, la torture et les mauvais traitements, la sécurité, l’intégrité et la santé de tous les prisonniers et prisonnières d’opinion demeurent extrêmement préoccupants. La peine de mort y est toujours pratiquée, avec 185 personnes exécutées en 2019. Sans parler du meurtre atroce du journaliste Jamal Khashoggi.

Le Canada face à ses responsabilités

C’est dans ce contexte que se réalise la vente d’armes par le Canada à l’État saoudien.

La Coalition contre la vente d’armes à l’Arabie saoudite, dont fait partie Amnistie internationale, a longuement revendiqué que le Canada ratifie le Traité sur le commerce des armes, et qu’il cesse la vente d’armes au royaume. Enfin, le 21 septembre 2019, le Canada est devenu le 104e État partie à ce Traité.

Or, il n’a pas pour autant cessé son commerce avec le régime saoudien qui, selon toute vraisemblance, est susceptible d’en faire usage dans la guerre qu’il mène au Yémen, dont la famine, provoquée par le conflit, est qualifiée de « pire crise humanitaire depuis un siècle » par les Nations unies.

Au cours de la dernière année, les exportations d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite ont plus que doublé, passant de 1,3 milliard de dollars en 2018 à 2,9 milliards de dollars en 2019.

Les exportations d’armes vers ce pays comptent maintenant pour 75 % des exportations de marchandises militaires du Canada, autres que celles destinées aux États-Unis. La décision de reprendre les transferts d’armes en pleine pandémie de COVID-19, quelques jours seulement après avoir appuyé l’appel du secrétaire général des Nations unies pour un cessez-le-feu mondial, est choquante.

Le Canada ne peut poursuivre un tel commerce, en son âme et conscience, s’il prétend incarner les valeurs qu’il entend mettre de l’avant dans son livre blanc pour une politique étrangère féministe. Les femmes font face à des discriminations systématiques dans la loi et dans la pratique en Arabie saoudite et sont affectées de façon disproportionnée par le conflit au Yémen.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a rappelé aux États qu’ils peuvent être tenus responsables de l’aide ou de l’assistance qu’ils fournissent pour la commission de violations du droit international « si les conditions de complicité sont remplies », notamment par un soutien direct ou indirect via la vente d’armes.

La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a statué, en mai 2019, que la décision de l’État britannique de continuer à octroyer les licences d’exportation pour du matériel militaire à destination de l’Arabie saoudite était illégale.

La Belgique a annulé plusieurs licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite et a ordonné l’ouverture d’une enquête après qu’il eut été révélé que des milices utilisaient des armes belges. L’Italie et la Suisse lui ont emboîté le pas.

En mai 2019, le Sénat américain a voté le blocage de ventes d’armes à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis pour une somme de 8 milliards de dollars américains.

Le Canada peut et doit en faire autant.